Traduction de «Internal form a term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

internal form of a term | literal meaning
sens littéral d'un terme

combination of morphemes | complex form | complex term | word combination
combinaison de morphèmes | forme complexe | terme complexe

international form
formule internationale

Marché à terme international de France
Marché à terme international de France

incoterms [ International Commercial Terms ]
Incoterms

Mid-Term Review and Appraisal of the International Development Strategy and the Implementation of the Declaration and the Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order
Examen et évaluation, au milieu de la Décennie, de la Stratégie internationale du développement et application de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international

Institut international pour les matériaux à mémoire de forme
Institut international pour les matériaux à mémoire de forme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

according to the indications made in the international form, the applicant is not eligible to file an international application through the Office in accordance with Article 2(1)(ii) of the Madrid Protocol.
en fonction des indications contenues dans le formulaire international, le demandeur n'a pas qualité pour déposer une demande internationale auprès de l'Office, conformément à l'article 2, paragraphe 1, point ii), du protocole de Madrid.

This set out a number of actions at EU level, with the short-term (research and international cooperation), mid-term (test methods) and long-term (regulatory) steps to take.
Cette stratégie décrit un certain nombre d'actions à mener au niveau de l'UE et définit les mesures à prendre à court terme (recherche et coopération internationale), à moyen terme (méthodes d'essai) et à long terme (mesures réglementaires).

Looking beyond the criteria, the Communication sets out a number of actions where the Commission will increase its efforts to minimise exposure to endocrine disruptors, in the short-term (research and international cooperation), mid-term (test methods) and long-term (regulatory).
Outre les critères précités, la communication présente un certain nombre d’actions qui permettront à la Commission de redoubler d’efforts afin de réduire autant que possible l’exposition aux perturbateurs endocriniens, que ce soit à court terme (recherche et coopération internationale), à moyen terme (méthodes d’essai) et à long terme (réglementation).

having regard to the commitments made by the international community in terms of development and cooperation within the UN and other relevant international organisations, to which the EU and the Member States have subscribed,
vu les engagements pris par la communauté internationale en matière de développement et de coopération dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes, auxquels ont souscrit l'Union et les États membres,

The impact assessment (available at [http ...]
L’analyse d’impact (disponible à la page [http ...]

Highlights calls in the Mario Monti and Louis Grech reports, adopted by the European Parliament on 20 May 2010, for a more holistic approach to the internal market, in terms of both strategy and perception, with a view to making it more effective and restoring public confidence; underlines the importance of the ‘Single Market Act’ initiative of legislative and non-legislative proposals to strengthen and update the internal market, complete the Digital internal market and address and break down remaining barriers;
attire l'attention sur les appels formulés dans le rapport Mario Monti et le rapport Louis Grech, adopté par le Parlement européen le 20 mai 2010, en faveur d'une approche plus globale du marché intérieur, en termes à la fois de stratégie et de perception, afin qu'il gagne en efficacité et que la confiance du public soit rétablie; souligne l'importance de l'initiative du «Single Market Act» qui contient des propositions législatives et non législatives visant à renforcer et à moderniser le marché intérieur, à achever le marché numérique intérieur et à supprimer les obstacles qui demeurent;

Where a rightholder who is not a Community national qualifies for protection under an international agreement, the term of protection of related rights should be the same as that laid down in this Directive.
Lorsqu'un titulaire de droits qui n'est pas un ressortissant de la Communauté réunit les conditions pour bénéficier d'une protection en vertu d'un accord international, il convient que la durée de protection des droits voisins soit la même que celle prévue par la présente directive.

Internal audit: Long-term technical assistance for planning, risk assessment, systems review, internal control monitoring, and training staff in modern audit techniques and methodology.
Audit interne : assistance technique à long terme pour la planification, l'évaluation des risques, la révision des systèmes, le suivi du contrôle interne, et la formation du personnel aux techniques et à la méthodologie modernes d'audit