Traduction de «Maintain availability spare parts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure spare parts for vehicles are available for repair activities | maintain availability of spare parts for vehicles | maintain spare parts for vehicles | maintain vehicle spare parts
conserver les pièces de rechange des véhicules

ensure sufficient availability of equipment spare parts | maintain adequate stocks of equipment spare parts | maintain availability of spare parts | maintain stock of spare parts
maintenir la disponibilité des pièces de rechange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Calls on the Commission to maintain the threshold of 30% for the obligation to purchase spare parts, in order to keep authorised repairers' freedom to purchase spare parts from other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming back to a quasi-captive supplying, which would increase spare parts' prices and cut other spare parts suppliers' activity;
15. invite la Commission à maintenir le seuil de 30% en matière d'obligation d'achat de pièces détachées, de sorte à continuer d'offrir aux réparateurs agréés la liberté d'acheter des pièces détachées autres que celles du constructeur automobile et, par conséquent, d'éviter de revenir à une situation d'approvisionnement quasi-captif, qui entraînerait une augmentation des prix des pièces de rechange et réduirait l'activité des autres fournisseurs desdites pièces;

15. Calls on the Commission to maintain the threshold of 30% for the obligation to purchase spare parts, in order to keep authorised repairers’ freedom to purchase spare parts from other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming back to a quasi-captive supplying, which would increase spare parts’ prices and cut other spare parts suppliers’ activity;
15. invite la Commission à maintenir le seuil de 30% en matière d'obligation d'achat de pièces détachées, de sorte à continuer d'offrir aux réparateurs agréés la liberté d'acheter des pièces détachées autres que celles du constructeur automobile et, par conséquent, d'éviter de revenir à une situation d'approvisionnement quasi-captif, qui entraînerait une augmentation des prix des pièces de rechange et réduirait l'activité des autres fournisseurs desdites pièces;

information for consumers on how to install, use and maintain the product in order to minimise its impact on the environment and to ensure optimal life expectancy, as well as on how to return the product at end-of-life, and, where appropriate, information on the period of availability of spare parts and the possibilities of upgrading products; and
des informations destinées aux consommateurs leur indiquant comment installer, utiliser et entretenir le produit en exerçant un impact minimal sur l’environnement et lui assurer une espérance de vie optimale, ainsi que sur la manière de l’éliminer à la fin de sa vie, et, le cas échéant, des informations relatives à la période de disponibilité des pièces de rechange et aux possibilités d’adaptation des produits; et

- information for consumers on how to install, use and maintain the product in order to minimise its impact on the environment and to ensure optimal life expectancy, as well as on how to return the product at end-of-life, and, where appropriate, information on the period of availability of spare parts and the possibilities of upgrading products;
9. des informations destinées aux consommateurs leur indiquant comment installer, utiliser et entretenir le produit en exerçant un impact minimal sur l’environnement et lui assurer une espérance de vie optimale, ainsi que sur la manière de l’éliminer à la fin de sa vie, et, le cas échéant, des informations relatives à la période de disponibilité des pièces de rechange et aux possibilités d’adaptation des produits,

(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,
(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;

information for consumers on how to install, use and maintain the product in order to minimise its impact on the environment and to ensure optimal life-expectancy, as well as on how to return the product at end-of-life, and, where appropriate, information on the period of availability of spare parts and the possibilities of upgrading products;
des informations destinées aux consommateurs leur indiquant comment installer, utiliser et entretenir le produit en exerçant un impact minimum sur l'environnement et lui assurer une espérance de vie optimale, ainsi que sur la manière de l'éliminer à la fin de sa vie et, le cas échéant, des informations relatives à la période de disponibilité des pièces de rechange et aux possibilités d'adaptation des produits;

information for consumers on how to install, use and maintain the product in order to minimise its impact on the environment and to ensure optimal life expectancy, as well as on how to return the product at end-of-life, and, where appropriate, information on the period of availability of spare parts and the possibilities of upgrading products;
des informations destinées aux consommateurs leur indiquant comment installer, utiliser et entretenir le produit en exerçant un impact minimal sur l'environnement et lui assurer une espérance de vie optimale, ainsi que sur la manière de l'éliminer à la fin de sa vie, et, le cas échéant, des informations relatives à la période de disponibilité des pièces de rechange et aux possibilités d'adaptation des produits,

A further question for consultation is whether other aspects of the after-sale ongoing relationship between the business and consumer (e.g. failure to provide relevant information over the life of a complex product or not having available spare parts or charging excessive prices for them) should be included as a specific unfair category.
Une autre question soumise à la consultation consiste à déterminer si d'autres aspects de la relation après-vente entre l'entreprise et le consommateur (par exemple l'absence d'informations utiles sur la vie d'un produit complexe ou l'absence de pièces de rechange ou leur prix excessif) doivent être intégrés dans une catégorie spécifique de pratiques déloyales.

It may be supposed that the system, beneficial to the consumer, whereby spare parts are readily available across the whole contract range, including those parts with a low turnover, could not be maintained without obligatory recourse to the authorized network.
On peut supposer que le système, avantageux pour les utilisateurs, d'une disponibilité rapide de pièces de l'ensemble de la gamme visée par l'accord, y compris des pièces de faible rotation, ne pourrait être maintenu sans obligation de passer par le réseau autorisé.