Traduction de «Let a contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

let a contract [ award a contract ]
attribuer un contrat [ accorder un contrat | accorder un marché ]

to let a contract to
attribuer un contrat à

abrogate a contract [ nullify a contract | cancel a contract | avoid a contract | void a contract ]
annuler un contrat [ rendre sans objet un contrat ]

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]
attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

object of a contract | subject of a contract
objet du contrat

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

contracting | entry into a contract
conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

call for tenders | let out in contract | put out to contract
mettre en adjudication

let-off | let-off device | pay-off | pay-off device
dispositif de déroulement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, a number of small technical assistance contracts were let to help the contracting authorities in the tendering process and general project preparation.
En outre, une série de petits contrats d'assistance technique ont été conclus pour aider les autorités contractantes à préparer la procédure d'appel d'offres et le projet en général.

Two types of TA activities can be distinguished: (1) those that are directly related to project funding, i.e. project identification/preparation and decentralisation and which are financed from budget line B 7-020 and (2) those that are carried out at the initiative of the Commission -mostly let via framework contracts- and which are funded from budget line B 7-020A.
On distingue deux types de mesures d'assistance technique : (1) celles qui ont un lien direct avec le financement du projet, c.-à-d. l'identification/la préparation et la décentralisation des projets et qui sont financées au titre de la ligne budgétaire B 7-020 et (2) celles qui sont mises en oeuvre sur l'initiative de la Commission - le plus souvent via des contrats cadres - et qui sont financées au titre de la ligne budgétaire B 7-020A.

The better the project in all its constituents has been prepared -comprising the technical concept, feasibility studies and design, surveys and impact studies, consultation of the public and authorities concerned, permissions and licences, financial set-up, preparation of tender documents, etc.-, the quicker and the easier the contracts can be let. It is clear, however, that experience in this respect cannot be gained overnight and has to be built up progressively.
Les contrats seront attribués d'autant plus rapidement et d'autant plus facilement qu'aucun élément du projet n'a été laissé au hasard au moment de la préparation - comprenant le concept technique, les études de faisabilité et la conception, les enquêtes et les études d'impact, la consultation de l'opinion publique et des autorités concernées, les autorisations et les licences, le montage financier, la préparation du dossier d'appel d'offres, etc. Il est clair, toutefois, que l'expérience en la matière ne s'acquiert pas en quelques jours et qu'elle se construit progressivement.

It lays down general security provisions applicable to industrial or other entities in pre-contract negotiations and throughout the life-cycle of classified contracts let by the GSC.
Elle prévoit des mesures de sécurité générales applicables aux entités industrielles ou autres dans le cadre de négociations précontractuelles et tout au long du cycle de vie des contrats classifiés attribués par le SGC.

Prior to launching a call for tender or letting a classified contract, the GSC, as the contracting authority, shall determine the security classification of any information to be provided to bidders and contractors, as well as the security classification of any information to be created by the contractor.
Avant de lancer un appel d'offres en vue de l'attribution d'un contrat classifié ou d'attribuer un tel contrat, le SGC, en sa qualité d'autorité contractante, détermine la classification de sécurité de toute information devant être fournie aux soumissionnaires et aux contractants, ainsi que la classification de sécurité de toute information devant être créée pour le contractant.

While it is important to guarantee consumers' rights by provisions which cannot be derogated from by contract, it is reasonable to let enterprises and organisations agree otherwise.
Alors qu'il importe de garantir les droits des consommateurs au moyen de dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, il est judicieux de laisser les entreprises et les organisations en décider autrement.

If such evidence can be given, the Danish Government would favour a recommendation setting up non-binding contract law principles which the Member States are encouraged to observe in their legislation as well as a recommendation or regulation containing contract rules by which the parties can agree to let their contract be governed.
Si une telle preuve peut être apportée, le gouvernement danois serait favorable à une recommandation établissant des principes non contraignants en matière de droit des contrats, que les États membres seraient encouragés à respecter dans leur législation, ainsi qu'à une recommandation ou à un règlement contenant des dispositions contractuelles dont les parties peuvent convenir qu'elles régissent leur contrat.

* Service contracts - 100% funded activities in support of the Action Plan let to external organisations.
* contrats de service, activités financées à 100% à l'appui du plan d'action, laissées à des organisations externes.