Traduction de «Land Use Guidelines Access Roads and Trails » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Land Use Guidelines: Access Roads and Trails
Lignes directrices de l'utilisation des terres : routes d'accès et sentiers : guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eligible investments will include: the preparation of necessary documentation; preparation and implementation of land use projects (such as marking out the division plan, surveys and earthworks) and the building of access roads.
Les investissements éligibles sont les suivants : préparation de la documentation nécessaire, préparation et mise en oeuvre des projets d'utilisation des sols (tracé des plans de partage, études et travaux de terrassements) et construction de routes d'accès.

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...
Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

133. Foothills shall reclaim for agricultural use any access road built by it on agricultural land other than a road to be used by Foothills in the maintenance of the pipeline where so requested by the landowner or tenant of the land.
133. La Foothills doit, à la demande du propriétaire ou du locataire de la terre, remettre en état pour l’agriculture toute terre agricole sur laquelle elle a construit une route qui ne lui sert pas à l’entretien du pipe-line.

(c) affects the unimpeded right to use, for the purpose of facilitating the movement of timber, all streams, lakes, bodies of water, portage roads or trails past rapids, falls or other natural obstacles or connecting bodies of water, or any land that has to be used in connection therewith.
c) restreindre le droit d’utiliser, sans entrave, pour le flottage et le transport du bois, les eaux courantes et stagnantes, les chemins ou sentiers de portage contournant des rapides, chutes ou autres obstacles naturels ou reliant des étendues d’eau et les terres qui se trouvent sur le parcours.

Specifically, new sections 41.4(1) to 41.4(5) empower the minister to enter into leases or licences of occupation and to grant easements, land use permits and water licences in relation to the public lands in Nááts’ihch’oh National Park Reserve for the two mining access roads.
En particulier, les nouveaux para-graphes 41.4(1) à 41.4(5) donnent au Ministre le pouvoir de louer les terres situées dans la réserve ou de délivrer des permis d’occupation ou des servitudes à leur égard, et celui de délivrer des permis d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux à l’égard des terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada, en ce qui concerne les deux routes.

J. whereas the contiguity of land is seriously dismantled further by the construction of roads for the exclusive use of the settlers that further divide the Palestinian land and deprive the occupied population access to their land, water and other resources and neighbouring communities, seriously affecting their daily life;
J. considérant que la contigüité du territoire est largement compromise par la construction de routes à l'usage exclusif des colons, lesquelles morcellent un peu plus encore le territoire palestinien et privent la population occupée de tout accès à leurs terres, à l'eau et à d'autres ressources ainsi qu'aux collectivités voisines, ce qui affecte gravement leur existence quotidienne;

H. whereas unexploded cluster munitions have a detrimental effect on development and reconstruction, with the threat of unexploded ordnance denying access to roads, buildings and critical infrastructure and making it impossible to use agricultural land, thus hampering local trade and communications and affecting food security, and can obstruct the delivery of humanitarian assistance,
H. considérant que les armes à sous-munitions non explosées ont un effet préjudiciable sur le développement et la reconstruction, la menace d'armes non explosées empêchant l'accès aux routes, aux bâtiments et à l'infrastructure stratégique et empêchant l'utilisation des terres agricoles, entravant le commerce local et les communications et touchant la sécurité alimentaire et qu'elles peuvent entraver l'arrivée de l'aide humanitaire,

H. whereas unexploded cluster munitions have a detrimental effect on development and reconstruction, with the threat of unexploded ordnance denying access to roads, buildings and critical infrastructure and preventing agricultural land from being used, hampering local trade and communications and affecting food security, and can obstruct the delivery of humanitarian assistance,
H. considérant que les armes à sous-munitions non explosées ont un effet préjudiciable sur le développement et la reconstruction, la menace d’armes non explosées empêchant l’accès aux routes, aux bâtiments et à l’infrastructure stratégique et empêchant l'utilisation des terres agricoles, entravant le commerce local et les communications et touchant la sécurité alimentaire et qu’elles peuvent entraver l'arrivée de l'aide humanitaire,

H. whereas unexploded cluster munitions have a detrimental effect on development as a whole, with the threat of unexploded ordnance denying access to roads and preventing agricultural land from being used, hampering local trade and communications and affecting food security, and can obstruct the delivery of humanitarian assistance,
H. considérant que les sous-munitions non explosées ont un effet nuisible sur le développement en général, puisque la menace d'engins non explosés interdit l'accès de certaines routes, empêche l'utilisation de terres agricoles, entrave le commerce local et les communications ou affecte la sécurité alimentaire; considérant qu'elles peuvent faire obstacle à la délivrance de l'aide humanitaire,

You are referring to paragraph41.1 (3), that is entitled " Land use permits'. ' It says that the minister may essentially issue permits for the use of lands for the purposes of mining access roads. You will see that it carries on to say:
Vous faites référence au paragraphe 41.1(3) intitulé « Permis d'utilisation des terres », qui prévoit que le ministre peut essentiellement délivrer des permis d'utilisation des terres aux fins de la création d'une route d'accès à la mine :