Traduction de «Investment an investor a Party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment of an investor of a Party
investissement d'un investisseur d'une Partie

investor of a party
investisseur d'une partie

Working Party on Financial Services (Investor compensation schemes)
Groupe Services financiers (Systèmes d'indemnisation des investisseurs)

Working Party on the Promotion and Protection of New Energy Investment within the Community ( Energy Investment Promotion Group )
Groupe de travail Promotion et protection des nouveaux investissements énergétiques dans la Communauté ( Groupe de promotion des investissements énergétiques )

investor of a non-Party
investisseur d'un pays tiers

Ad hoc ACP-EEC Working Party on Investment
Groupe ad hoc ACP-CEE Investissements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The interests at stake are not confined to Member States which are home to merging exchanges: investment firms, investors, issuers and infrastructure providers throughout the EU are directly concerned.
Les intérêts en jeu ne sont pas simplement ceux des États membres dans lesquels se situent les bourses engagées dans des processus de fusion. Les entreprises d'investissement, les investisseurs, les émetteurs et les fournisseurs d'infrastructures de tous les États membres sont directement concernés.

Furthermore, it offers a guarantee to the private sector to invest in contexts that are politically more risky than others, and it addresses the key factors that enable crowding-in private investment where investors would not otherwise go.
Le PEI donne en outre la garantie au secteur privé de pouvoir investir dans des contextes politiquement plus instables que d'autres et tient compte des facteurs clés qui permettent d'attirer l'investissement privé là où les investisseurs n'iraient pas normalement.

The AIFM that manages an open-ended AIF shall identify, manage and monitor conflicts of interest arising between investors wishing to redeem their investments and investors wishing to maintain their investments in the AIF, and any conflicts between the AIFM’s incentive to invest in illiquid assets and the AIF’s redemption policy in accordance with its obligations under Article 14(1) of Directive 2011/61/EU.
Le gestionnaire qui gère un FIA de type ouvert, conformément à ses obligations en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, identifie, gère et suit les conflits d’intérêts survenant entre des investisseurs qui souhaitent se faire rembourser leurs investissements et d’autres qui souhaitent maintenir leurs investissements dans le FIA, ainsi que les conflits éventuels entre, d’une part, les incitations pour le gestionnaire à investir dans des actifs non liquides et, d’autre part, la politique de remboursement du FIA.

6. Member States shall ensure that the cost of financing investor-compensation schemes is ultimately borne in relation to investment business and only by the investment firms or third party custodians covered by the scheme and in relation to UCITS activities, by UCITS or their depositaries or third parties that are covered by the scheme.
6. Les États membres veillent à ce que le coût du financement des systèmes d'indemnisation des investisseurs soit, en dernière analyse, supporté, en ce qui concerne les opérations d'investissement, exclusivement par les entreprises d'investissement ou les dépositaires tiers couverts par le système, et en ce qui concerne les activités des OPCVM, par les OPCVM, leurs dépositaires ou les tiers qui sont couvertes par le système .

3. An investment firm or third party, excluded from an investor-compensation scheme, may continue to carry on investment business or be entrusted with investors' financial instruments under the following conditions:
3. Une entreprise d’investissement ou un tiers qui a été exclu d’un système d’indemnisation des investisseurs peut continuer à mener des opérations d’investissement ou se voir confier des instruments financiers d’investisseurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

return to investors any instruments belonging to them and held, administered or managed on their behalf in connection with investment business, provided that the inability of the investment firm or third party is the result of fraud, administrative malpractice, operational error or bad advice, regarding conduct of business obligations when providing investment services to clients .
restituer aux investisseurs des instruments leur appartenant et détenus, administrés ou gérés pour leur compte en relation avec des opérations d'investissement dans la mesure où l'incapacité de l'entreprise d'investissement ou du tiers résulte d'une fraude, de négligences professionnelles, d'erreurs de gestion ou de mauvais conseils en rapport avec les règles de conduite pour la fourniture de services d'investissement à des clients .

(b) return to investors any instruments belonging to them and held, administered or managed on their behalf in connection with investment business, provided that the inability of the investment firm or third party is the result of fraud, administrative malpractice, operational error or bad advice regarding conduct of business obligations when providing investment services to clients.
(b) restituer aux investisseurs des instruments leur appartenant et détenus, administrés ou gérés pour leur compte en relation avec des opérations d’investissement, dans la mesure où l'incapacité de l'entreprise d'investissement ou du tiers résulte d'une fraude, de négligences professionnelles, d'erreurs de gestion ou de mauvais conseils en rapport avec les règles de conduite pour la fourniture de services d'investissement à des clients.

promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.
promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.

promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved;
promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d'accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d'investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés;

(d)promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.
d)promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.