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Manufacturer's production in Mexico for sale in Mexico
Manufacturer's total sales in Mexico

Traduction de «Manufacturer's production in Mexico for sale in Mexico » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manufacturer's production in Mexico for sale in Mexico

production du fabricant au Mexique pour la vente au Mexique


Manufacturer's Declaration for Export of Food Products Manufactured in Canada [ Manufacturer's Certificate to Cover Exports of Food Products Offered for Sale in Canada ]

Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada [ Certificat du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires offerts en vente au Canada ]


manufacturer's total sales in Mexico

ventes totales du fabricant au Mexique


Committee on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products

Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Manufacturers and exporters shall submit such sales reports annually for each tiered-priced product to the Commission on a confidential basis.

Pour chaque produit faisant l'objet de prix différenciés, les fabricants et les exportateurs sont tenus de transmettre de tels rapports de vente à la Commission tous les ans et de manière confidentielle.


Member States shall also require manufacturers and importers to report the sales volume data per product, reported in sticks or kilograms, and per Member State on a yearly basis starting from the full calendar year following that of the entry into force of this Directive.

Les États membres font également obligation aux fabricants et importateurs de déclarer annuellement le volume de leurs ventes par produit – exprimé en nombre de cigarettes/cigares/cigarillos ou en kilogrammes – et par État membre, en commençant à la première année calendaire pleine suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.


(57) Consumer product means a device or manufactured item into which radionuclides have deliberately been incorporated or produced by activation, or which generates ionising radiation, and which can be sold or made available to members of the public without special surveillance or regulatory control after sale;

(57) Produit de consommation: dispositif ou article manufacturé dans lequel des radionucléides ont été incorporés délibérément ou produits par activation, ou qui génère des rayonnements ionisants, et qui peut être vendu ou mis à la disposition de personnes du public sans être soumis à une surveillance ni à un contrôle réglementaire particuliers après vente.


As shadow rapporteur, Professor Mayer feels it is not enough simply to regulate the behaviour of manufacturers of construction products and the sale of their products; this regulation must be supplemented by legislation that also establishes the principles and practical rules for the use and installation of construction products.

En tant que rapporteur fictif, le professeur Mayer estime qu’il ne suffit pas de réglementer simplement le comportement des producteurs de produits de construction et la vente de leurs produits: ce règlement doit s’accompagner d’une législation qui établit également les principes et les règles pratiques de l’utilisation et de l’installation des produits de construction.


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To this end, an efficient network of contact points across the European Union is essential to promote rapid exchanges of information on suspect products, manufacturing sites, distribution routes and key sales points.

C'est pourquoi il est nécessaire de créer un réseau efficace de points de contact dans toute l'Union européenne pour promouvoir les échanges rapides d'information sur les produits suspects, les sites de fabrication, les circuits de distribution et les principaux points de vente.


It means that a Member State cannot forbid the sale on its territory of products which are lawfully marketed in another Member State, even if those products were manufactured according to technical rules different to those which must be met by domestic products.

En d'autres termes, un État membre ne peut pas interdire la vente sur son territoire de produits légalement commercialisés dans un autre État membre, même si ces produits sont fabriqués selon des règles techniques différentes de celles auxquelles doivent répondre les produits intérieurs.


Our intention was particularly to re-propose consumer protection provisions in the following areas: restricted after-sales guarantees; the right to exchange; products similar to those of another manufacturer designed to mislead the consumer; plus advertising directed at children.

Nous entendions tout particulièrement proposer à nouveau des dispositions en faveur de la protection des consommateurs dans les domaines suivants: les limitations des garanties de service après-vente, les droits d’échange, les produits similaires à celui d’un autre fabricant destinés à induire en erreur le consommateur, et la publicité à destination des enfants.


(a)the production, manufacture, extraction, preparation, offering, offering for sale, distribution, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation or exportation of drugs.

a)la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente, la livraison à quelque condition que ce soit, le courtage, l'expédition, l’expédition en transit, le transport, l’importation ou l’exportation de drogues.


the production, manufacture, extraction, preparation, offering, offering for sale, distribution, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation or exportation of drugs.

la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente, la livraison à quelque condition que ce soit, le courtage, l'expédition, l’expédition en transit, le transport, l’importation ou l’exportation de drogues.


Manufacturers and exporters must submit such sales reports annually for each tiered priced product to the Commission on a confidential basis.

Pour chaque produit faisant l'objet de prix différenciés, les fabricants et les exportateurs sont tenus de transmettre de tels rapports de vente à la Commission tous les ans et de manière confidentielle.




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Manufacturer's production in Mexico for sale in Mexico ->

Date index: 2023-09-10
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