Traduction de «Living expense instead allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

living expense instead of allowance
frais de séjour tenant lieu d'indemnité

allowance for living expenses [ living expense allowance | overnight accommodations and meal allowance ]
indemnité quotidienne de logement et de repas [ indemnité pour frais de séjour | indemnité de séjour ]

allowance for personal or living expenses
allocation pour frais personnels ou de subsistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) travel, living and moving expenses and allowances not exceeding the total amount of such expenses and allowances authorized to be paid to employees in accordance with the Foreign Service Directives;
e) les indemnités et dépenses de voyage, de subsistance et de déménagement jusqu’à concurrence des indemnités et dépenses auxquelles ont droit les fonctionnaires selon les Directives sur le service extérieur;

9. A pensioner who is required to live away from his usual place of residence in pursuing a course of training and is receiving an allowance for dependants may be paid an additional allowance of $65 a month for extra living expenses.
9. Un pensionné qui doit loger ailleurs qu’à sa résidence habituelle pour suivre un cours de formation et qui reçoit une allocation pour des personnes à charge peut bénéficier d’une allocation supplémentaire de 65 $ par mois pour payer ses frais d’entretien supplémentaires.

(5) An ad hoc judge who attends at sittings of the Court or any conference of the judges called for the consideration of judgments in cases in which that judge sat shall be paid his travel expenses and shall receive an allowance for living expenses for each day that that judge is necessarily absent from his place of residence, as provided by the Judges Act.
(5) Conformément à la Loi sur les juges, le juge suppléant qui assiste aux séances de la Cour ou à toute conférence des juges convoquée pour l’examen de jugements rendus dans des causes qu’il a entendues est remboursé de ses frais de déplacement et reçoit une indemnité journalière pour les frais de séjour entraînés par l’accomplissement de ses fonctions hors de son lieu ordinaire de résidence.

If the Member States allow a transitional period and the deposit guarantee scheme is not able to repay deposits within seven working days, depositors will be entitled to an 'emergency payment' within five working days to cover their living expenses.
Lorsque les États membres ont autorisé une période de transition et que le système de garantie des dépôts n'est pas en mesure de rembourser les dépôts dans un délai de sept jours ouvrables, les déposants sont en droit d'exiger un remboursement dit "d'urgence" dans un délai de cinq jours ouvrables pour pouvoir subvenir à leurs besoins.

Savings have to be made – the amendment means that not only MEPs, but also several thousand European Parliament officials who normally work in Brussels, as well as journalists, lobbyists and staff of the European Commission and of the administrations of different Member States, will travel to Strasbourg 11 times instead of 12. This will reduce the costs of transport, expense allowances, hotels, etc.
Des économies doivent être faites. Grâce à cet amendement, les députés européens, mais également plusieurs milliers de fonctionnaires du Parlement européen qui travaillent habituellement à Bruxelles, ainsi que des journalistes, des lobbyistes et des équipes de la Commission européenne, ainsi que des administrations des différents États membres, se rendront à Strasbourg 11 fois au lieu de 12. Cela permettra de réduire les coûts du transport, les frais de logement, etc.

It was found that the guidelines for a PSSSP student living allowances are 14 years out of date, that PSSSP students are, on average, receiving between $500 and $4,000 less per academic year than they are paying in living expenses; and that current per student allowances are below the national average established under the Canada Student Loan Program five years ago.
La conclusion est que les directives concernant les allocations de frais de subsistance du PAENP accusent un retard de 14 ans par rapport à la réalité actuelle; en moyenne, les étudiants financés par le PAENP reçoivent entre 500 $ et 4 000 $ de moins par année scolaire que ce qu'ils doivent payer en frais de subsistance; les allocations actuelles par étudiant sont inférieures à la moyenne nationale établie il y a cinq ans en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.

We cannot allow a lack of intervention on our part to cancel out previous achievements in the areas of poverty and exclusion, and we cannot allow a situation to arise in which, instead of the current hundred million people living in extreme poverty, we have a billion people in such a position.
Nous ne pouvons permettre qu’un manque d’intervention de notre part anéantisse les réalisations achevées précédemment dans les domaines de la pauvreté et de l’exclusion et nous ne pouvons tolérer une situation où, au lieu d’avoir cent millions de personnes vivant dans une pauvreté extrême, comme c’est le cas aujourd’hui, ce chiffre passe à un milliard de personnes.

A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.
Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

From that moment on, the rules governing the reimbursement of Members’ expenses and Members’ allowances will no longer be based on Parliament’s right of administrative autonomy, pursuant to Article 199 of the EC Treaty, but instead on Articles 9 to 23, 27 and 28 of the Statute for Members.
En effet, à partir de cette date, la réglementation régissant les remboursements et les indemnités des députés se fondera sur les articles 9 à 23 et sur les articles 27 et 28 du statut des députés et non plus sur le droit du Parlement de fixer ses règles d'organisation interne en application de l'article 199 du traité CE.