Traduction de «Master a customs vessel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

master of a customs vessel
patron d'une vedette de la douane

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

customs vessel
vedette de la douane

master of a coasting vessel
capitaine au cabotage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1005/2008, when the master of a fishing vessel carrying fish referred to in Article 22 of this Regulation intends to call into a port, the master of the vessel, or his representative, shall notify the competent authorities of the Member State of the port he wishes to use no later than 3 working days before the estimated time of arrival.
Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1005/2008, lorsque le capitaine d’un navire de pêche transportant du poisson visé à l’article 22 du présent règlement a l’intention de faire escale dans un port, le capitaine du navire ou son représentant le notifie aux autorités compétentes de l’État membre du port dont il souhaite utiliser les installations, au plus tard trois jours ouvrables avant la date d’arrivée prévue.

'1. In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1005/2008, when the master of a fishing vessel carrying fish referred to in Article 22 of this Regulation intends to call into a port, the master of the vessel, or his representative, shall notify the competent authorities of the Member State of the port he wishes to use no later than three working days before the estimated time of arrival.
1. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 1005/2008, lorsque le capitaine d'un navire de pêche transportant du poisson visé à l'article 22 du présent règlement a l'intention de faire escale dans un port, le capitaine du navire ou son représentant le notifie aux autorités compétentes de l'État membre du port dont il souhaite utiliser les installations, au plus tard trois jours ouvrables avant la date d'arrivée prévue.

5. Member States shall promptly notify to the Sanctions Committee any inspections as referred to in paragraph 1, including by submitting a report on the inspection containing all relevant details, including an explanation of the grounds for, and the results of, the inspection and where possible including the flag of the vessel, the name of the vessel, the name and identifying information of the master of the vessel, the owner of the vessel, and the original seller of the cargo, and efforts made to seek the consent of the vessel's flag State.
5. Les États membres qui procèdent à une inspection en application du paragraphe 1 en informent sans délai le Comité des sanctions, notamment en lui présentant un rapport d'inspection donnant toutes les précisions utiles, en particulier un exposé des motifs de l'inspection et ses résultats, indiquant si possible le pavillon du navire, le nom du navire, le nom du capitaine du navire et d'autres informations relatives à son identité, le nom du propriétaire du navire et celui du vendeur initial de la cargaison, et expliquant quelles démarches ont été faites pour obtenir le consentement de l'État du pavillon du navire.

The fishing authorisations referred to in Article 6 of the Agreement shall be issued on the condition that the vessel is included in the EU register of fishing vessels and that all previous obligations of the vessel owner, the master, or the vessel itself arising from their fishing activities in Gabon under the Agreement have been met.
Les licences de pêche visées à l’article 6 de l’accord sont délivrées à la condition que le navire soit inscrit dans le registre des navires de pêche de l’Union européenne et que toutes les obligations antérieures liées à l’armateur, au capitaine ou au navire lui-même, nées de leurs activités de pêche au Gabon dans le cadre de l’accord, ont été remplies.

By way of derogation from Article 14 of Regulation (EC) No 1224/2009 masters of Union fishing vessels of all length holding a fishing authorisation for salmon, as well as masters of service vessels used for angling and other types of fishing, shall keep a logbook of their operations in accordance with the rules set in Article 14 of Regulation (EC) No 1224/2009.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009, les capitaines de navires de pêche de l'Union européenne titulaires d'une licence de pêche pour le saumon, quelle que soit la longueur du navire, ainsi que les capitaines de navires de services utilisés pour la pêche à la ligne et d'autres types de pêche , tiennent un journal de leurs activités conformément aux modalités fixées audit article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009.

By way of derogation from the introductory sentence of Article 17(1) of Regulation (EC) No 1224/2009, masters of Union fishing vessels of all lengths, as well as masters of service vessels, retaining salmon and/or sea trout on board shall notify the competent authorities of their flag Member State immediately after the completion of the fishing operation of the information listed in Article 17(1) of Regulation (EC) No 1224/2009.
Par dérogation à l'article 17, paragraphe 1, phrase introductive, du règlement (CE) n° 1224/2009, les capitaines de navires de pêche de l'Union, quelle que soit la longueur du navire, ainsi que les capitaines de navires de services , détenant à leur bord du saumon et/ou de la truite de mer notifient aux autorités compétentes de leur État membre du pavillon, dès que l'opération de pêche est achevée, les informations dont la liste figure audit article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1224/2009.

By way of derogation from Article 14 of Regulation 1224/2009 masters of European Union fishing vessels of all length holding a fishing authorisation for salmon, as well as masters of service vessels used for angling and other types of fishing, shall keep a logbook of their operations in accordance with the rules set in Article 14 of Regulation (EC) No 1224/2009.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009, les capitaines de navires de pêche de l'Union européenne titulaires d'une licence de pêche pour le saumon, quelle que soit la longueur du navire, ainsi que les capitaines de navires de services utilisés pour la pêche à la ligne ou d'autres types de pêche, tiennent un journal de leurs activités conformément aux modalités fixées audit article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009.

By way of derogation from the introductory sentence of Article 17(1) of Regulation 1224/2009, masters of European Union fishing vessels and masters of service vessels used for angling and other types of fishing, of all lengths, retaining salmon and/or sea trout on board shall notify the competent authorities of their flag Member State immediately after the completion of the fishing operation of the information listed in Article 17(1) of Regulation 1224/2009.
Par dérogation à l'article 17, paragraphe 1, phrase introductive, du règlement (CE) n° 1224/2009, les capitaines de navires de pêche commerciale de l'Union européenne ou de navires de services utilisés pour la ligne ou d'autres types de pêche, quelle que soit la longueur du navire, détenant à leur bord du saumon et/ou de la truite de mer notifient aux autorités compétentes de leur État membre du pavillon, dès que l'opération de pêche est achevée, les informations dont la liste figure audit article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1224/2009.

3. The information transmitted to the Commission by the Member States shall include the internal fleet register number as provided for in Article 1 of Commission Regulation (EC) No 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community(9), together with details of the home port and the names of the owner or charterer of the vessel, and shall be accompanied by the notification that the master of the vessel has been informed of the measures in force for the area or areas where the vessel will be fishing in the Convention area.
3. Les informations transmises par les États membres à la Commission mentionnent également le numéro interne d'inscription au registre de la flotte conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(9), ainsi que le port d'attache et le nom de l'armateur ou affréteur du navire et sont accompagnées de la notification établissant que le capitaine du navire a été informé des mesures en vigueur dans la ou les parties de la zone de la convention où le navire exercera son activité.

Before leaving vessels that have been observed and inspected, the observer or inspector shall give the master of the vessel a certification of inspection and a written notification of any alleged violations of CCAMLR measures in effect and shall afford the master opportunity to comment in writing on any such notification.
Avant de quitter un navire qui a été observé et contrôlé, l'observateur ou l'inspecteur remet au capitaine un certificat d'inspection et une notification écrite de toute infraction présumée aux mesures en vigueur de la CCAMLR, et il donne au capitaine la possibilité de faire des observations par écrit au sujet de toute notification de cette nature;