Vertaling van "Issue an opinion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issue of an opinion
délivrance d'un avis

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

Public Opinion on Domestic Violence Issues in Manitoba
Opinion du public sur les questions de violence familiale au Manitoba

The Landscape - Public Opinion on Aboriginal and Northern Issues
Vue d'ensemble - Opinion publique sur les questions autochtones et du Nord

1989 National Survey of Canadian Public Opinion on Forestry Issues
Sondage national de l'opinion publique sur les questions de foresterie, 1989

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar
calendrier d'émission | calendrier des émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In the cases referred to in paragraphs 1 and 2, the Board shall issue an opinion on the matter submitted to it provided that it has not already issued an opinion on the same matter.
3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, le comité émet un avis sur la question qui lui est soumise, à condition qu'il n'ait pas déjà émis un avis sur la même question.

19.8 In addition to issuing opinions under section 19.6, the Committee may issue general opinions regarding the proper use of funds, goods, services and premises within the intent and purpose of the regulations made under subsection 19.5(1).
19.8 Le comité peut en outre émettre des avis d’ordre général touchant la régularité de l’utilisation de fonds, de biens, de services ou de locaux au regard de l’esprit et de l’objet des règlements pris aux termes du paragraphe 19.5(1).

52.8 In addition to issuing opinions under section 52.6, the Board may issue general opinions regarding the proper use of funds, goods, services and premises within the intent and purpose of the by-laws made under subsection 52.5(1).
52.8 Le bureau peut en outre émettre des avis d’ordre général touchant la régularité de l’utilisation de fonds, de biens, de services ou de locaux au regard de l’esprit et de l’objet des règlements administratifs pris aux termes du paragraphe 52.5(1).

EDPS issues an opinion on the new EU-US Passenger Name Record agreement
Le CEPD rend un avis sur le nouvel accord UE-USA sur les données des dossiers passagers (données PNR)

If either branch of the budgetary authority intends to issue an opinion, it shall, within 2 weeks after receipt of the information on the project, notify the Management Board of its intention to issue such an opinion.
Si une branche de l’autorité budgétaire entend émettre un avis, elle notifie son intention au conseil d’administration dans un délai de deux semaines après la réception de l’information sur le projet.

If either branch of the budgetary authority intends to issue an opinion, it shall, within 2 weeks of receipt of the information on the project, notify the Authority of its intention to issue such an opinion.
Si une branche de l’autorité budgétaire entend émettre un avis, elle notifie son intention à l’Autorité dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l’information sur le projet.

If either branch of the budgetary authority intends to issue an opinion, it shall, within two weeks after receipt of the information on the building project, notify the Management Committee of its intention to issue such an opinion.
Si une branche de l’autorité budgétaire entend émettre un avis, elle notifie son intention au comité de gestion dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l’information sur le projet immobilier.

Commission issues its Opinion on the reform of the ECB's Governing Council
La Commission émet son avis sur la réforme du conseil des gouverneurs de la BCE