Vertaling van "Land clearance form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land clearance form
formule de droit d'accès

Application form for overflight and landing clearance
Modèle de demande d'autorisation de survol et d'atterrissage

clearance surface | double angle land | clearance
surface de dépouille | détalonnage | dépouille

blanket overflight clearance [ blanket landing clearance ]
autorisation générale de survol [ autorisation générale d'atterrissage ]

clearance form | clearance
feuille de libération

land clearance
défrichement

permanent overflight and landing clearance
autorisation permanente de survol

land clearance
défrichement de terres agricoles

landing clearance
autorisation d'atterrissage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.
Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.

K. whereas, furthermore, states, including Member States, are willing to help in the effort to address this shortcoming by providing assistance, in the form of economic assistance, land clearance, social assistance and medical support, to those affected by such weapons,
K. considérant, en outre, que certains États, y inclus des États membres de l'UE, sont disposés à contribuer aux efforts visant à combler cette lacune en portant assistance aux personnes affectées par les armes en question, sous la forme d'une aide économique, de travaux de déminage, d'une assistance sociale et d'une aide médicale,

K. whereas, furthermore, states, including EU Member States, are willing to aid in the effort to address this shortfall by providing assistance, in the form of economic assistance, land clearance, social assistance and medical support, to those affected by such weapons,
K. considérant, en outre, que certains États, y inclus des États membres de l'UE, sont disposés à contribuer aux efforts visant à combler cette lacune en portant assistance aux personnes affectées par les armes en question, sous la forme d'une aide économique, de travaux de déminage, d'une assistance sociale et d'une aide médicale,

O. whereas states, including EU Member States, are willing to contribute to the effort to address this shortcoming by providing assistance to those affected by such weapons, which they themselves may or may not have used, whether in the form of economic assistance, such as land clearance, or social assistance, such as medical support; whereas, however, this should not be a pretext for removing the existing legal onus on states in territorial control of the affected areas to assist the local population,
O. considérant que, même si des États, notamment des États membres de l'UE, souhaitent contribuer aux efforts déployés pour remédier à cette carence en fournissant une assistance aux victimes de ces armes, qu'ils les aient ou non utilisées eux-mêmes, soit sous la forme d'une aide économique au déminage, par exemple, ou d'une aide sociale tel un soutien médical, cela ne dispense pas les États sous le contrôle desquels se trouvent les territoires concernés de leur responsabilité légale d'assistance à l'égard des populations locales,