Vertaling van "Maximum duration technical life " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum duration of technical life
durée de vie technique maximale

maximum duration of technical
durée de vie technique maximale

optimum duration of technical life
durée de vie technique optimale

maximum technical life
duree de vie technique maximale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maximum technical interest rates for life assurance are fixed by the insurer's home Member State.
Les taux d'intérêt techniques maximaux en matière d'assurance vie sont fixés par l'État membre d'origine d'une entreprise d'assurance.

The maximum duration of an order prohibiting an offender from owning or having custody of an animal has been extended from two years to life.
La durée maximale d'une ordonnance interdisant à un contrevenant de posséder ou d'avoir la garde d'un animal a été prolongée; au lieu d'être de deux ans, elle sera désormais pour la vie.

(fa)"capacity building projects" mean projects aimed at financially supporting, for a maximum duration of two years and not more than once per Member State per programming period, the national or regional contact point of LIFE.
f bis)"projets de renforcement des capacités", des projets visant à soutenir financièrement, pour une durée maximale de deux ans et une fois au plus par État membre et par période de programmation, le point de contact national ou régional de LIFE.

In the event of exceptional adverse situations affecting insurance and reinsurance undertakings representing a significant share of the market or of the affected lines of business, as declared by EIOPA, and where appropriate after consulting the ESRB, the supervisory authority may extend, for affected undertakings, the period set out in the second subparagraph of paragraph 3 by a maximum period of seven years, taking into account all relevant factors including the average duration of the technical provisions.
En cas de situation défavorable exceptionnelle affectant des entreprises d'assurance et de réassurance représentant une part significative du marché ou des lignes d'activité affectées, déclarée comme telle par l'AEAPP, et le cas échéant après avoir consulté le CERS, l'autorité de contrôle peut prolonger, pour les entreprises affectées, la période visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, d'une durée maximale de sept ans compte tenu de tous les facteurs pertinents, notamment la durée moyenne des provisions techniques.

Where the average duration of the technical provisions exceeds 12 years, one-third of the duration shall be deemed appropriate for the determination of the period in the first subparagraph with a maximum of seven years.
Si la durée moyenne des provisions techniques excède douze ans, un tiers de cette période est censée convenir pour la fixation du délai visé au premier alinéa, avec un maximum de sept ans.

4. In the event of exceptional adverse situations affecting insurance and reinsurance undertakings representing a significant share of the market or of the affected lines of business , as declared by EIOPA, and where appropriate after consulting the ESRB , the supervisory authority may extend, for affected undertakings, the period set out in the second subparagraph of paragraph 3 by a maximum period of seven years, taking into account all relevant factors including the average duration of the technical provisions.
4. En cas de situation défavorable exceptionnelle affectant des entreprises d'assurance et de réassurance représentant une part significative du marché ou des lignes d'activité affectées , déclarée comme telle par l'AEAPP, et le cas échéant après avoir consulté le CERS , l'autorité de contrôle peut prolonger, pour les entreprises affectées, la période visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, d'une durée maximale de sept ans compte tenu de tous les facteurs pertinents, notamment la durée moyenne des provisions techniques .

In the case of long-term offenders, a prison sentence of two years or more (other than a life sentence)(167) will be followed by a long-term supervision order (LTSO), of a maximum duration of 10 years, in order to ensure the offender is monitored in the community (168) It is important to note that a long-term offender remains eligible for parole.
Concernant les délinquants à contrôler, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus (autre qu’une peine à perpétuité(167)) sera suivie d’une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), d’une durée maximale de dix ans, afin d’assurer la surveillance du délinquant dans la collectivité (168). Il est important de remarquer qu’un délinquant à contrôler demeure admissible à la libération conditionnelle.

2. The grant agreement shall specify the duration of the action, the scientific and technical work to be carried out, a budget of total estimated costs and the maximum Community financial contribution to the indirect action, in accordance with the conditions set out in the work programme and in the call for proposals, where appropriate.
2. La convention de subvention indique la durée de l'action, les travaux scientifiques et techniques à effectuer, un budget des coûts estimatifs totaux et la contribution financière maximale de la Communauté à l'action indirecte, conformément aux conditions fixées dans le programme de travail et dans les appels de propositions, le cas échéant.

Honourable senators, Bill C-10 extends from two years to life the maximum duration for an order prohibiting an offender from owning or having custody of an animal.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-10 porte de deux ans à la perpétuité la durée maximale d'une ordonnance interdisant à un contrevenant de posséder un animal ou d'en avoir la garde.

Maximum technical interest rates for life assurance, or the obligation to stipulate a surrender value and/or a distribution of bonuses in life assurance policies;
Des réglementations nationales en matière de fixation des taux d'intérêt technique maximaux en assurance vie, ou imposant l'obligation de prévoir un droit de rachat et/ou une participation aux bénéfices dans tout contrat d'assurance vie;