Traduction de «Jules and Paul-Emile Léger Foundation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Jules and Paul-Emile Léger Foundation
Fondation Jules et Paul-Émile Léger

An Act to incorporate the Jules and Paul-Émile Léger Foundation
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. There is hereby established a non-profit corporation to be known as the Jules and Paul-Émile Léger Foundation, in this Act referred to as the “Foundation”.
1. Est constituée une société sans but lucratif sous la dénomination sociale de Fondation Jules et Paul-Émile Léger.

When we looked at who was in and who was out, the Jules and Paul-Émile Léger Foundation was created under an act of Parliament but it was not included under Bill C-2.
Quand nous avons examiné la liste des Fondations incluses et de celles qui ne le sont pas, nous avons constaté que la Fondation Jules et Paul-Émile Léger n'est pas incluse dans le projet de loi C-2 bien qu'elle ait été créée en vertu d'une loi.

An Act to incorporate the Jules and Paul-Émile Léger Foundation, S.C. 1980-81-82-83, c. 85;
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger, L.C (1980-81-82-83), ch. 85;

When the Jules and Paul-Émile Léger Foundation was created by a special act of the Canadian Parliament in 1981, Madam Léger was named its co-president with Paul-Émile Cardinal Léger, one of the country's best loved heroes.
Au moment de la création de la Fondation Jules et Paul-Émile Léger par une loi spéciale du Parlement canadien, en 1981, Mme Léger a été nommée coprésidente avec le cardinal Paul-Émile Léger, un des héros les plus estimés au Canada.