Vertaling van "Licensing firearm businesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensing of firearm businesses
autorisation du commerce des armes à feu

National Association of Federally Licensed Firearms Dealers
National Association of Federally Licensed Firearms Dealers

National Parks Businesses Regulations [ Regulations governing the licensing of businesses, callings, trades or occupations within the national parks of Canada ]
Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux [ Règlement concernant l'octroi de permis pour la pratique ou l'exercice de commerces, professions, métiers ou occupations dans les parcs nationaux du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As has been demonstrated for a very long time, licensed firearm owners and businesses are not part of the criminality problem.
Comme on le montre depuis très longtemps, les propriétaires d'armes à feu et les entreprises détenant un permis n'ont rien à voir avec le problème de la criminalité.

The registration process should also include the name of the licensed individuals or businesses in the employ of the production company responsible for the supervision and control of the firearms, plus license numbers, class, address, home and work phone numbers, as well as a list of firearms and locations where prohibited and restricted firearms and devices will be stored and used.
L'enregistrement devrait également indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise titulaire des permis au service de la compagnie de production qui est responsable de la surveillance et du contrôle des armes à feu, de même que les numéros et les catégories des permis, l'adresse et les numéros de téléphone de leurs titulaires ainsi que la liste des armes à feu et des endroits où des armes à feu prohibées ou à utilisation restreinte vont être entreposées et utilisées.

The major line of defence against the black and grey markets in firearms is the legal firearms possessor, being both the individual and licensed businesses.
La ligne de défense majeure contre les marchés noir et gris des armes à feu, ce sont les gens qui possèdent des armes légales, tant les individus que les entreprises qui ont un permis.

In fact, as you will recall, senator, in Bill C-19, the Canadian Firearms Program now has a telephone hotline where businesses and individuals can call to determine if an individual is licensed.
En fait, sénateur, vous vous souviendrez sans doute que dans le cadre du projet de loi C-19, le Programme canadien des armes à feu offre maintenant une ligne spéciale à laquelle les entreprises et les gens peuvent téléphoner pour déterminer si une personne a un permis.

An assessment of the impact of implementing the regulation published by the Commission indicates increased costs for businesses and public authorities of the order of EUR 1.3 to 1.6 per year, which would bring the total cost of licensing firearms for civil purposes to between EUR 3.8 and 4.6 million.
L'évaluation de l'impact du règlement effectuée par la Commission annonce un accroissement de charges pour les entreprises et les administrations allant de 1,3 à 1,6 million d'euros par an, la dépense totale pour les licences d'armes à feu à usage civil se plaçant entre 3,8 et 4,6 millions d'euros.

Since its transfer to the RCMP in 2006, the centre has enhanced its efforts on support to domestic police law enforcement agencies and international organizations by providing information and expertise related to firearms, firearms registration, and the licensing of individuals and businesses under the Firearms Act.
Depuis que le contrôle de cet organisme a été transféré à la GRC en 2006, le centre a augmenté son appui à la police locale et aux organismes nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi en leur fournissant des renseignements et une expertise liés aux armes à feu et à leur enregistrement, de même qu'à la délivrance de permis aux particuliers et aux entreprises, sous le régime de la Loi sur les armes à feu.