Traduction de «Letter and spirit a code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

letter and spirit of a code
la lettre et l'esprit d'un code

disk identification character | disk identification code | disk identification letter
identificateur de disque | identificatif du lecteur | lettre du lecteur

code for the automatic sorting of letters
code pour le tri automatique des lettres

four-letter periodical code
code en quatre lettres destiné à identifier la revue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Implementing additional grounds for refusal and making them mandatory seem to be both contrary to the letter and spirit of the Framework Decisions.
L’application de motifs de refus additionnels et leur caractère obligatoire semblent contraires tant à la lettre qu'à l’esprit des décisions-cadres.

Given the letter and spirit of the Convention, the courts might reasonably be expected to begin with the presumption of Article 4(2).
Compte tenu de la lettre du texte et de l'esprit de la Convention, il est raisonnable de penser que le juge devrait, dans un premier temps et provisoirement, faire jouer la présomption de l'article 4 2.

This seems to be contrary to the letter and spirit of the Framework Decisions.
Cela semble contraire à la lettre et à l’esprit des décisions-cadres.

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.
invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.

Tables are represented by one letter, groups by one or more letters, categories by numeric codes and columns by one or more letters.
Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

The aim is guarantee that companies from third countries respect the same rules that apply to EU based undertakings in both letter and spirit - not to discriminate against them.
L’objectif est de garantir que les entreprises de pays tiers appliquent les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux entreprises établies dans l’UE, en en respectant la lettre et l’esprit, et non d’exercer une discrimination à leur égard.

The Commission finds it disappointing that the survey also reveals that many Member States remain reluctant to move from words to action, and do not show readiness act on the letter and spirit of the Union's obligations to coordinate more closely.
La Commission est déçue de constater que l'étude révèle aussi que nombre d'États membres rechignent à passer à l'action et ne se montrent pas disposés à respecter au pied de la lettre les obligations de l'Union au regard d'une coordination plus étroite.