Vertaling van "Licences trademarks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trademark licence [ trademark license ]
licence d'utilisation de marques [ licence d'utilisation de marques de commerce ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

licence to use a trademark [ license to use a trademark | licence to use trade-mark | licence to use a mark | license to use a mark ]
licence d'emploi d'une marque de commerce

licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]
concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]

trademark licence
licence de marque

licences of trademarks
licence de marques

offer advice on trademarks | provide trademarks advice | consult on trademarks | provide advice on trademarks
donner un avis sur des marques commerciales

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

trademark law [ trade mark law ]
droit des marques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) respecting the recording or registration of transfers, licences, disclaimers, judgments or other documents relating to any trademark;
e) concernant l’inscription et l’enregistrement des transferts, autorisations, désistements, jugements ou autres documents relatifs à toute marque de commerce;

Senator Spivak: Under sub-clause 8(d), it indicates that the agency may licence, assign, et cetera, industrial trademark, or so forth.
Le sénateur Spivak: Au paragraphe 8(d) il est dit que l'Agence peut rendre disponibles, notamment par cession, et cetera, les marques de commerce et ainsi de suite.

It attenuates, if you will, the bareness and the boldness of those wordings and allows for certain kinds of common business agreements, whether franchises, licences or trademark agreements.
Il atténuerait, si vous voulez, le manque de nuances du libellé actuel et permettrait certaines ententes commerciales, que ce soit des franchises, des licences ou des ententes sur l'utilisation de marques de commerce.

[where applicable:] The following trademarks are part of your credit institution [insert all trademarks which operate under the same licence]
[s’il y a lieu:] Les dénominations commerciales ci-après font partie de votre établissement de crédit [insérer toutes les dénominations commerciales qui opèrent sous la même licence]

The Luxembourg regime was introduced in 2008 and allows for tax exemption of 80% of profits derived from the use or licencing of IP rights such as patents, trademarks, designs, models, internet domain names and software copyrights.
Le régime instauré au Luxembourg en 2008 prévoit une exonération fiscale de 80 % pour les bénéfices issus de l’utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, dessins et modèles déposés, les noms de domaines internet et les droits d’auteur sur logiciels.

For instance, where a licensor authorises a licensee to use its trademark on the products incorporating the licensed technology, this trademark licence may allow the licensee to better exploit the licensed technology by allowing consumers to make an immediate link between the product and the characteristics imputed to it by the licensed technology rights.
À titre d’exemple, lorsqu’un donneur de licence autorise un preneur à utiliser sa marque déposée sur les produits comportant la technologie concédée, cette licence de marque peut également permettre au preneur de mieux exploiter la technologie concédée, parce que les consommateurs feront alors directement le lien entre le produit et les caractéristiques qui lui sont conférées par les droits liés à la technologie concédée.

In other words, the quality of the goods I buy is actually elevated based on adherence to an intellectual property standard that is imposed by the holder of the licence, of the copyright and the trademark.
Autrement dit, le fait que le fabricant doive respecter les droits de propriété intellectuelle du titulaire de la licence, du droit d'auteur ou de la marque de commerce a pour effet de rehausser à mes yeux la qualité du produit que j'achète.

The other members of the Association use these trademarks on the basis of licence agreements registered in the trademark registry at the Industrial Property Office in Prague.
Les autres membres de l'association exploitent ces marques déposées moyennant des accords de licence inscrits au registre des marques de l'office de la propriété industrielle à Prague.

(a) legislative advice: comments on draft laws relating to the general provisions and basic principles of the international conventions listed in Article 170, copyright and related rights, trademarks, geographical indications, traditional expressions or complementary quality mentions, industrial designs, patents, layout-designs (topographies) of integrated circuits, protection of undisclosed information, control of anti-competitive practices in contractual licences, enforcement and other matters relating to the protection of intellectual property rights.
a) consultation législative: observations sur des projets de loi ayant trait aux dispositions générales et aux principes de base des conventions internationales énumérées à l'article 170, aux droits d'auteur et droits voisins, aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux expressions traditionnelles ou mentions de qualité complémentaires, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, à la protection des informations confidentielles, au contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles, à l'exécution et aux autres questions liées à la protection des droits de propriété intellectuelle.