Traduction de «Licence for a period time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licence for a period of time
autorisation à temps

period of transit | recruitment period | time of passage
temps de séjour

limitation period for the execution of a sentence | statutory limitation period for the execution of a sentence | limitation period for the execution of a penalty | prescriptive period for the execution of a sentence | time limit for the execution of a sentence
délai de prescription de la peine

for a limited time | for a limited period of time | for a limited period
pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée

time extension [ extension of time | extension of a period | enlargement of time | deferment of time ]
prorogation de délai [ prorogation | prolongation de délai ]

opposition period | time allowed for filing notice of opposition
délai d'opposition

reflection period | time to think
délai de réflexion

be sidelined for a period of time by injury [ be sidelined by injury ]
être au repos forcé pour un temps en raison d'une blessure [ être au repos forcé en raison d'une blessure ]

within a certain period of time
dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)

draw-off period of a reservoir [ reservoir draw-down time ]
durée de vidange d'un réservoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You either have responsibility for a licence for a period of time or you do not.
Ou bien ils sont responsables de leur licence pour une certaine période ou bien ils ne le sont pas.

Some of the native people maintained their licences over the period of time, but many didn't, through neglect and through not wanting to pay the white man in Ottawa, as they said.
Certains Autochtones ont conservé leurs permis depuis ce temps, mais beaucoup ne l'ont pas fait, par négligence et parce qu'ils ne voulaient pas payer l'homme blanc à Ottawa, comme ils le disaient.

For instance, in Ontario, the first time there's a one-year licence suspension, the second time three, and the third time your licence is gone.
Par exemple, en Ontario, pour la première infraction, il y a suspension du permis pour une période d'un an; la deuxième fois, la suspension est pour trois ans; et la troisième fois, on vous retire votre permis.

(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States , to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.
(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.

3. The mandated collective management organisation shall inform the mandating collective management organisation of the main terms according to which the latter’s online rights are to be licensed, including the nature of the exploitation, all provisions which relate to or affect the licence fee, the duration of the licence, the accounting periods and the territories covered.
3. L 'organisme de gestion collective mandaté informe l'organisme de gestion collective mandant des principales conditions auxquelles les licences des droits en ligne de cette dernière sont octroyées, notamment de la nature de l'exploitation, de toutes les dispositions relatives à la redevance de licence ou ayant une incidence sur cette dernière, de la durée de validité de la licence, des exercices comptables et des territoires couverts.

The top priority for the long-term viability and sustainability of the P.E.I. lobster fishery is the development of a funding formula that will allow for the orderly retirement of lobster fishing licences over a period of time.
La grande priorité pour la viabilité et la durabilité à long terme de la pêche du homard dans l'Î.-P.-É. est la mise en place d'une formule de financement qui permettra le retrait ordonné et graduel de permis de pêche du homard.

This would be similar to saying, I'm sorry, if you really don't want us speeding through school zones anymore, we actually have to have some laws that fine people, or if they are repeat offenders, that take away their licence for a period of time.
C'est comme si on disait aux gens: « Désolé, si vous voulez vraiment enrayer les excès de vitesse dans les zones scolaires, nous devrons adopter certaines lois prévoyant des amendes où, dans le cas de récidivistes, la confiscation du permis pendant une certaine période ».

must have worked for at least three years as a category B driving licence examiner; that period may be shortened by a year if the examiner can furnish
doit exercer le métier d'examinateur pour le permis de catégorie B depuis au moins trois ans; cette durée peut être réduite à un an si l'examinateur peut apporter la preuve:

(c) must have worked for at least three years as a category B driving licence examiner; that period may be shortened by a year if the examiner can furnish
(c) doit exercer le métier d'examinateur pour le permis de catégorie B depuis au moins trois ans; cette durée peut être réduite à un an si l'examinateur peut apporter la preuve:

Your report, Mr Grosch, proposes replacing all existing licences within a period of 10 years for paper models and 20 years for other models.
Votre rapport, Monsieur Grosch, propose de remplacer tous les permis existants dans un délai de dix ans pour les modèles papiers et dans un délai de vingt ans pour les autres modèles.