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Manner and date of removal of the embryo

Traduction de «Manner and date removal the embryo » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manner and date of removal of the embryo

mode et date d'extraction de l'embryon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to allow competent authorities and investment firms to adapt to the new requirements contained in this Directive so that they can be applied in an efficient and effective manner, the date of transposition as well as date of application of this Directive should be aligned respectively with the transposition and entry into application dates of Directive 2014/65/EU,

Afin de permettre aux autorités compétentes et aux entreprises d'investissement de s'adapter aux nouvelles exigences énoncées dans la présente directive, de telle sorte que celles-ci puissent être appliquées de manière effective et efficace, le délai de transposition et la date d'entrée en application de la présente directive devraient être respectivement alignés sur le délai de transposition et sur la date d'entrée en application de la directive 2014/65/UE.


information allowing the identification of the embryos, the number of straws, the place and the date of their collection or production, the name, the address and the approval number of the embryo collection or production team and the name and the address of the consignee.

des informations permettant d'identifier les embryons, le nombre de paillettes, le lieu et la date de leur collecte ou de leur production, le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'équipe de collecte ou de production d'embryons et le nom et l'adresse du destinataire.


not be used for natural breeding during at least 30 days prior to the date of collection of ova or embryos and between the date of the first sample referred to in points 4.2 and 4.3 and the date of the collection of ova and embryos;

ne pas avoir été utilisées à des fins de reproduction naturelle pendant au moins trente jours avant la collecte d'ovules ou d'embryons, ni entre la date du premier échantillon visé aux points 4.2 et 4.3 et la date de la collecte d'ovules ou d'embryons;


not be used for natural breeding during at least 30 days prior to the date of collection of ova or embryos and between date of the first sample referred to in 4.2 and 4.3 and the date of the collection of ova and embryos;

ne pas avoir été utilisées à des fins de reproduction naturelle pendant au moins trente jours avant la collecte d’ovules ou d’embryons, ni entre la date du premier échantillon visé aux points 4.2 et 4.3 et la date de la collecte d’ovules ou d’embryons;


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3. Ownership of the alcohol covered by a removal order shall be transferred on the date indicated in the order, which may not be more than eight days after its date of issue, and the quantities concerned shall be deemed to have been removed on that date.

3. La propriété de l'alcool faisant l'objet d'attribution d'un bon d'enlèvement est transférée à la date indiquée dans celui-ci, qui ne peut pas être postérieure de huit jours à la date de délivrance du bon, et les quantités concernées sont considérées comme étant sorties à cette date.


2. Ownership of the alcohol covered by a removal order shall be transferred on the date indicated in the order, which may not be more than five days after its date of issue, and the quantities concerned shall be deemed to have been removed on that date.

2. La propriété de l'alcool faisant l'objet d'attribution d'un bon d'enlèvement est transférée à la date indiquée dans celui-ci, qui ne peut pas être postérieure de cinq jours à la date de délivrance du bon, et les quantités concernées sont considérées comme étant sorties à cette date.


3. Ownership of the alcohol covered by a removal order shall be transferred on the date indicated in the order, which may not be more than eight days after its date of issue, and the quantities concerned shall be deemed to have been removed on that date.

3. La propriété de l'alcool faisant l'objet d'attribution d'un bon d'enlèvement est transférée à la date indiquée dans celui-ci, qui ne peut pas être postérieure de huit jours à la date de délivrance du bon, et les quantités concernées sont considérées comme étant sorties à cette date.


- information allowing identification of the embryos, date of insemination or fertilization, date of collection and the names and addresses of the embryo collection centre and of the consignee.

- des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.


- information allowing identification of the embryos, date of insemination or fecundation, date of collection and the names and addresses of the embryo collection centre and of the consignee.

- des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire,


- information allowing identification of the embryos, date of insemination or fecondation, date of collection and the names and addresses of the embryo collection centre and of the consignee.

- des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire,




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