Traduction de «Joint Council the Framework Cooperation Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Council of the Framework Cooperation Agreement
Conseil conjoint de l'accord-cadre de coopération

Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur
Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part
Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

Agreement on the Establishment of the Joint Cooperation Council
Accord portant création du Conseil conjoint de coopération

Agreement on Cooperation in the Framework of the Ibero-American Conference
Accord relatif à la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine

Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces
Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces
Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Agreement establishing the Gulf Cooperation Council
Accord portant création du Conseil de coopération du Golfe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Parties agree to retain the Joint Committee, established pursuant to the 1985 Central America-EC Cooperation Agreement and retained by the 1993 Framework Cooperation Agreement.
1. Les parties conviennent de maintenir la commission mixte instituée en vertu de l'accord de coopération conclu avec l'Amérique centrale en 1985 et maintenu par l'accord-cadre de coopération de 1993.

HIGHLIGHTING the need to strengthen the programme of cooperation governed by the Framework Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama signed in 1993 (hereinafter referred to as the ‘1993 Framework Cooperation Agreement’);
METTANT EN AVANT la nécessité de renforcer le programme de coopération régi par l'accord-cadre de coopération signé en 1993 entre la Communauté européenne et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, ci-après désigné l'«accord-cadre de coopération de 1993»;

(d) the Strategic Partnership should provide real added value both in relation to the current Framework Cooperation Agreement with Brazil, the current Framework Cooperation Agreement with Mercosur and the future Association Agreement with Mercosur;
(d) veiller à ce que le partenariat stratégique implique une réelle plus-value par rapport à l’actuel accord-cadre de coopération avec le Brésil, à l’actuel accord-cadre de coopération avec le Mercosur et au futur accord d’association avec le Mercosur ;

the Strategic Partnership should provide real added value both in relation to the current Framework Cooperation Agreement with Brazil, the current Framework Cooperation Agreement with Mercosur and the future Association Agreement with Mercosur;
le partenariat stratégique devrait impliquer une réelle plus-value par rapport à l'actuel accord-cadre de coopération avec le Brésil, à l'actuel accord-cadre de coopération avec le Mercosur et au futur accord d'association avec le Mercosur ;

It is a simple framework agreement, which is to replace the 1993 Framework Cooperation Agreement. The European Parliament’s repeated calls for an association agreement have therefore not been met.
Il constitue un simple accord-cadre destiné à remplacer l'accord-cadre de coopération de 1993, malgré les demandes maintes fois répétées du Parlement européen en faveur d'un accord d'association.

(1) The conclusion of the EU-Andean Community Political Dialogue and Cooperation Agreement agreed at the second summit in Madrid, which initially could scarcely aspire to be more than a restatement and updating of the existing provisions regulating bilateral relations between the two regions - the 1993 framework cooperation agreement and the 1996 political declaration - has come to represent above all a transitional stage paving the way for an association agreement that would include gradual and mutual trade liberalisation, which is an aspiration of the Andean partners and is also in line with the political, economic, commercial and social interests of the Union, broadly speaking.
1) La conclusion de l'accord politique et de coopération UE‑CAN, décidé au cours du deuxième sommet (Madrid) et qui, en principe, eût pu, difficilement, prétendre à mieux qu'à une refondation et à une actualisation des dispositions en vigueur régissant les relations bilatérales entre l'une et l'autre région (accord-cadre de coopération, de 1993, et déclaration politique, de 1996), en est venue à prendre, surtout, la signification d'une étape de transition et de préparation d'un accord d'association qui inclue une libéralisation progressive et mutuelle des échanges, aspiration des partenaires andins, conforme, qui plus est, aux intérêts politiques, économiques, commerciaux et sociaux lato sensu de l'Union européenne.

(1) The conclusion of the EU Political Cooperation Agreement agreed at the second summit in Madrid, which seemingly aspired to be little more than a restatement and updating of the existing provisions regulating bilateral relations between the two regions - the 1993 framework cooperation agreement and the San José Dialogue Process - actually signified a transitional stage which should pave the way for an association agreement, including a free trade agreement, in line with the aspirations of our Central American partners and fully in line with the political, economic, commercial and social interests of the Union.
1) La conclusion de l'accord politique et de coopération UE obtenu au IIè Sommet de Madrid, qui semblait aspirer à devenir plus qu'une refonte et une mise à jour des dispositions actuelles qui régissent les relations bilatérales entre les deux régions - Accord-cadre de coopération de 1993 et processus de dialogue de San José- a constitué de fait une étape de transition qui doit conduire à la préparation d'un accord d'association qui comprenne un TLC, conformément aux aspirations de nos partenaires d'Amérique centrale et aux intérêts politiques, économiques, commerciaux et sociaux de l'Union.

- the importance of strengthening the regular political dialogue on bilateral and international issues of mutual interest, as already established in the Joint Declaration which is part of the Framework Cooperation Agreement between the Parties of 21 June 1996, hereinafter referred to as the "Framework Cooperation Agreement";
- l'importance d'un renforcement du dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt commun, comme l'a déjà souligné la déclaration commune annexée à l'accord-cadre de coopération entre les parties du 21 juin 1996, ci-après dénommé "accord-cadre de coopération";

1.3. The signature of the fourth-generation framework cooperation agreements with MERCOSUR (Inter-regional Framework Cooperation Agreement of 15 December 1995) and Chile (Framework Cooperation Agreement of 21 June 1996) was a milestone in the EU's relations with the four MERCOSUR countries (Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay) and Chile, and a qualitative leap in Europe-Latin America relations.
1.3. La signature des accords-cadres de coopération de "quatrième génération" avec le Mercosur (Accord-cadre interrégional de coopération, du 15 décembre 1995) et le Chili (Accord-cadre de coopération avec le Chili, du 21 juin 1996), a marqué une étape décisive dans les relations de l'UE avec les quatre pays membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et un saut qualitatif dans les relations entre l'Europe et l'Amérique latine.

This Group is considered as a sub-group under the Joint Committee set up by Article 35(1) of the framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part (1).
Ce groupe est considéré comme un sous-groupe dépendant du comité mixte au sens de l'article 35, paragraphe 1, de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Chili, d'autre part (1).