Traduction de «Lifeboatman's Efficiency Certificate Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Lifeboatman's Efficiency Certificate Regulations
Règlement sur le certificat d'aptitude de canotier

lifeboatmen's efficiency certificate
certificat d'aptitude de canotier

Radio Operator's Certificate Regulations
Règlement sur les certificats d'opérateur radio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to take account of the CO savings achieved through the use of innovative technologies for the calculation of each manufacturer's specific emissions target of CO and in order to ensure efficient monitoring of the specific CO savings for individual vehicles, vehicles fitted with eco-innovations should be certified as part of the type approval of a vehicle and the savings should, in accordance with Article 11(2) of Regulation (EU) No 427/2014, be specified separately in both the type approval documentation and the certificate of conformity in accordance with Directive 2007/46/EC.
Afin de tenir compte, pour le calcul de l'objectif d'émissions spécifiques de CO de chaque constructeur, des réductions d'émissions de CO obtenues grâce à l'utilisation de technologies innovantes et d'assurer une surveillance efficace des réductions des émissions de CO des véhicules individuels, les véhicules pourvus d'éco-innovations devraient être certifiés dans le cadre de la réception par type de véhicule et, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 427/2014, les réductions doivent être spécifiées séparément, tant dans la documentation de réception par type que dans le certificat de conformité prévus par la directive 2007/46/CE.

In order to ensure that the performance of vehicle manufacturers in reducing CO emissions pursuant to Regulation (EU) No 510/2011 can be adequately and efficiently monitored, it is necessary to include the relevant information in the certificate of conformity.
Afin de garantir que les performances des constructeurs automobiles en ce qui concerne la réduction des émissions de CO conformément au règlement (UE) no 510/2011 puissent être contrôlées d’une manière adéquate et efficace, il est nécessaire d’inclure les informations pertinentes dans le certificat de conformité.

(4a) There is a need to ensure efficient and harmonised implementation of this Regulation by defining common criteria which Members States should apply in issuing registration certificates and by setting up a mechanism for feasible and mandatory exchange of information with other Member States in order to ensure control of carriers, verify compliance, and react efficiently to emergency situations.
(4 bis) Il est nécessaire de veiller à une mise en œuvre efficace et harmonisée du présent règlement en définissant des critères communs qui devraient être appliqués par les États membres lors de la délivrance des certificats d'enregistrement et en mettant en place un mécanisme permettant l'échange pratique et obligatoire d'informations avec les autres États membres afin d'assurer le contrôle des transporteurs, de vérifier la conformité et de réagir avec efficacité dans les situations d'urgence.

(4a) There is a need to ensure efficient and harmonised implementation of this Regulation by defining common criteria which Members States should apply in issuing certificates of carrier registrations, feasible and mandatory exchange of information with other Member States for ensuring control of carriers, verifying compliance, as well as reacting efficiently to emergency situations.
(4 bis) Il est nécessaire de veiller à une mise en œuvre efficace et harmonisée du présent règlement en définissant des critères communs qui devraient être appliqués par les États membres lors de la délivrance des certificats d'enregistrement de transporteur, en permettant l'échange obligatoire d'informations avec les autres États membres afin d'assurer le contrôle des transporteurs, de vérifier la conformité et de réagir avec efficacité dans les situations d'urgence.

(g) "Energy efficiency mechanisms": specific measures, such as certification, regulated tariffs, taxes, subsidy schemes, funds, etc., undertaken by governments or government bodies to create a supportive framework or incentives for energy companies, energy service companies, installers or other market players to provide energy efficiency services and energy efficiency programmes, not addressing end users directly.
(g) "Mécanismes de promotion de l'efficacité énergétique", les mesures spécifiques non directement destinées aux utilisateurs finals, telles que la certification, les tarifs réglementés, les mesures fiscales, les systèmes de subventions, les fonds, etc. mises en place par les gouvernements ou par des organismes publics pour créer un cadre d'appui ou des aiguillons visant à inciter les entreprises du secteur de l'énergie, les entreprises de la branche des services visant à améliorer l'efficacité énergétique , les installateurs ou les autres acteurs du marché à fournir des services visant à améliorer l'efficacité énergétique et des programmes visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Moreover the Group of Network Regulators and the other players concerned could look into the possibility of an energy efficiency certificate system.
Par ailleurs le GRT et les autres acteurs concernés pourraient étudier un dispositif de certificats pour l’efficacité énergétique.

It is necessary to ensure that the energy-efficiency labelling programme for office equipment is consistent and coordinated with the priorities of the Community policy and with other Community labelling or quality-certification schemes such as those established by Directive 92/75/EEC and by Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme
Il est nécessaire de veiller à ce que le programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau soit cohérent et coordonné avec les priorités des politiques communautaires et avec d'autres systèmes communautaires d'étiquetage ou de certification de la qualité comme ceux mis en place par la directive 92/75/CEE et par le règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique

(10 ) The Agency should be authorised to issue certificates or licences to persons, organisations and products subject to this Regulation when centralised action is more efficient than certification at Member State level.
(10) L'Agence devrait être autorisée à délivrer des certificats ou des licences aux personnes, organismes et produits soumis au présent règlement lorsqu'une action centralisée est plus efficace que la certification au niveau des États membres.

(20) It is necessary to ensure that the energy-efficient labelling programme for office equipment is consistent and coordinated with the priorities of the Community policy and with other Community labelling or quality-certification schemes such as those established by Directive 92/75/EEC and by Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(8).
(20) Il est nécessaire de veiller à ce que le programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau soit cohérent et coordonné avec les priorités des politiques communautaires et avec d'autres systèmes communautaires d'étiquetage ou de certification de la qualité comme ceux mis en place par le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique(8).