Vertaling van "Investigate supplier's information on vehicle parts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investigate supplier's information on vehicle parts | search supplier's information on vehicle parts | analyse supplier's information on a vehicle part | analyse supplier's information on vehicle parts
analyser les informations de fournisseurs sur les pièces détachées de véhicules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

restriction, agreed between a supplier of spare parts or repair equipment and a manufacturer of motor vehicles, of the supplier’s ability to sell those goods to authorised or independent distributors, repairers or end users.
la restriction convenue entre un fournisseur de pièces de rechange ou d’outils de réparation et un constructeur automobiles, qui limite la faculté du fournisseur à vendre ces produits à des distributeurs et des réparateurs agréés ou indépendants et à des utilisateurs finals.

57. If the Minister has reasonable grounds to suspect that information obtained in the administration of this Act would be relevant to investigating or prosecuting an offence under Part II. 1 of the Criminal Code involving an infectious agent or biological toxin, the Minister may disclose any of the following information to a peace officer:
57. S’il a des motifs raisonnables de soupçonner que des renseignements recueillis pour l’application de la présente loi peuvent servir dans le cadre d’une enquête ou de poursuites relatives à une infraction prévue à la partie II. 1 du Code criminel mettant en cause un agent infectieux ou une toxine biologique, le ministre peut communiquer aux agents de la paix les renseignements suivants :

Why do you believe that time limitations should be formally recognized when access to information is refused — for example, investigative material or information prepared as part of an accounting audit, and so on?
Pour quelle raison croyez-vous que la notion de temps devrait être reconnue formellement lorsque l'on refuse l'accès à l'information, par exemple de matériel d'enquête ou d'étude préparatoire à des vérifications comptables et le reste?

Subclause 7(3), however, which, as already indicated, deals with disclosure of personal information without knowledge or consent, is for no apparent reason much more restrictive since it is limited to disclosure to an investigative body, a government institution or part of a government institution in connection with the investigation of breaches of an agreement and contraventions of law.
Toutefois, le paragraphe 7(3), qui, comme je l'ai déjà dit, traite de la communication des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement, est beaucoup plus restrictif pour aucune raison apparente, car il limite la communication à un organisme d'enquête, à une institution gouvernementale ou à une subdivision d'une institution gouvernementale en rapport avec une enquête portant sur la violation d'un accord ou une contravention au droit.

The provision that subjects us to access to information does not cover documents that we receive from institutions; it's only the documents that we create as part of our investigation, that my office creates as part of the investigation.
La disposition qui nous assujettit aux demandes d'accès à l'information ne concerne pas les documents que nous avons reçus des institutions; seuls les documents que nous avons créés au cours de nos enquêtes sont concernés.

7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components, separate technical units, parts or equipment and keep distributors informed of such monitoring.
7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement, les importateurs mènent, en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels dont font l'objet les véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements, tout en informant les distributeurs de ce suivi.

on a selected sample of vehicles from the type to be approved carry out or arrange to be carried out inspections of vehicle parts and systems to verify that the vehicle(s) is/are built in accordance with the relevant data contained in the authenticated information package in respect of the relevant EC type-approval certificates.
effectue, ou fait effectuer, sur un échantillon de véhicules du type à réceptionner, des inspections d’éléments et de systèmes en vue de vérifier si le (les) véhicule(s) est (sont) construit(s) conformément aux données figurant dans le dossier de réception authentifié en ce qui concerne les fiches de réception CE par type pertinentes.

Therefore the responsibility for informing their customers of the benefits of detergents and their use rests with suppliers of fuel and vehicles.
C’est pourquoi il incombe aux fournisseurs de carburants et de véhicules d’informer leurs clients des avantages que présente l’utilisation des détergents.

The following additional information must be provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment, unless such information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturer or the OEM supplier(s).
Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d'outils de diagnostic et d'équipements d'essai, sauf si ces informations font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des constructeurs ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine.

While many police services may capture information on race for investigative purposes, this information is not part of nationally available statistics.
Bien que de nombreux services de police recueillent des renseignements sur la race et l'ethnie à des fins d'enquête, ces renseignements ne font pas partie des statistiques disponibles à l'échelle nationale.