Traduction de «Longitudinal section a dry dock » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outer stop of a dry dock
arrêt avant d'une cale sèche

longitudinal section of a dry dock | longitudinal section of a graving dock
coupe longitudinale d'une cale sèche | coupe longitudinale d'une forme de radoub

longitudinal section and plan of an extended dry dock
coupe longitudinale et plan d'une cale sèche allongée

cross section of a dry dock
coupe transversale d'une cale sèche

dry dock a ship
passer au bassin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) For the purpose of constructing a dry dock under this Act, the company entering into the agreement contemplated by section 3 may utilize, or acquire for the purpose of utilizing, the works and property of any existing dry dock company whose dock has been constructed under An Act to encourage the construction of Dry Docks by granting assistance on certain conditions to companies constructing them, chapter 17 of the Statutes of Canada, 1882, An Act to encourage the construction of Dry Docks, chapter 9 of the Statutes of Canada, 1899, An Act to encourage the Construction of Dry Docks, chapter 116 of the Revised Statutes of Canada, 1906, or An Act to encourage the Construction of Dry Docks, chapter 24 of the Statutes of Canada, 1908, and the value of the works and property at the time when the agreement is entered into, in so far as the works and property may be useful in the construction of a dry dock of greater dimensions or capacity under this Act, shall be deemed to be for the purposes of subsidy calculation a part of the cost of the dry dock constructed under this Act.
4 (1) Dans le cadre de la construction d’un bassin de radoub sous le régime de la présente loi, la compagnie qui passe le contrat visé à l’article 3 peut utiliser, ou acquérir dans le but d’utiliser, les ouvrages et biens de toute compagnie de bassin de radoub existante, dont le bassin a été construit en vertu de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de cales sèches en donnant de l’aide, à certaines conditions, aux compagnies qui les construiront, chapitre 17 des Statuts du Canada de 1882, de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de bassins de radoub, chapitre 9 des Statuts du Canada de 1899, de la Loi des subventions aux bassins de radoub, chapitre 116 des Statuts revisés du Canada de 1906 ou de la Loi des subventions aux bassins de radoub, chapitre 24 des Statuts du Canada de 1908. La valeur de ces ouvrages et biens à l’époque de la passation du contrat, dans la mesure où ils peuvent être utiles à la construction d’un bassin de radoub de plus grande dimension ou capacité en vertu de la présente loi, est réputée, pour les besoins du calcul de la subvention, faire partie du coût du bassin de radoub construit sous le régime de la présente loi.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Works, pursuant to section 18 of the Dry Dock Subsidies Act, is pleased hereby to revoke the Canadian Vickers Limited Dry Dock Rules and Regulations approved by Order in Council P.C. 1956-760 of 17th May, 1956,Footnote and to approve the annexed Regulations Respecting the Dry Docks of Canadian Vickers Limited, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre des Travaux publics et en vertu de l’article 18 de la Loi sur les subventions aux bassins de radoub, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de révoquer par les présentes les Règlements du bassin de radoub de la Canadian Vickers Limited établis par le décret C.P. 1956-760 du 17 mai 1956Note de bas de page et d’édicter en remplacement le « Règlement concernant les cales sèches de la Canadian Vickers Limited », ci-après.

13. Where repairs to a vessel in the dry dock cannot be completed within the estimated or revised duration of stay recorded in the entry book pursuant to paragraph 4(2)(c) or section 8, the Superintendent may permit that vessel to remain in the dry dock for such further time as is necessary to complete the repairs if no other vessel’s name is recorded in the entry book for entry into the dry dock during that time.
13. Lorsque la réparation du navire en cale sèche ne peut être terminée pendant la durée du séjour inscrite au registre conformément à l’alinéa 4(2)c) ou à l’article 8, le surintendant peut prolonger la durée du séjour en cale sèche du navire de la période nécessaire pour terminer les travaux de réparation si, d’après le registre, la cale sèche n’est réservée pour aucun autre navire durant cette période.

17. Where, as a result of a delay caused by compliance with section 16, a vessel enters the dry dock after the date agreed on pursuant to paragraph 4(2)(b), the agent shall pay to the Superintendent the applicable dock charge set out in column II of item 5 of Schedule II for each day the dry dock is kept vacant while awaiting the entry of the vessel.
17. Lorsque, par suite de l’observation de l’article 16, le navire entre en cale sèche après la date convenue conformément à l’alinéa 4(2)b), l’agent doit payer au surintendant les droits de cale sèche prévus à l’article 5 de l’annexe II pour chaque jour où la cale sèche demeure inoccupée en attendant l’entrée du navire.

20. If, as a result of a delay caused by compliance with section 19, a vessel enters the dry dock after the date agreed on pursuant to paragraph 4(2)(b), the agent shall pay to the Manager the applicable dock charges for each day the dry dock is kept vacant while awaiting the entry of the vessel.
20. Lorsque, par suite de l’observation de l’article 19, le navire entre en cale sèche après la date d’entrée convenue aux termes de l’alinéa 4(2)b), l’agent acquitte auprès du gestionnaire les droits de cale sèche applicables pour chaque jour où la cale sèche demeure inoccupée avant l’entrée du navire.

dry-dock facilities for special constructions are not in line with the objectives of the TEN-T guidelines even if they can be used for maintenance, since they do not fulfil any of the ‘Specifications for projects of common interest relating to the seaport network’ as defined under Section 5(2)(III) of Annex II of Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council , as amended by Decision No 1346/2001/EC of the European Parliament and the Council ;
les installations en cale sèche pour les constructions spéciales ne sont pas conformes aux objectifs des orientations relatives au RTE-T, même si elles peuvent être utilisées pour l'entretien, étant donné qu'elles ne satisfont à aucune des spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau portuaire maritime, telles qu'elles sont définies à l'annexe II, section 5, titre 2, point 3, de la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil , modifiée par la décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil ;

– dry-dock facilities for special constructions are not in line with the objectives of the TEN-T guidelines even if they can be used for maintenance, since they do not fulfil any of the ‘Specifications for projects of common interest relating to the seaport network’ as defined under Section 5(2)(III) of Annex II of Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council , as amended by Decision No 1346/2001/EC of the European Parliament and the Council;
– les installations en cale sèche pour les constructions spéciales ne sont pas conformes aux objectifs des orientations relatives au RTE-T, même si elles peuvent être utilisées pour l'entretien, étant donné qu'elles ne satisfont à aucune des spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau portuaire maritime, telles qu'elles sont définies à l'annexe II, section 5, titre 2, point 3, de la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil;