Traduction de «Joint plan Québec apple producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint plan of Québec apple producers
Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec

By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan
Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

Joint plan of Québec North-West region pulpwood producers
Plan conjoint des producteurs de bois de pulpe du Nord-Ouest québécois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today, Quebec apple producers are in a tight spot because of weather disasters and competition.
Présentement, les producteurs de pommes québécois sont dans une impasse à cause des désastres climatiques et de la concurrence.

An Implementation Plan for Food and Nutrition Security[2] was produced and divided into six policy priorities, accompanied by performance criteria and indicative intervention areas.[3] After approving the Implementation Plan in April 2013, the Council requested that the European Commission produce, jointly with the Member States, consolidated EU-wide biennial progress reports from 2014 onwards.
Un plan de mise en œuvre pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle[2] a été établi; il est divisé en six priorités stratégiques et assorti de critères de performance et de domaines d’intervention indicatifs[3]. Après avoir approuvé le plan de mise en œuvre en avril 2013, le Conseil a demandé à la Commission européenne de présenter, conjointement avec les États membres, des rapports d’avancement bisannuels consolidés à l’échelle de l’UE à partir de 2014.

Both could form the basis for a seminar between both sides' main stakeholders, to produce non-binding guidelines for a further deepening of EU-India relations in the form of an Action Plan and a new Joint EU-India Political Declaration.
L'ensemble des propositions pourrait servir de base à un séminaire réunissant les principaux partenaires des deux parties, et au cours duquel des orientations non contraignantes seraient élaborées en vue d'un approfondissement des relations UE-Inde sous la forme d'un plan d'action et d'une nouvelle déclaration politique conjointe UE-Inde.

The "better lawmaking" action plan and the two accompanying communications are based on the same premise: to place the three institutions - Parliament, Council and the Commission - in a situation to produce better laws; their joint effort along with the Member States will result in a basic legislative framework which is simpler, more effective and better understood.
Le plan d'action pour « mieux légiférer » et les deux communications qui l'accompagnent procèdent d'une même philosophie : mettre les trois institutions, Parlement, Conseil et Commission en situation de mieux légiférer ; leur effort conjoint avec celui des Etats membres résultera dans un cadre législatif de base plus simple, plus efficace et mieux compris.

6. Subject to section 7, the Board may, pursuant to paragraphs 10(1)(b) of the Act, make payments to producers in the Province of Quebec of 1.95¢ per lb. of apples, on a maximum of 750,000 lbs., in respect of apples produced in that Province in excess of 15,000 lbs. by a producer in that Province.
6. Sous réserve de l’article 7, l’Office peut, selon l’alinéa 10(1)b) de la loi, payer à chaque producteur de la province de Québec un montant de 1,95 ¢ par livre de pommes en excès de 15 000 livres, jusqu’à concurrence de 750 000 livres.

For this reason, our demands are as follows: a 30-million-dollar orchard renewal program for Quebec; $12 million in financial assistance for producers affected by the winter freeze of 1994; a business turnaround program for apple producers; a manpower policy for the apple industry that supports a quality harvest which is competitive; an income security policy and crop insurance program that is adapted to the apple industry and technical and financial assistance to expand exports.
De ce fait, nos demandes sont les suivantes: un programme de rénovation des vergers du Québec de 30 millions de dollars; une aide financière de 12 millions de dollars pour les producteurs touchés par le gel hivernal de 1994; un programme de redressement des entreprises pomicoles; une politique de la main-d'oeuvre pour le secteur agricole qui favorise une cueillette de qualité et un rang compétitif; une politique de sécurité du revenu et une assurance-récolte adaptées au secteur pomicole; un soutien technique et financier pour développer l'exportation.

In 1989, by virtue of the Act respecting the marketing of agricultural and food products in Quebec, the producers asked the FPAQ to manage a joint plan to take charge of and organize the conditions under which their product is produced and marketed.
En 1989, en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires, les producteurs ont demandé à la fédération de gérer un plan conjoint, afin de prendre en charge et d'organiser les conditions de production et de mise en marché de leurs produits.

For your information, and for the information of my neighbour, the joint plan for grains is not a producer joint plan but a producer-vendor joint plan. If you do not sell, you are not part of the joint plan.
Serez-vous obligé d'y participer, ou aurez-vous encore la possibilité de vous regrouper, entre producteurs, et de vendre directement aux minoteries?

For the purposes of transfers of quotas in Italy, Spain and the French overseas departments under restructuring plans as referred to in the second subparagraph of Article 12(2) of this Regulation, a group of sugar-producing undertakings having technical, economic and structural links and jointly and severally liable for their obligations under Community rules, particularly in respect of beet or cane growers, may be regarded as a sugar-producing undertaking.
Pour les transferts de quotas en Italie, en Espagne et dans les départements français d'outre-mer dans le cadre des plans de restructuration visés à l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement, peut être considéré comme entreprise productrice de sucre un groupe d'entreprises productrices de sucre liées entre elles sur le plan technique, économique et structurel et responsables solidairement des obligations, notamment à l'égard des producteurs de betteraves ou des producteurs de cannes, découlant pour elles de la réglementation communautaire.

During 2001 Member States produced National Action Plans for social inclusion covering the period mid 2001 to mid 2003 and a Joint Inclusion Report analysing these plans was endorsed by the Laeken European Council.
En 2001, les États membres ont élaboré des plans d'action nationaux en faveur de l'insertion sociale couvrant la période comprise entre le milieu de 2001 et le milieu de 2003, et un rapport conjoint sur l'insertion consacré à l'analyse desdits plans a été approuvé par le Conseil européen de Laeken.