Vertaling van "Master list source objects for revenues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

master list of objects for revenues
liste type des articles de recettes

master list of source objects for revenues
liste type des articles d'origine applicables aux recettes

master list of objects
liste type d'articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This frame of reference, to be defined at the most appropriate level, should include: a definition of the long term objectives, a list of individual projects, the interim objectives which could be achieved by 2006, the projects to be carried out to achieve those objectives, for each project, an initial indication of the investment costs and an indicative plan of sources of finance".
Ce cadre de référence, à définir au niveau le plus approprié, devra comporter les éléments suivants : la définition des objectifs à long terme; l'indication des projets individuels; la spécification des objectifs intermédiaires qui doivent être atteints en 2006; l'identification des projets à réaliser pour les atteindre; pour chaque projet, une première indication des coûts d'investissement et une planification indicative des sources de financement.

The objects listed may only be imported into the US after an export permit is issued by the source country, or when accompanied by other documentation showing that the object left the source country prior to the imposition of restrictions.
Les objets figurant sur la liste ne peuvent être importés aux États-Unis qu'après la délivrance d'une autorisation d'exportation par le pays source ou s'ils sont accompagnés d'autres documents attestant qu'ils ont quitté le pays source avant l'imposition des restrictions.

19. Underlines that the consolidation strategy should also target the revenue side of the budgets of the Member States; stresses, in particular, that consolidation measures on the revenue side should be focused on decreasing tax expenditures that create unproductive niches or inefficient rent-seeking behaviours, on decreasing environmentally harmful subsidies, as well as on creating environmental taxes targeting the source of negative externalities and which can bring double dividends in so far as they improve the budgetary situation and help fulfilling the objectives set in the EU2020 strategy;
19. souligne que la stratégie d'assainissement devrait également porter sur les recettes des budgets des États membres; souligne, en particulier, que les mesures d'assainissement relatives aux recettes devraient être axées sur la réduction des dépenses fiscales qui créent des niches improductives ou induisent des comportements inefficients de recherche de situations de rente, sur la réduction des subventions préjudiciables à l'environnement, ainsi que sur la création de prélèvements écologiques ciblant la source des externalités négatives, ces éléments pouvant présenter le double avantage de permettre d'améliorer la situation budgétaire et d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020;

a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ on behalf of the AIF.
une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et des sources des effets de levier autorisés et des risques associés, des éventuelles restrictions à l’utilisation de l’effet de levier, ainsi que des éventuelles modalités de remploi d’un collatéral ou d’actifs et sur le niveau de levier maximal que le gestionnaire est habilité à employer pour le compte du FIA.

(a)a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ on behalf of the AIF.
a)une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et des sources des effets de levier autorisés et des risques associés, des éventuelles restrictions à l’utilisation de l’effet de levier, ainsi que des éventuelles modalités de remploi d’un collatéral ou d’actifs et sur le niveau de levier maximal que le gestionnaire est habilité à employer pour le compte du FIA.

16. Notes that the cast iron and steel sector represents the bulk of Ukrainian manufacturing exports and the biggest source of trade revenue for the country; welcomes the conclusion of the steel agreement signed in the margins of the EU-Ukraine Cooperation Council on 18 June 2007, which allowed a substantial increase in the quotas of Ukrainian steel products admitted into the Community and facilitated a more effective though gradual liberalisation of trade in goods between Ukraine and the EU; believes that this agreement will contribute significantly to promoting the objectives of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA) and will pave the way for better integrated markets, in accordance with WTO provisions, once quantitative restrictions have been lifted;
16. fait observer que les secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie constituent le gros des exportations ukrainiennes de produits manufacturés ainsi que la principale source de revenu commercial du pays; se félicite de la conclusion de l'accord sur l'acier du 18 juin 2007, qui a permis une augmentation substantielle des quotas de produits sidérurgiques ukrainiens pouvant entrer dans la Communauté et a facilité une libéralisation plus poussée, encore que progressive, des échanges de marchandises entre l'Ukraine et l'UE; estime que cet accord contribuera de façon significative à promouvoir les objectifs de l'accord de partenariat et de coopération (APC) et ouvrira la voie à une meilleure intégration des marchés, conformément aux dispositions de l'OMC, lorsque les restrictions quantitatives auront été levées;

16. Notes that the cast iron and steel sector represents the bulk of Ukrainian manufacturing exports and the biggest source of trade revenue for the country; welcomes the conclusion of the steel agreement of 18 June 2007, which allowed a substantial increase in the quotas of Ukrainian steel products admitted into the Community and facilitated a more effective though gradual liberalisation of trade in goods between Ukraine and the EU; believes that this agreement will contribute significantly to promoting the objectives of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA) and will pave the way for better integrated markets within WTO provisions when quantitative restrictions are lifted;
16. fait observer que les secteurs de la fonte et de l'acier constituent le gros des exportations ukrainiennes de produits manufacturés ainsi que la principale source de revenu commercial du pays; se félicite de la conclusion de l'accord sur l'acier du 18 juin 2007, qui a permis une augmentation substantielle des quotas de produits sidérurgiques ukrainiens pouvant entrer dans la Communauté et facilité une libéralisation plus poussée, encore que progressive, des échanges de marchandises entre l'Ukraine et l'UE; estime que cet accord contribuera de façon significative à promouvoir les objectifs de l'accord de partenariat et de coopération (APC) et ouvrira la voie à une meilleure intégration des marchés, dans le cadre des dispositions de l'OMC, lorsque les restrictions quantitatives auront été levées;

· the list of objectives for Community guaranteed EIB loans to third countries does not consistently feature EU policy objectives and favours large scale projects, especially in the energy supply sector. This is to the detriment of the EU policy objective of diversification of energy sources and the Kyoto requirements and should be rectified;
· la liste des objectifs relative aux prêts de la BEI garantis par la Communauté dans des pays tiers ne reflète pas suffisamment les objectifs politiques de l'Union européenne et favorise les projets à grande échelle, notamment dans le secteur de l'approvisionnement énergétique, au détriment de l'objectif européen de diversification des sources d'énergie et des exigences de Kyoto.

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,
Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,