1. The wood used for the production of primary products shall not have been treated, whether intentionally or unintentionally, with chemical substances during the six months immediately preceding felling or subsequent thereto, unless it can be demonstrated that the substance used for the treatment does not give rise to potentially toxic substances during combustion.
1. Les bois utilisés pour la production de produits primaires ne doivent pas avoir été traités, avec ou sans intention, avec des substances chimiques pendant les six mois précédant immédiatement l'abattage ou après l'abattage, à moins qu'il puisse être démontré que la substance utilisée pour ce traitement ne dégage pas de substances potentiellement toxiques pendant la combustion.