Traduction de «International Association Law Libraries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Association of Technical University Libraries | International Association of Technological University Libraries | IATUL [Abbr.]
Association internationale de bibliothèques techniques universitaires

International Association of Music Libraries, Archives and Documentation Centres [ IAML | International Association of Music Libraries ]
Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux [ AIBM | Association internationale des bibliothèques musicales ]

International Association | International Association of Music Libraries | IAML [Abbr.]
Association | Association internationale des bibliothèques musicales | AIBM [Abbr.]

International Association of Law Libraries | IALL [Abbr.]
Association internationale des bibliothèques juridiques

International Association of Marine Science Libraries and Information Centers [ IAMSLIC | Marine Science Libraries Association | East Coast Marine Science Librarians ]
International Association of Marine Science Libraries and Information Centers [ IAMSLIC | Marine Science Libraries Association | East Coast Marine Science Librarians ]

International Association for the Development of Documentation, Libraries and Archives in Africa [ Association for the Development of Public Libraries in Africa ]
Association internationale pour le développement de la documentation, des bibliothèques et des archives en Afrique [ AIDBA | Association internationale pour le développement de la documentation, bibliothèques, archives et musées en Afrique | Association internationale pour le développement des bibliothèques en Afrique | Association pour le développement des bibliothèques publiques ]

International Association of Constitutional Law [ IACL ]
Association internationale de droit constitutionnel [ AIDC ]

IFLA [ International Federation of Library Associations and Institutions ]
IFLA [ Fédération internationale des associations de bibliothécaires | FIAB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the processing of personal data by official authorities for the purpose of achieving the aims, laid down by constitutional law or by international public law, of officially recognised religious associations, is carried out on grounds of public interest.
En outre, le traitement de données à caractère personnel par des autorités publiques aux fins de réaliser les objectifs, prévus par le droit constitutionnel ou le droit international public, d'associations à caractère religieux officiellement reconnues est effectué pour des motifs d'intérêt public.

In the specific field of combating child pornography on the Internet, the creation and maintenance of a digital Central Library of child pornography images at an international level (to be made available on the Internet for specialised law enforcement units at national level, with the necessary conditions and limitations as regards access and protection of privacy) would aid the search for victims and perpetrators, help determine the nature of offences and train specialised police officers. [64]
Dans le domaine de la lutte contre la pornographie enfantine sur l'Internet, plus précisément, la création et la gestion, au niveau international, d'une bibliothèque centrale numérique des images de pornographie enfantine (à laquelle les unités de police nationale spécialisées auraient accès par Internet, moyennant la mise en place des conditions et restrictions nécessaires en matière d'accès et de protection de la vie privée) faciliteraient la recherche des victimes et des coupables, contribueraient à qualifier les infractions et à former des officiers de police spécialisés [64].

In the current circumstances and, in line with the Council Conclusions of June 2015, travel restrictions and an asset freeze should be imposed against persons, entities or bodies undermining democracy or obstructing the search for a political solution in Burundi, including by acts of violence, repression or inciting violence, persons, entities or bodies involved in planning, directing, or committing acts that violate international human rights law or international humanitarian law, as applicable, or that constitute serious human rights abuses, in Burundi, as well as persons, entities or bodies associated with them.
Dans les circonstances actuelles et conformément aux conclusions du Conseil de juin 2015, il y a lieu d'instituer des restrictions en matière de déplacements et un gel des avoirs à l'égard des personnes, des entités ou des organismes qui compromettent la démocratie ou qui font obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi, notamment par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence, des personnes, des entités ou des organismes préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, selon le cas, ou constituant des atteintes graves aux droits de l'homme au Burundi, ainsi qu'à l'égard des personnes, des entités ou des organismes qui leur sont associés.

whereas, since the approval of the Law on Associations and NGOs (LANGO) in 2015, the authorities have refused permission for large-scale public advocacy events led by NGOs, and whereas in recent months events held in conjunction with World Habitat Day, International Human Rights Day, International Women’s Day and International Labour Day have all been disrupted to varying extents by police forces, as have other demonstrations.
considérant que depuis l'adoption de la loi relative aux associations et aux ONG en 2015, les autorités ont refusé aux ONG l'autorisation d'organiser une quelconque manifestation publique de soutien de grande ampleur et que, ces derniers mois, les événements organisés dans le cadre de la Journée mondiale de l'habitat, de la Journée internationale des droits de l'homme, de la Journée internationale de la femme et de la Journée internationale du travail ont tous été perturbés à des degrés divers par les forces de police, à l'instar d'autres manifestations.

Expresses concerns at the consideration by the National Assembly of a Law on Associations and a Law on Belief and Religion which are incompatible with international norms of freedom of association and freedom of religion or belief.
se déclare préoccupé par l'examen, par l'Assemblée nationale, d'une loi sur les associations et d'une loi sur la croyance et la religion qui sont incompatibles avec les normes internationales en matière de liberté d'association et de liberté de religion ou de conviction.

|| Done: Open PEPPOL was set-up as a non-profit international association under Belgian law and its work is continuing.
|| Fait: OpenPEPPOL a été créé sous la forme d’une association internationale sans but lucratif de droit belge et ses travaux se poursuivent.

In their cooperation, liquidators and courts should take into account best practices for cooperation in cross-border insolvency cases as set out in principles and guidelines on communication and cooperation adopted by European and international associations active in the area of insolvency law".
Dans le cadre de leur coopération, les syndics et les juridictions devraient tenir compte des meilleures pratiques en matière de coopération dans les affaires d’insolvabilité transfrontières telles qu’elles sont énoncées dans les principes et lignes directrices concernant la communication et la coopération adoptés par les associations européennes et internationales actives dans le domaine du droit de l’insolvabilité».

(43) Moreover, the processing of personal data by official authorities for achieving aims, laid down in constitutional law or international public law, of officially recognised religious associations is carried out on grounds of public interest.
(43) En outre, le traitement de données à caractère personnel par des autorités publiques en vue de réaliser les objectifs, prévus par le droit constitutionnel ou le droit international public, d'associations à caractère religieux officiellement reconnues est effectué pour des raisons d'intérêt général.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0079 - EN - Council Directive 2000/79/EC of 27 November 2000 concerning the European Agreement on the Organisation of Working Time of Mobile Workers in Civil Aviation concluded by the Association of European Airlines (AEA), the European Transport Workers' Federation (ETF), the European Cockpit Association (ECA), the European Regions Airline Association (ERA) and the International Air Carrier Association (IACA) (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0079 - EN - Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(35) Whereas, moreover, the processing of personal data by official authorities for achieving aims, laid down in constitutional law or international public law, of officially recognized religious associations is carried out on important grounds of public interest;
(35) considérant, en outre, que le traitement de données à caractère personnel par des autorités publiques pour la réalisation de fins prévues par le droit constitutionnel ou le droit international public, au profit d'associations à caractère religieux officiellement reconnues, est mis en oeuvre pour un motif d'intérêt public important;