Traduction de «Manufacturer's trademark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

proprietary brand [ manufacturer's brand | producer's brand | trademark ]
marque de fabrique [ marque du fabricant | marque de producteur ]

authorised trademark of the ball manufacturer [ authorized trademark of the ball manufacturer ]
marque autorisée du fabricant du ballon

brand | brand name | trademark | manufacturer's brand | corporate brand
marque | marque de fabrique

trademark | manufacturer's brand
marque de fabrique | marque du fabricant | marque de fabricant | marque de producteur

manufacturer's representative [ manufacturer's agent | manufacturer's rep ]
agent de fabricant

manufacturer's mark
marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)

manufacturer's number of the firearm
numéro de fabrication de l'arme à feu

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

trademark law [ trade mark law ]
droit des marques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

manufacturer’s trademark or trade name;
marque de fabrique ou dénomination commerciale du constructeur;

‘manufacturer' means any natural or legal person who manufactures a product or has a product designed or manufactured, and markets that product under their name or trademark;
«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique un produit ou fait concevoir ou fabriquer un produit, et commercialise ce produit sous son propre nom ou sa propre marque;

an acquiree owns a registered trademark and documented but unpatented technical expertise used to manufacture the trademarked product.
une entreprise acquise détient une marque de fabrique déposée et une expertise technique documentée mais non brevetée utilisée pour fabriquer le produit portant ce nom de marque.

This shall be without prejudice to the affixing of the manufacturer’s trademark.
Ceci est sans préjudice de l'apposition de la marque de fabrique.

(na) 'counterfeit cosmetic product' means any cosmetic product, including the packaging and labelling thereof, bearing a trademark, a marketing name or any other form of trademark identification, a stamp or emblem or any marking of this type, belonging to a manufacturer of cosmetic products other than the person who actually manufactured the product and which thus falsely claims to be the product of another manufacturer of cosmetic products or is depicted as such.
n bis) “produit cosmétique contrefait”: tout produit cosmétique, y compris son emballage et son étiquetage, qui porte une marque, un nom commercial ou tout autre forme d'identification de marque , une empreinte ou un emblème ou toute ressemblance de ce type, d'un fabricant de produit cosmétique autre que la personne qui a réellement fabriqué le produit et qui de ce fait prétend faussement ou est dépeint comme étant le produit d'un autre fabricant de produits cosmétiques.

1. For the purpose of identifying and tracing each assembled firearm, the Member States shall, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking including the name or trademark of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number), as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms (CIP), or maintain any alternative unique user-friendly marking with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile combiné à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.

- engine manufacturer's trademark or trade-name,
- marque ou nom du constructeur du moteur,

5. ‘Manufacturer’ means the natural or legal person who designs and/or manufactures a product covered by this Directive or who has such a product designed and manufactured, with a view to its placing on the market or for his own professional or private use, under his own name or trademark; or places a product covered by this Directive on the market under his own name or trademark.
5. «fabricant»: toute personne physique ou morale qui conçoit et/ou réalise, ou qui fait concevoir et réaliser un produit couvert par la présente directive en vue de sa mise sur le marché ou de son usage professionnel ou privé propre, sous son nom ou sa marque propre, ou qui met sur le marché un produit couvert par la présente directive, sous son nom ou sa marque propre;

The function of trademark law is to name, describe and unambiguously classify the manufacturer, the brand and the product and to confer certain rights on the trademark holder.
Nous sommes plutôt d'avis qu'il s'agit d'une question de concurrence et non d'une question relative au droit des marques. Le droit des marques a pour fonction de nommer, de caractériser et de classer de manière claire le fabricant, la marque, le produit.

(b) name of the veterinary medicinal product (brand name, non-proprietary name, with or without a trademark, or name of the manufacturer or scientific name or formula, with or without a trademark, or the name of the manufacturer);
b) dénomination du médicament vétérinaire (nom de fantaisie, dénomination commune, assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant, ou dénomination scientifique ou formule, assorties ou non d'une marque ou du nom du fabricant);