Traduction de «Line from one side to the other the network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

line from one side to the other of the network
ligne diamétrale du réseau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall have regard to the effectiveness of protection against discrimination at wholesale level and to the state of infrastructure-based competition from other fixed line or wireless networks, giving due weight to the role of existing infrastructure-based competition between next-generation networks in driving further improvements in quality for end users, in order to determine whether price controls for wholesale access would not be necessary or proportionate in the specific case.
Elle prend en considération l’efficacité de la protection contre la discrimination au niveau de gros et l'état de la concurrence fondée sur les infrastructures avec d’autres réseaux fixes ou sans fil, en tenant dûment compte du rôle joué par la concurrence par les infrastructures existante entre les réseaux de nouvelle génération pour favoriser de nouvelles améliorations de la qualité au profit des utilisateurs finaux, afin d'établir la nécessité ou le caractère proportionné d’un contrôle des prix pour l’accès de gros dans le cas d’espèce.

This framework is the main instrument for coordination between assistance from the Cohesion Fund, the ERDF (both its sectoral and its regionalised aspects) and other Community sources, including the budget line for the trans-European networks.
Ce cadre constitue l'instrument privilégié de coordination entre les interventions du FC, celles du FEDER (tant dans ses éléments sectoriels que de sa composante régionalisée) et d'autres sources communautaires, y compris la ligne budgétaire RTE.

Being an imaginary surface abutting each end of the strip consisting of an inclined plane having a ratio of one and sixty-six hundredths (1.66) feet measured vertically to one hundred (100) feet measured horizontally rising to an imaginary horizontal line drawn parallel to and ten thousand (10,000) feet measured horizontally from, each end of the strip, thence the approach surface shall rise at a ratio of two (2) feet measured vertically to one hundred (100) feet measured horizontally to an imaginary horizontal line drawn parallel to, and fifty thousand (50,000) feet measured horizontally from, each end of the strip and located at a height of nine hundred and sixty-six (966) feet above the elevation at each end of the strip, the outer ends of each surface being eight thousand (8,000) feet on each side of the projected centreline as shown on Department of Transport Plans S-424A, B, C, D, E and F dated September 2, 1977.
Une surface contiguë à chaque extrémité de la piste et consistant en un plan incliné avec un rapport d’un pied et soixante-six centièmes (1,66) à la verticale sur cent (100) pieds à l’horizontale s’élevant jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée parallèlement à chaque extrémité de la piste à une distance de dix mille (10 000) pieds, calculée horizontalement, de ces extrémités; à partir de cette ligne, la surface d’approche s’élève, avec un rapport de deux (2) pieds à la verticale sur cent (100) pieds à l’horizontale, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée parallèlement à chaque extrémité de la piste à une distance de cinquante mille (50 000) pieds, calculée horizontalement, de ces extrémités, à une altitude de neuf cent soixante-six (966) pieds au-dessus du niveau du sol à chaque extrémité de la piste, les limites extérieures de chaque surface étant situées à une distance de huit mille (8 000) pieds de chaque côté du prolongement de l’axe de la piste, conformément aux plans S-424A, B, C, D, E et F du ministère des Transports, datés du 2 septembre 1977.

In the St. Lawrence River; southeast of the city of LaSalle (in latitude approximately 45°25′N and in longitude approximately 73°35′W); all this parcel of land including Île aux Hérons, Île aux Chèvres, Île au Diable, part of Boquet Peninsula, the dam and all other unnamed islands and water within boundaries that can be described as follows: commencing at the intersection of the extension of the eastern boundary of the Kahnawake Indian Reserve with the inner edge of the top of the northerly wall of the St. Lawrence Seaway; THENCE, continuing northerly in a straight line following the said extension to the line of mean high water on the south shore of the St. Lawrence River; THENCE, due north to the line of mean high water on the north shore of the said River; THENCE, northeasterly following the said line of high water to its intersection with the extension to the east of the south side of Fayolle Avenue in the city of Verdun; THENCE, southeasterly in a straight line to a point located 75 metres downstream from the mean high-water line at the extreme eastern tip of the said Île aux Hérons; THENCE, southerly in a straight line to a point located at the intersection of the extension to the north of the east line of lot 619 (of the cadastre of the parish of Laprairie de la Madeleine) with the inner edge of the said top of the northerly wall; THENCE, westward following the said edge of the said northerly wall to the point of commencement; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5391.
Dans le fleuve Saint-Laurent, au sud-est de la cité de Lasalle (par environ 45°25′N de latitude et par environ 73°35′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île aux Hérons, l’Île aux Chèvres, l’Île au Diable, une partie de la presqu’Île à Boquet, le barrage, toutes les autres îles innommées et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir de l’intersection du prolongement de la limite est de la réserve indienne de Kahnawake et du rebord intérieur du sommet du mur nord de la voie maritime du Saint-Laurent; DE LÀ, vers le nord en ligne droite le long dudit prolongement jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive sud du fleuve Saint-Laurent; DE LÀ, franc nord, jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive nord dudit fleuve; DE LÀ, vers le nord-est le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la limite sud de l’avenue Fayolle de la cité de Verdun; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 75 mètres en aval du niveau des hautes eaux de l’extrémité est de ladite Île aux Hérons; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection du prolongement vers le nord de la ligne est du lot 619 (du cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine) et du rebord intérieur dudit sommet du mur nord; DE LÀ, vers l’ouest le long dudit rebord du mur nord jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5391 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

Commencing at a point (hereinafter called the point of commencement) located on the Southern side of a Public Road, at a distance of two hundred forty-one feet and one tenth (241.1′) measured on a bearing South eighty-six degrees forty-six minutes West (S.86°46′W) from the intersection of said Southern side of a Public Road with the dividing line between lots Nos. 18-A and 19-A; thence, on a bearing South eighty-two degrees fifteen minutes West (S.82°15′W.), a distance of four hundred sixty-one feet and seven tenths (461.7′) to a point; thence, on a bearing South zero degree fifty-eight minutes East (S.0°58′E.), a distance of three hundred eighty-seven feet and four tenths (387.4′) to a point; thence, on a bearing North eighty-eight degrees thirty-seven minutes East (N.88°37′E.), a distance of four hundred nineteen feet and two tenths (419.2′) to a point; thence, on a bearing North forty-two degrees forty-five minutes East (N.42°45′E), a distance of fifty feet and six tenths (50.6′) to a point; thence, on a bearing North zero degree twenty-two minutes West (N.0°22′W), a distance of four hundred two feet and three tenths (402.3′) to the point of commencement.
Partant d’un point (ci-après appelé point de départ) situé sur le côté sud d’un chemin public à une distance de deux cent quarante et un pieds et un dixième (241,1′) mesurée sur une course sud quatre-vingt-six degrés quarante-six minutes ouest (S.86°46′ O) à partir de l’intersection du côté sud dudit chemin public avec la ligne de division des lots numéros 18-A et 19-A; de là, selon une course le long du côté sud quatre-vingt-deux degrés quinze minutes ouest (S.82°15′ O) sur une distance de quatre cent soixante et un pieds et sept dixièmes (461,7′) jusqu’à un point; de là, selon une course sud zéro degré cinquante-huit minutes est (S.0°58′ E) sur une distance de trois cent quatre-vingt-sept pieds et quatre dixièmes (387,4′) jusqu’à un point; de là, selon une course nord quatre-vingt-huit degrés trente-sept minutes est (N.88°37′ E) sur une distance de quatre cent dix-neuf pieds et deux dixièmes (419,2′) jusqu’à un point; de là, selon une course nord quarante-deux degrés quarante-cinq minutes est (N.42°45′ E) sur une distance de cinquante pieds et six dixièmes (50,6′) jusqu’à un point; de là, selon une course nord zéro degré vingt-deux minutes ouest (N.0°22′ O) sur une distance de quatre cent deux pieds et trois dixièmes (402,3′) jusqu’au point de départ.

(2) When a double bottom is required by this section to be fitted in a ship, the inner bottom shall be continued out to the ship’s sides in such a manner as to protect the bottom to the turn of the bilge; the inner bottom shall be deemed to be adequate for this purpose if the line of intersection of the outer edge of the margin plate with the bilge plating is not lower at any point than a horizontal plane passing through the point of intersection with the frame line amidships of a transverse diagonal line inclined at 25 degrees to the base line and cutting it at a point one half of the ship’s moulded breadth from the middle line.
(2) Si l’installation d’un double-fond est exigée au présent article, il se prolongera en abord vers la muraille du navire de façon à protéger efficacement les bouchains. Cette protection sera considérée comme satisfaisante si aucun point de la ligne d’intersection de l’arête extérieure de la tôle de côté avec le bordé extérieur ne vient au-dessous d’un plan horizontal passant par le point du tracé hors membres où le couple milieu est coupé par une droite inclinée à 25 degrés sur l’horizontale et menée par le sommet inférieur correspondant du rectangle circonscrit à la maîtresse section.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

SME growth in terms of added-value and employees Feedback from SMEs and other final beneficiaries on added-value, utility and relevance of the Programme (to be measured in the Programme evaluations) through the Europe Enterprise Network (EEN) and on-line surveys SME turnover rate (start-ups and mortality) || In 2010 SMEs provided more than 58% of total EU turnover (GVA); total number of employees in SMEs: 87,5 million (67% of private sector jobs in the EU) 78 % of satisfaction and positive feedback on the added-value of the EEN || Target increase in SMEs Gross Value-Added of 4% per year; annual growth of employees in SMEs of 1% Increase to more than 80 % of satisfaction on the value added of the EEN
Croissance des PME, en termes de valeur ajoutée et de salariés Retour d’information des PME et autres bénéficiaires finals concernant la valeur ajoutée, l’utilité et la pertinence du programme (à mesurer dans les évaluations du programme) par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe (EEN) et d’enquêtes en ligne Taux de renouvellement des PME (startups et mortalité) || En 2010, les PME ont assuré plus de 58 % du chiffre d’affaires total (GVA) de l’UE; nombre total de salariés dans les PME: 87,5 millions d’euros (67 % des emplois du secteur privé dans l’UE) 78 % de satisfaction et retour d’information positif sur la valeur ajoutée de l’EEN || Augmentation ciblée de la valeur ajoutée brute des PME de 4 % par an; croissance annuelle de 1 % de l’emploi dans les PME Augmentation à plus de 80 % de la satisfaction concernant la valeur ajoutée de l’EEN

Considering the fact that the European continental network is a highly meshed network and that the use of interconnection lines has an effect on the power flows on at least two sides of a national border, national Regulators shall ensure that no congestion management procedure with significant effects on power flows in other networks, is devised unilaterally.
Étant donné que le réseau continental européen est un réseau extrêmement maillé et que l'utilisation des lignes d'interconnexion a une incidence sur les flux d'énergie d'au moins deux côtés d'une frontière nationale, les organismes nationaux de régulation veillent à ce qu'aucune procédure de gestion de la congestion ayant des effets significatifs sur les flux d'énergie dans d'autres réseaux ne soit conçue unilatéralement.

· The possible introduction of the photograph into the FRTD/FTD in order to bring these documents in line with the other harmonised formats (visa, residence permits) for security reasons: from the Russian side there is no possibility to introduce the photograph for the FRTD as the whole computer system "Express" would have to be adapted which would be totally disproportionate to the gain of security achieved.
- La possibilité d’inclure une photo dans le FRTD/FTD afin d’aligner ces documents sur les autres formats harmonisés (visa, permis de séjour) dans un but de sécurité: pour les Russes, inclure une photo dans le FRTD n’est pas possible, car tout le système informatique «Express» devrait être adapté, ce qui serait disproportionné par rapport au gain de sécurité.