Vertaling van "Law on the granting maternity allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]
allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

Law on the granting of allowances for widowers
loi concernant l'octroi des allocations de veuf

Law on the granting of allowances for blind persons
loi concernant l'octroi des allocations pour aveugles

Law on the granting of maternity allowances
loi concernant l'octroi des allocations de maternité

Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]
Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]

Convention respecting reciprocity in the granting of maternity assistance
Convention relative à l'assistance réciproque en cas de maternité

Regulation respecting allowances granted to members of the Joint Committee on Construction
Règlement sur les indemnités consenties aux membres du Comité mixte de la construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At EU level, this is the first time a maternity allowance is granted to self-employed workers.
À l'échelle de l'Union, c'est la première fois qu’une allocation de maternité est instituée en faveur des femmes exerçant une activité indépendante.

Allowances for blind persons (Law on the granting of allowances for blind persons of 17 December 1970 as amended);
Allocations pour les personnes non voyantes (loi sur l’octroi d’allocations pour les personnes non-voyantes du 17 décembre 1970, telle que modifiée).

At EU level, this is the first time a maternity allowance has been granted to self-employed workers.
À l'échelle de l'Union, c'est la première fois qu’une allocation de maternité est instituée en faveur des femmes exerçant une activité indépendante.

1. An SNE who is pregnant shall be granted maternity leave of 20 weeks, during which period she shall receive the allowances provided for in Article 16.
1. En cas de maternité, il est accordé à l'END un congé de maternité de vingt semaines, pendant lequel elle perçoit les indemnités prévues à l'article 16.

Maternity allowances (Law on the granting of maternity allowances of 25 November 1981 as amended);
Allocations de maternité (loi sur l’octroi d’allocations de maternité du 25 novembre 1981, telle que modifiée).

At EU level, this is the first time a maternity allowance has been granted to self-employed workers.
À l’échelle de l’Union, c’est la première fois qu’une allocation de maternité est instituée en faveur des femmes exerçant une activité indépendante.

They are granted a maternity allowance and a leave of at least 14 weeks, should they choose to take it.
Elles bénéficieront d’une allocation de maternité et, si elles le souhaitent, d’un congé d’au moins 14 semaines.

2. The Member States may decide whether the maternity allowance referred to in paragraph 1 is granted on a mandatory or voluntary basis.
2. Les États membres peuvent décider si l’allocation de maternité visée au paragraphe 1 est accordée à titre obligatoire ou volontaire.

1. A SNE who is pregnant shall be granted maternity leave of 16 weeks, during which period she shall receive the allowances provided for in Article 15.
1. En cas de maternité, il est accordé à l'END un congé de maternité de seize semaines, pendant lequel elle perçoit les indemnités prévues à l'article 15.