Vertaling van "Latest time information is value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

latest time information is of value
temps limite d'utilité de l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purpose of the evaluation of the economic models used to estimate such indirect land-use change values, the Commission, shall, in its review, include the latest available information with regard to key assumptions influencing modelling results including measured trends in agricultural yields and productivity, co-product allocation and observed global land-use change and deforestation rates.
Aux fins de l'évaluation des modèles économiques utilisés pour estimer les valeurs relatives aux changements indirects dans l'affectation des sols, la Commission inclut, dans son examen, les dernières informations disponibles sur les principales hypothèses ayant une incidence sur les résultats de la modélisation, y compris les tendances mesurées dans les rendements et la productivité agricoles, l'affectation des coproduits ainsi que les changements dans l'affectation des sols à l'échelle mondiale et les taux de déforestation.

Following the publication of the General Disclosure document the CCME and a Chinese exporter argued that the Commission was still violating of Articles 2.4, 6.2 and 6.4 of the WTO Anti-Dumping Agreement by not providing timely information on the basis of which the export price and normal value was compared and invited the Commission to disclose comprehensive information on the normal value product types used in order to meet its obligation to provide the opportunities to the Chinese exporting producers to ensure the defence of their interest, present their case on a fully informed basis and ensure a fair comparison between export prices and the normal value.
À la suite de la publication de la note d’information générale, le CCME et un exportateur chinois ont fait valoir que la Commission agissait toujours d’une manière incompatible avec les articles 2.4, 6.2 et 6.4 de l’accord antidumping de l’OMC en s’abstenant de fournir en temps utile des informations sur la base desquelles le prix à l’exportation et la valeur normale sont comparés, et ont invité la Commission à divulguer des informations complètes sur les types de produits de valeur normale utilisés afin de satisfaire à son obligation de donner aux producteurs-exportateurs chinois l’occasion de défendre leurs intérêts, de présenter leur dossier en pleine connaissance de cause et de garantir une comparaison équitable entre les prix à l’exportation et la valeur normale.

C. whereas cultural industries are industries that give intellectual works additional economic value and at the same time generate new values for individuals and society; whereas those cultural industries include traditional industries such as the film, music and publishing industries, the media and industries in the creative sector (such as fashion and design), tourist, arts and information industries,
C. considérant que les industries culturelles sont des industries qui ajoutent aux œuvres de l'esprit une plus-value de caractère économique tout en générant en même temps des valeurs nouvelles, pour les individus et pour la société; que ces industries culturelles incluent des industries traditionnelles comme le cinéma, la musique et l'édition, ainsi que les médias et les industries du secteur créatif (par exemple, mode, design), du tourisme, des arts et de l'information,

C. whereas cultural industries are industries that give intellectual works additional economic value and at the same time generate new values for individuals and society; whereas those cultural industries include traditional industries such as the film, music and publishing industries, the media and industries in the creative sector (fashion and design), tourist, arts and information industries,
C. considérant que les industries culturelles sont des industries qui ajoutent aux œuvres de l’esprit une plus value de caractère économique tout en générant en même temps des valeurs nouvelles, pour les individus et pour la société; que ces industries culturelles incluent des industries traditionnelles comme le cinéma, la musique et l'édition, ainsi que les médias et les industries du secteur créatif (mode, design), du tourisme, des arts et de l’information,

5.8. When forecasts are published, the ex post realised values for the forecast information shall also be published in the time period following that to which the forecast applies or at the latest on the following day (D + 1).
5.8. Lorsque des prévisions sont publiées, les valeurs réalisées ex post pour les données de prévision sont également publiées dans l’intervalle de temps suivant celui auquel la prévision s’applique ou au plus tard le jour suivant (J + 1).

As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the format and the way to provide information to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuing and auditing the transfer of assets from a feeder to a master, and the role of the depositary of the feeder in this process.
En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

B. whereas, in order for a successful roll-out of 3G to take place, there is a need not only for networks but at the same time for high-value content services, and whereas government information is a potentially important raw material for the development of this kind of high-value content services,
B. considérant que la réussite du déploiement du 3G ne passe pas seulement par la disponibilité de réseaux, mais aussi par l'offre de services de haute qualité concernant le contenu et que l'information émanant du secteur public constitue potentiellement un outil important en vue du développement desdits services de haute qualité,

The printed information that was provided gave information on costs, but generally lacked information on timing, exchange rates, value dates and redress procedures, as specified in the Directive.
Ces documents contenaient bien des renseignements sur les frais de virement, mais la plupart ne donnaient pas toutes les informations requises par la directive concernant le calendrier, les taux de change, les dates de valeur et les procédures de recours.

1. The consumer must receive written confirmation or confirmation in another durable medium available and accessible to him of the information referred to in Article 4 (1) (a) to (f), in good time during the performance of the contract, and at the latest at the time of delivery where goods not for delivery to third parties are concerned, unless the information has already been given to the consumer prior to conclusion of the contract in writing or on another durable medium available and accessible to him.
1. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès, confirmation des informations mentionnées à l'article 4 paragraphe 1 points a) à f), en temps utile lors de l'exécution du contrat et au plus tard au moment de la livraison en ce qui concerne les biens non destinés à la livraison à des tiers, à moins que ces informations n'aient déjà été fournies au consommateur préalablement à la conclusion du contrat par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès.