Traduction de «Major overhaul your tax system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

major overhaul of your tax system
révision fédérale de notre régime fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has today announced plans to overhaul the way in which companies are taxed in the Single Market, delivering a growth-friendly and fair corporate tax system.
La Commission a annoncé aujourd'hui des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d'imposition des sociétés propice à la croissance et équitable.

Description and justification of the cost, nature and contribution to achieving the performance targets of investments in new ATM systems and major overhauls of existing ATM systems, including their relevance and coherence with the European ATM Master Plan, the common projects referred to in Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004, and, as appropriate, the Network Strategy Plan.
Description et justification du coût, de la nature et de la contribution à la réalisation des objectifs de performance en matière d’investissement dans des nouveaux systèmes ATM et dans des remaniements en profondeur des systèmes ATM existants, y compris leur pertinence et leur compatibilité avec le plan directeur ATM européen, les projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004 et, le cas échéant, le plan de réseau stratégique.

4. Investments in new ATM systems and major overhauls of existing ATM systems are eligible insofar they are consistent with the implementation of the European ATM Master Plan, and, in particular, through the common projects specified in Article 15a(3) of Regulation (EC) No 550/2004.
4. Les investissements dans de nouveaux systèmes ATM et dans un remaniement en profondeur de systèmes ATM existants sont admissibles dans la mesure où ils sont compatibles avec la mise en œuvre du plan directeur ATM européen, notamment à travers les projets communs spécifiés à l’article 15 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 550/2004.

In order to accelerate the implementation of SESAR technologies, investments in new ATM systems and major overhaul of existing ATM systems, which have an influence on the level of performance of the European ATM network, should be eligible for cost recovery through user charges if they are consistent with the implementation of the European ATM Master Plan, in particular, through common projects as specified in Article 15a(3) of Regulation (EC) No 550/2004.
Afin d’accélérer la mise en œuvre des technologies SESAR, les investissements dans de nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) et dans un remaniement en profondeur des systèmes ATM existants, qui influent sur le niveau de performance du réseau ATM européen, devraient être admissibles à un recouvrement via les redevances imposées aux usagers s’ils sont compatibles avec la mise en œuvre du plan directeur ATM européen, notamment à travers des projets communs tels que spécifiés à l’article 15 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 550/2004.

refer each investment in new ATM systems and major overhaul of existing ATM systems to the European ATM Master Plan, the common projects referred to in Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004, and, as appropriate, the Network Strategy Plan.
référencer chaque investissement dans de nouveaux systèmes ATM et dans des remaniements en profondeur des systèmes ATM existants par rapport au plan directeur ATM européen, aux projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004 et, le cas échéant, au plan de réseau stratégique.

refer each investment in new ATM systems and major overhaul of existing ATM systems to the European ATM Master Plan, the common projects referred to in Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004, and, as appropriate, the Network Strategy Plan;
référencer chaque investissement dans de nouveaux systèmes ATM et dans des remaniements en profondeur des systèmes ATM existants par rapport au plan directeur ATM européen, aux projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004 et, le cas échéant, au plan de réseau stratégique;

Labour market reforms, including a review of transfer-benefit systems, taxation issues and overhauls of education systems, should contribute to addressing a major structural weakness in the Western Balkans and an impediment to achieving stronger, sustainable, and inclusive growth.
Les réformes du marché du travail, qui prévoient notamment un réexamen des régimes sociaux et de certaines questions de fiscalité, ainsi qu'une refonte des systèmes éducatifs, devraient contribuer à remédier à ce qui constitue une faiblesse structurelle majeure dans les Balkans occidentaux et une entrave à la réalisation d'une croissance plus forte, durable et inclusive.