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Make available special studies

Vertaling van "Make available special studies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
make available special studies

diffuser des ouvrages spécialisés


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These discussions concerned Articles 8, 9 and 12 of the TEN Financial Regulation as regards establishing the agreement of the Member State(s) concerned for applications for financial assistance, the financial control measures to be operated by the Member States over the use of the funds requested and their obligation to notify the Commission of the management and control systems established to ensure the efficient implementation of projects and studies and to make available to the Commission any appropriate national reports on the control of projects.

Les discussions ont porté sur les articles 8, 9, et 12 du règlement déterminant les règles de financement des réseaux transeuropéens eu égard à l'établissement de l'accord des États membres concernés pour les demandes de concours financier, aux mesures à appliquer par les États membres pour contrôler l'utilisation des fonds demandés, à l'obligation des États membres de notifier à la Commission les systèmes de contrôle et de gestion créés pour assurer que les projets et les études sont menés à bonne fin, ainsi que de mettre à la disposition de la Commission tout rapport approprié établi au niveau national et concernant le contrôle des pro ...[+++]


This decision aims to harmonise the technical conditions for the availability and efficient use of radio spectrum for wireless audio equipment used for programme making and special events (‘PMSE’).

La présente décision vise à harmoniser les conditions techniques relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique pour les équipements audio sans fil utilisés aux fins de réalisation de programmes et d'événements spéciaux («PMSE»).


2. The potential and the previous registrant(s) for the same substance shall take all reasonable steps to reach an agreement on the sharing and making available of studies involving any type of test.

2. Le déclarant potentiel et le ou les déclarants antérieurs d'une même substance prennent toute mesure raisonnable pour parvenir à un accord pour partager et rendre disponibles les études dont la réalisation a exigé des essais de quelque type que ce soit.


carrying out surveys, preparatory studies and feasibility studies, together with any pilot projects necessary to accomplish its tasks; organising meetings of experts and, whenever necessary, setting up ad hoc working parties for the purpose; setting up and making available open scientific documentation resources and assisting in the promotion of information activities.

réaliser les enquêtes, études préparatoires et de faisabilité, ainsi que les actions pilotes nécessaires à ses propres tâches; organiser des réunions d'experts et constituer, en tant que de besoin, des groupes de travail ad hoc à cette fin; constituer et mettre à disposition un fonds de documentation scientifique ouvert et favoriser la promotion des activités d'information.


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The 1998 report makes a special study of the phenomenon of unemployment and the economic impact of under-employment of women.

Le rapport 1998 examine en particulier le phénomène du chômage et de l'impact économique du sous-emploi des femmes.


The 1998 report makes a special study of the phenomenon of unemployment and the economic impact of under-employment of women.

Le rapport 1998 examine en particulier le phénomène du chômage et de l'impact économique du sous-emploi des femmes.


The obligation laid down in the second subparagraph is without prejudice to the information on the results of studies that the marketing authorisation holder shall make available by means of the periodic safety update reports as laid down in Article 107b.

L’obligation prévue au deuxième alinéa est sans préjudice des informations relatives aux résultats des études que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché rend disponibles par l’intermédiaire des rapports périodiques actualisés de sécurité, tel que le prévoit l’article 107 ter


(n) use by communication or making available, for the purpose of research or private study, to individual members of the public by dedicated terminals on the premises of establishments referred to in paragraph 2(c) of works and other subject-matter not subject to purchase or licensing terms which are contained in their collections.

n) lorsqu'il s'agit de l'utilisation, par communication ou mise à disposition, à des fins de recherches ou d'études privées, au moyen de terminaux spécialisés, à des particuliers dans les locaux des établissements visés au paragraphe 2, point c), d'oeuvres et autres objets protégés faisant partie de leur collection qui ne sont pas soumis à des conditions en matière d'achat ou de licence.


26. Considers that the Commission's Directorates-General for Agriculture and for the Information Society must undertake to study and submit to the European Investment Bank (EIB) a special investment programme for the acquisition and use of new information technologies and to make available appropriate funding in the context of the European Social Fund, for continuing education programmes; considers that the EI ...[+++]

26. demande que la Direction générale de l'agriculture et la Direction générale de la société de l'information de la Commission s'engagent à étudier et à soumettre à la BEI un programme ad hoc d'investissements visant à acquérir et à utiliser les nouvelles technologies de l'information ainsi qu'à mobiliser des fonds à cet effet à combiner avec ceux du Fonds social européen pour soutenir des programmes de formation continue, la BEI, de son côté, s'engageant à mettre sur pied un "guichet jeunes agriculteurs” spécifique dans le cadre de ...[+++]


The methodological suggestion given here is that a series of good practices exist now in Europe, which we have attempted to explore and put together in a seminary whose papers we will make available to anyone one who wishes to study the issue in more depth and which we have financed with the help of the Commission.

La suggestion méthodologique donnée ici, est qu'il existe désormais en Europe une série de bonnes pratiques que nous avons voulu explorer et de rassembler dans un séminaire, dont nous mettrons les actes à la disposition de tous ceux qui voudront creuser le problème et que nous avons pu financer, notamment avec l'aide de la Commission.




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Date index: 2022-07-17
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