Vertaling van "Local Appeals Review Process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Local Appeals Review Process Project
Projet concernant le processus local de révision des appels

Local Appeals Review Process
processus local d'examen des appels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The planned organisation of local and governorate elections and the constitutional review process will provide important indicators demonstrating Iraq’s commitment to democracy.
L'organisation prévue d'élections municipales et régionales et le processus de révision constitutionnelle donneront des indications importantes quant à l'engagement de l'Iraq en faveur de la démocratie.

The scheduled local and regional elections and the constitutional review process must go hand in hand with a stronger and more active civil society and respect for human rights and fundamental freedoms.
À l'organisation des élections municipales et régionales et du référendum sur la constitution doivent s'ajouter une participation accrue de la société civile et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Commission Delegations, Member State embassies and European businesses operating in foreign markets are familiar with the local administrative structures and processes and usually best placed to offer initial reviews of market access problems, identify cases requiring coordinated action with specialists in Brussels in areas such as intellectual property, technical barriers to trade (TBT) and sanitary / phytosanitary (SPS) protection, and conduct local follow-up.
Les délégations de la Commission, les ambassades des États membres et les entreprises européennes opérant sur des marchés étrangers sont familières avec les structures et les processus administratifs locaux et généralement mieux placées pour établir un premier constat des problèmes rencontrés, d'identifier les cas nécessitant une action coordonnée avec des spécialistes bruxellois de domaines comme la propriété intellectuelle, les obstacles techniques au commerce (OTC) ou la protection sanitaire / phytosanitaire et d'assurer le suivi sur place.

Your Rapporteur appeals to the Indonesian authorities to use the occasion of the first review of the SVLK, which is presently taking place, to address all these concerns and to adequately involve all parties of the independent civil society in the review process.
Votre rapporteur exhorte les autorités indonésiennes à saisir l'occasion que présente le premier réexamen du SGLB, actuellement en cours, pour résoudre les problèmes précités et associer de manière appropriée l'ensemble de la société civile indépendante au processus de réexamen.

43. Underlines the importance of replacing the Transitional Constitution by a permanent constitution based on popular consultation and support; is concerned at the South Sudan Government's lack of political will; strongly reminds the government of its obligations under the presidential decree to conduct a constitutional review process, and calls on the government to do so before the 2015 elections; calls on the EU and its Member States to accompany and support a locally owned and driven constitution-making process, which must involve all groups of society, including women and those living in peripheral regions; calls on the EU delegation in Juba, with a view to the 2015 presidential elections, to ensure implementation of the recommendations in the report of the EU election observation mission in 2011;
43. souligne qu'il est important de remplacer la Constitution provisoire par une Constitution permanente par l'intermédiaire d'une consultation et d'un soutien populaires; s'inquiète du manque de volonté politique du gouvernement du Soudan du Sud; rappelle avec énergie au gouvernement les obligations qui lui incombent, en vertu du décret présidentiel, d'organiser un processus de révision constitutionnel et appelle le gouvernement à le faire avant le scrutin de 2015; invite l'Union européenne et ses États membres à accompagner et à soutenir un processus constitutionnel d'appartenance et d'initiative locales, qui doit inclure la participation de tous les groupes de la société, y compris des femmes et des personnes vivant dans les régions périphériques; demande à la délégation de l'Union européenne à Djouba, en prévision des élections présidentielles de 2015, de veiller à la mise en œuvre des mesures prévues dans le rapport de la mission d'observation électorale de l'Union en 2011;

Therefore, this Regulation does not require the review of noise-related operating restrictions already in place at the date of its entry into force, including those resulting from court decisions or local mediation processes.
Le présent règlement n’exige donc pas la réévaluation des restrictions d’exploitation liées au bruit qui sont déjà en place à la date de son entrée en vigueur, y compris celles résultant de décisions de justice ou de processus de médiation locaux.

10. Calls on the Council, the Commission and the EU delegations to actively involve human rights defenders and their organisations in the drafting, monitoring and review processes of local strategies, as this will influence the effective value of these strategies;
10. invite le Conseil, la Commission et les délégations de l'UE à associer activement les défenseurs des droits de l'homme et leurs organisations à l'élaboration, au suivi et à la révision des stratégies locales, étant donné que cela aura une incidence sur la valeur concrète de ces stratégies;

10) Calls on the Council, the Commission and the EU delegations to actively involve human rights defenders and their organisations in the drafting, monitoring and review processes of local strategies, as this will influence the effective value of these strategies;
10. invite le Conseil, la Commission et les délégations de l’UE à associer activement les défenseurs des droits de l’homme et leurs organisations à l’élaboration, au suivi et à la révision des stratégies locales, étant donné que cela aura une incidence sur la valeur concrète de ces stratégies;

In the case of the specific supply arrangements, the list of products covered will have to be reviewed for each region as a function of changing needs, as will the quantities of products needed to cover the increase in local requirements and the conditions of the SSA when the products are processed.
S'agissant du régime spécifique d'approvisionnement, la liste des produits couverts, compte tenu de l'évolution des besoins constatés, devra être étudiée pour chaque région, de même que les quantités de produits utiles à couvrir l'augmentation des besoins locaux et les conditions du régime lors de la transformation des produits.