Vertaling van "Lawyer's chief clerk " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lawyer's chief clerk | lawyer's head clerk | lawyer's managing clerk
maître clerc d'avoué

chief clerk | chief office clerk | head clerk
agent de bureau

chief clerk | head clerk
premier commis

bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers
directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chief Clerk of Private Bills shall prepare and send to the promoter or parliamentary agent in charge of every private bill a statement of fees and charges payable under this Standing Order, and shall collect all such fees and charges and deposit the same with the accountant of the House and shall send a copy of each such deposit slip to the Clerk of the House.
Le greffier en chef des projets de loi d’intérêt privé est tenu de dresser un état des droits et des frais payables en vertu du présent article du Règlement et de l’envoyer au promoteur ou à l’agent parlementaire qui en est chargé. Il lui incombe de percevoir ces droits et frais ainsi que de les verser au comptable de la Chambre. Il doit ensuite fournir au Greffier de la Chambre une copie de tout bordereau de dépôt de cette nature.

A list of such persons shall be kept by the Chief Clerk of Private Bills and a copy filed with the Clerk of the House.
Le greffier en chef des projets de loi d’intérêt privé doit tenir une liste de ces agents et en fournir une copie au Greffier de la Chambre.

I recall sitting at the table as the assistant law clerk and chief clerk of the table back in the 1960s when those words were said.
Je me rappelle l'avoir entendu tenir ses propos pendant les années 1960, alors que j'étais greffier adjoint puis greffier en chef au Bureau.

8. Stresses the importance of its involvement in the appointment procedures of the European Prosecutors and suggests an open competition for candidates who meet the necessary criteria of integrity, professionalism, experience and skills; believes that the European Prosecutors should be appointed by the Council and Parliament by common accord on the basis of a shortlist drawn up by the Commission, following an evaluation by an independent panel of experts chosen from among judges, prosecutors and lawyers of recognised competence; the European Chief Prosecutor should be appointed in accordance with the same procedure following a hearing by Parliament;
8. souligne qu'il importe que le Parlement soit associé aux procédures de nomination des procureurs européens et suggère l'organisation d'un concours général ouvert aux candidats ayant l'intégrité, les qualifications, l'expérience et les compétences requises; est d'avis que les procureurs européens pourraient être nommés par le Conseil et le Parlement d'un commun accord sur la base d'une présélection établie par la Commission européenne, à la suite d'une évaluation par un groupe d'experts indépendant composé de juges, de procureurs et de juristes dont les compétences sont reconnues; le procureur général européen, devrait être nommé conformément à la même procédure à l'issue d'une audition par le Parlement;

8. Stresses the importance of its involvement in the appointment procedures of the European Prosecutors and suggests an open competition for candidates who meet the necessary criteria of integrity, professionalism, experience and skills; believes that the European Prosecutors should be appointed by the Council and Parliament by common accord on the basis of a shortlist drawn up by the Commission, following an evaluation by an independent panel of experts chosen from among judges, prosecutors and lawyers of recognised competence; the European Chief Prosecutor should be appointed in accordance with the same procedure following a hearing by Parliament;
8. souligne qu'il importe que le Parlement soit associé aux procédures de nomination des procureurs européens et suggère l'organisation d'un concours général ouvert aux candidats ayant l'intégrité, les qualifications, l'expérience et les compétences requises; est d'avis que les procureurs européens pourraient être nommés par le Conseil et le Parlement d'un commun accord sur la base d'une présélection établie par la Commission européenne, à la suite d'une évaluation par un groupe d'experts indépendant composé de juges, de procureurs et de juristes dont les compétences sont reconnues; le procureur général européen,devrait être nommé conformément à la même procédure à l'issue d'une audition par le Parlement;

14. Expresses its indignation at the incarceration of opposition leaders and journalists since January 2012, and calls on the Kazakh authorities to end the clampdown on the opposition and the independent media in the country and release all persons incarcerated on political grounds, including the leader of the Alga party Vladimir Kozlov and the editor-in-chief of the Vzglyad newspaper Igor Vinyavskiy, as well as all persons mentioned in recent EU statements in the OSCE Permanent Council who are still in detention; calls for Mr Kozlov to be given access to his immediate family, including his wife, and for an independent assessment of his medical condition; welcomes the release of Natalya Sokolova, lawyer for the Karazhanbasmunai oil company's labour unions, who was previously sentenced to six years in prison, now reduced to a three-year probation; regrets nevertheless that Ms Sokolova is still prohibited from participating in trade union activities during her probation;
14. fait part de son indignation à l'égard de l'incarcération de dirigeants et journalistes de l'opposition depuis janvier 2012, et appelle les autorités kazakhes à faire cesser la répression dont sont l'objet l'opposition et les médias indépendants du pays et à libérer toutes les personnes incarcérées pour des motifs politiques, dont Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, et Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad, ainsi que toutes les personnes encore en détention qui sont mentionnées dans les récentes déclarations de l'Union européenne publiées à l'issue de réunions du Conseil permanent de l'OSCE; demande à ce que M. Kozlov puisse s'entretenir avec sa famille proche, y compris sa femme, et à que soit conduite une évaluation indépendante de son état de santé; se félicite de la libération de Natalia Sokolova, avocate des syndicats de la compagnie pétrolière Karazhanbasmunai, qui avait précédemment été condamnée à six ans de prison, une peine qui a été réduite à trois ans avec sursis; déplore néanmoins qu'il soit toujours interdit à Mme Sokolova de prendre part à des activités syndicales durant la période du sursis, en vertu de l'arrêt de la cour suprême;

9. Calls on the Kazakh authorities to end the clampdown on the political opposition and independent media in the country and release all persons incarcerated on seemingly politically motivated grounds, including the leader of the Alga party Vladimir Kozlov, the editor-in-chief of the Vzglyad newspaper Igor Vinyavskiy and the lawyer of the striking oil workers Natalia Sokolova, as well as all persons mentioned in recent EU statements in the OSCE Permanent Council remaining in detention;
9. appelle les autorités kazakhes à faire cesser la répression dont sont l'objet l'opposition politique et les médias indépendants du pays et à libérer toutes les personnes incarcérées pour des motifs apparemment politiques, dont Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad, et Natalia Sokolova, avocate des travailleurs en grève du secteur du pétrole, ainsi que toutes les personnes encore détenues qui sont mentionnées dans les récentes déclarations de l'Union européenne publiées à l'issue de réunions du Conseil permanent de l'OSCE;

13. Expresses its indignation at the incarceration of opposition leaders and journalists since January 2012, and calls on the Kazakh authorities to end the clampdown on the opposition and the independent media in the country and release all persons incarcerated on political grounds, including the leader of the Alga party Vladimir Kozlov, the editor-in-chief of the Vzglyad newspaper Igor Vinyavskiy, and the lawyer of the striking oil workers Natalia Sokolova, as well as all persons mentioned in recent EU statements in the OSCE Permanent Council who are still in detention; calls for Mr Kozlov to be given access to his immediate family, including his wife, and for an independent assessment of his medical condition;
13. fait part de son indignation à l'égard de l'incarcération de dirigeants et journalistes de l'opposition depuis janvier 2012, et appelle les autorités kazakhes à faire cesser la répression dont sont l'objet l'opposition et les médias indépendants du pays et à libérer toutes les personnes incarcérées pour des motifs politiques, dont Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad, et Natalia Sokolova, avocate des travailleurs en grève du secteur du pétrole, ainsi que toutes les personnes encore en détention qui sont mentionnées dans les récentes déclarations de l'Union européenne publiées à l'issue de réunions du Conseil permanent de l'OSCE; demande à ce que M. Kozlov puisse s'entretenir avec sa famille proche, y compris sa femme, et à que soit conduite une évaluation indépendante de son état de santé;

I heard in this committee for the first time that the Chief Clerk of the Committees Directorate makes the case to Internal Economy that a particular committee be given two clerks.
J'ai entendu dans ce comité pour la première fois que la greffière principale de la Direction des comités établit le bien fondé de l'attribution de deux greffiers à un comité en particulier.

For example, in this committee, I found out the Chief Clerk of the Committees Directorate determines the requests to Internal Economy for additional clerks.
Par exemple, j'ai appris à ce comité que la greffière principale de la Direction des comités détermine les demandes faites au comité de la régie interne pour avoir d'autres greffiers.