Traduction de «Master list objects for revenues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

master list of source objects for revenues
liste type des articles d'origine applicables aux recettes

master list of objects for revenues
liste type des articles de recettes

master list of class objects for financial claims and obligations
liste type des articles de classification applicables aux créances et aux dettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. I have listed in Schedule A those documents that are in the possession, control or power of the corporation (or the Canada Revenue Agency) and that it (or the Minister) does not object to producing for inspection.
4. J’ai énuméré à l’annexe A les documents que la personne morale (ou l’Agence du revenu du Canada) a en sa possession, sous son contrôle ou sous sa garde et dont elle (ou le ministre ) ne s’oppose pas à la production à des fins d’examen.

5. I have listed in Schedule B those documents that are or were in the possession, control or power of the corporation (or the Canada Revenue Agency) and that it (or the Minister) objects to producing because they are privileged, and I have stated in Schedule B the grounds for each such claim.
5. J’ai énuméré à l’annexe B les documents que la personne morale (ou l’Agence du revenu du Canada) a ou a eus en sa possession, sous son contrôle ou sous sa garde et dont elle (ou le ministre) ne s’oppose pas à la production pour le motif qu’ils sont privilégiés. J’ai indiqué à l’annexe B les moyens de chaque demande.

Every federal department adopted its own strategy for sustainable development by establishing a list of measures. However, work related to achieving the objectives could not be completed without first establishing measurable targets under a master plan.
Chaque ministère fédéral s'est alors donné sa propre stratégie de développement durable en énumérant une série de mesures, mais le travail relié à l'atteinte des objectifs ne pouvait être complété sans avoir défini des cibles mesurables liées à un grand plan.

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,
Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,

They also said, in response to the committee's recommendation, that the department deposited with the Clerk of the Senate a response listing relevant criteria to be considered in this regard; that the amendments reflect a long-standing and well-known interpretation of the law by the CRA, reflecting a clear and well-known policy intent to prevent a windfall benefit to certain taxpayers; and that these measures are necessary to preserve the stability of the government's revenue base and to correct ambiguous or deficient provisions that are not in accordance with the object of the act.
On m'a également dit, en réponse à la recommandation du comité, que le ministère avait déposé auprès du greffier du Sénat une réponse énumérant les critères pertinents devant être examinés à cet égard, que les modifications reflètent l'interprétation de longue date et bien connue de la loi par l'ARC, ce qui dénote un objectif clair et bien connu consistant à empêcher que certains contribuables n'obtiennent des bénéfices exceptionnels, et que ces mesures sont nécessaires pour préserver la stabilité de l'assiette fiscale du gouvernement et pour corriger les dispositions ambiguës ou laissant à désirer qui ne sont pas conformes à l'objet de loi.

· The Committee rejected many potential sources of increased federal revenue for reasons related to the need to keep Canadian tax rates competitive with other OECD countries, and the need for the new source of federal revenue to meet the objectives listed above and the tests of social equity and intergenerational fairness.
· Le Comité a rejeté de nombreuses sources de revenus potentielles pour que le fardeau fiscal du Canada ne soit pas indûment alourdi par rapport à celui des autres pays de l’OCDE, et pour que soient respectés les objectifs ci-dessus et les critères d’équité sociale et d’équité entre les générations.