Traduction de «Local market rental rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

local market rental rates
taux locatifs référés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial intermediary must contribute under local market conditions to the financing with at least 15 % of the total financing commitment for lending to final recipients (allowing determining the risk sharing rate).
l'intermédiaire financier doit contribuer, conformément aux conditions locales du marché, au financement avec au moins 15 % de l'engagement de financement total pour les prêts aux bénéficiaires finaux (permettant de déterminer le taux de partage des risques),

9. Notes that the two rented offices, with a total area of 1 089 m, incurred expenditure of EUR 1 016 512.64 and calls on the Authority to ensure that office rentals and expenditure do not exceed normal local market prices and also to seek to reduce costs year on year as market conditions improve;
9. relève que les deux bureaux loués, d'une superficie totale de 1089 m, engendrent des coûts se chiffrant à 1 016 512,64 EUR et invite l'Autorité à veiller à ce que les loyers et les charges afférents à ces bureaux ne dépassent pas le niveau des prix normalement pratiqués sur le marché immobilier local et à chercher en outre, chaque année, à réduire les coûts en fonction de l'amélioration des conditions du marché;

9. Notes that the two rented offices, with a total area of 1 089 m , incurred expenditure of EUR 1 016 512.64 and calls on the Authority to ensure that office rentals and expenditure do not exceed normal local market prices and also to seek to reduce costs year on year as market conditions improve;
9. relève que les deux bureaux loués, d'une superficie totale de 1089 m , engendrent des coûts se chiffrant à 1 016 512,64 EUR et invite l'Autorité à veiller à ce que les loyers et les charges afférents à ces bureaux ne dépassent pas le niveau des prix normalement pratiqués sur le marché immobilier local et à chercher en outre, chaque année, à réduire les coûts en fonction de l'amélioration des conditions du marché;

7. Notes that the two rented offices, with a total area of 1 089 m, incurred expenditure of 1 016 512.64 EUR and calls on the Authority to ensure that office rentals and expenditure do not exceed normal local market prices and also to seek to reduce costs year on year as market conditions improve;
7. relève que les deux bureaux loués, d'une superficie totale de 1089 m, engendrent des coûts se chiffrant à 1 016 512,64 EUR et invite l'Autorité à veiller à ce que les loyers et les charges afférents à ces bureaux ne dépassent pas le niveau des prix normalement pratiqués sur le marché immobilier local et à chercher en outre, chaque année à réduire les coûts en cas d'amélioration des conditions du marché;

5. Calls on the competent EU, national, regional and local authorities, acting within their respective areas of competence and as part of cohesion policy for the next period, to make provision for financial support measures for maternity and childcare by issuing vouchers, bonuses and cheques, to promote the supply of childcare and family services and benefits, and to put in place effective measures to enable people to reconcile work and family life, taking into account flexible working hours for parents (as a free choice) and sufficient provision of high-quality, affordable care services for children, the elderly and other dependents that allow parents, and especially mothers, to combine work and family life; emphasises that certain countries have introduced proper policies on reconciling work and family life, giving people the opportunity to choose freely between genuine, equivalent alternatives, with a view to increasing both male and female labour market participation rates and birth rates;
5. dans le cadre de leurs compétences respectives concernant la nouvelle politique de cohésion, invite les autorités européennes, nationales, régionales et locales compétentes à prévoir des mesures de soutien financier à la maternité et à la garde des enfants (allocations, primes et chèques), à promouvoir l’offre de services et de prestations réservée à l’enfance et à la famille et à mettre en place de manière effective des mesures de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, en prenant en considération les heures de travail flexibles des parents (libre choix) et une fourniture suffisante de services de qualité à des prix abordables pour les soins des mineurs, des personnes âgées et des autres personnes dépendantes, afin que les parents, notamment les mères, puissent concilier le travail et la famille ; souligne que les pays ayant mis en place des politiques adéquates de conciliation fondées sur la possibilité d’un libre choix entre de vraies alternatives équivalentes sont parvenus à augmenter les pourcentages de participation des hommes et des femmes au marché du travail ainsi que les taux de naissances;

However, the EU needs a more sensible view of how reduced VAT rates can be used to promote jobs and growth, particularly on the local market and for labour-intensive services.
Toutefois, l’Union européenne nécessite une approche plus raisonnable de la manière dont des taux réduits de TVA peuvent être appliqués en vue de promouvoir l’emploi et la croissance, en particulier sur le marché local et pour les services à forte intensité de main-d’œuvre.

purchase or rental costs for equipment and supplies (new or used) specifically for the purposes of the Joint Managing Authority or the Joint Technical Secretariat for implementation of the joint operational programme and costs of services, provided they correspond to market rates;
les coûts d’achat ou de location d’équipements et de fournitures (neufs ou d’occasion) spécifiquement pour les besoins de l’autorité de gestion commune ou du secrétariat technique conjoint afin de mettre en œuvre le programme opérationnel conjoint, ainsi que les coûts de prestation de services, pour autant que ces coûts correspondent à ceux du marché;

If premises are purchased, the eligible expenses for premises must be limited to rental costs at market rates.
En cas d'achat des locaux, les dépenses éligibles doivent se limiter aux frais de location aux prix du marché.

They are exposed to competition both on their own local markets and elsewhere in the Union, where products from non-member countries enjoy preferential rates of duty.
Cette concurrence s'exerce sur leurs propres marchés locaux ou sur le reste de l'Union où ces produits des pays tiers bénéficient de droits d'entrées préférentiels.

(20) As regards the cost structure of voice telephony, a distinction must be made between the initial connection, the monthly rental, local calls, regional calls and long distance calls. The tariff structure of voice telephony provided by the telecommunications organizations in certain Member States is currently still out of line with cost. Certain categories of calls are provided at a loss and are cross-subsidized out of the profits from other categories. Artificially low prices, however, impede competition since potential competitors have no incentive to enter into the relevant segment of the voice telephony market and are contrary to Article 86 of the Treaty, as long as they are not justified under Article 90 (2) of the Treaty as regards specific identified end-users or groups of end-users. Member States should phase out as rapidly as possible all unjustified restrictions on tariff rebalancing by the telecommunications organizations and in particular those preventing the adaptation of rates which are not in line with costs and increase the burden of universal service provision. Where this is justified, the proportion of net costs insufficiently covered by the tariff structure may be reapportioned among all parties concerned in a non-discriminatory and transparent manner.
(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;