Traduction de «Invoice other document serving as invoice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

invoice or document serving as an invoice
facture ou document en tenant lieu

invoice or other document serving as invoice
facture ou document en tenant lieu

match invoices with other documents
vérifier la concordance des factures et des documents pertinents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) if the approval is given prior to the conclusion of the action or proceeding, submitting to the Secretary of the Treasury Board, on a monthly basis, any invoice and any other supporting documents that reflect the costs incurred; and
e) il remet mensuellement au secrétaire du Conseil du Trésor les factures et toute autre pièce justificative attestant les frais engagés, si l’approbation est donnée avant la fin de l’enquête ou de la procédure;

403.29 (1) A person with a claim to be paid for an expense of a registered association shall, within three months after the expense was incurred, send the invoice or other document evidencing the claim to the registered association or one of its electoral district agents.
403.29 (1) Toute personne ayant une créance sur une association enregistrée est tenue de présenter un compte détaillé à l’association ou à un de ses agents de circonscription dans les trois mois suivant la date à laquelle la dépense a été engagée.

417 (1) A person with a claim to be paid for an expense of a registered party shall, within three months after the expense was incurred, send the invoice or other document evidencing the claim to the registered party or one of its registered agents.
417 (1) Toute personne ayant une créance sur un parti enregistré est tenue de présenter un compte détaillé au parti ou à un de ses agents enregistrés dans les trois mois suivant la date à laquelle la dépense a été engagée.

This Directive should be without prejudice to the right of the sender of the invoice to choose between submitting the invoice in accordance with the European standard on electronic invoicing, in accordance with national or other technical standards, or in paper format.
La présente directive devrait être sans préjudice du droit de l'émetteur d'une facture de choisir d'établir des factures conformes à la norme européenne sur la facturation électronique, aux normes nationales ou à d'autres normes techniques, ou bien des factures sur papier.

Where placing on the market is prohibited, they shall require the customs authorities not to release it for free circulation and to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document:
En cas d’interdiction de mise sur le marché, elles enjoignent aux autorités douanières de ne pas mettre le produit en libre pratique et d’apposer sur la facture commerciale qui accompagne le produit, ainsi que sur tout autre document d’accompagnement approprié, la mention suivante:

I am wondering, when you made your decision did you have some concern about the falsification of documents or the lack of clarity in the documents that official agents were submitting to you, the fact that it appeared to be a one-line invoice with handwriting that was the same for all the other candidates, and perhaps, as we saw, comments from Retail Media Group that they didn't recognize some of the invoices?
Je me demande si, lorsque vous avez rendu votre décision, vous aviez des préoccupations au sujet de la falsification de documents ou du manque de clarté des documents qui vous ont été soumis par les agents officiels, du fait que la facture semblait avoir un format unique et comporter des mentions écrites par la même main pour tous les autres candidats, et peut-être, comme nous l'avons vu, des commentaires du Retail Media Group selon lesquels il ne reconnaissait pas certaines des factures?

[Translation] Mr. Gilles-André Gosselin: I repeat, Mr. Murphy, that two copies of all documentation, without exception, whether they were invoices, sponsorship reports or documents in support of invoices, were forwarded to Public Works Canada, following which payments were approved.
[Français] M. Gilles-André Gosselin: Je vais répéter, monsieur Murphy, que tous les documents, sans exception, que ce soit les factures, les rapports de commandites ou les pièces justificatives pour les factures, ont été remis en deux exemplaires à Travaux publics Canada, à la suite de quoi ils ont approuvé les paiements.

Every taxable person shall also ensure that an invoice, or other document serving as invoice, is issued, either by himself or by a third party, in his name and on his behalf, in respect of the supplies of goods referred to in Article 28b(B)(1) and in respect of goods supplied under the conditions laid down in Article 28c(A).
Tout assujetti doit également s'assurer que soit émise, par lui-même ou par un tiers, en son nom et pour son compte, une facture, ou un document en tenant lieu, pour les livraisons de biens visées à l'article 28 ter, titre B, paragraphe 1, et pour les livraisons de biens effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater, titre A.

3 (a) Every taxable person shall ensure that an invoice, or other document serving as invoice, is issued, either by himself or by a third party, in his name and on his behalf, in respect of goods and services which he has supplied or rendered to another taxable person or to a non-taxable legal person.
(a) Tout assujetti est tenu d'assurer qu'une facture, ou un document en tenant lieu, soit émise, par lui-même ou par un tiers, en son nom et pour son compte, pour les livraisons de biens et les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie.

3 (a) Every taxable person shall ensure that an invoice, or other document serving as invoice, is issued, either by himself, in his name and on his behalf, by his customer or by a third party, in respect of goods and services which he has supplied or rendered to another taxable person or to a non-taxable legal person.
(a) Tout assujetti est tenu d'assurer qu'une facture, ou un document en tenant lieu, soit émise par lui-même, par un de ses clients ou par un tiers, en son nom et pour son compte, pour les livraisons de biens et les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie.