Traduction de «Maximum earnings for the purpose the plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum earnings for the purpose of the plan
plafond du régime

minimum earnings for the purpose of the plan
plancher du régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Where there is a division under section 55.1 and under a provincial pension plan, for the purposes of benefit calculation and payment under this Act, the total unadjusted pensionable earnings of a contributor for a year of division shall be the aggregate of his unadjusted pensionable earnings attributed under subsection (5) and his unadjusted pensionable earnings attributed under a provincial pension plan.
(6) Dans les cas où il y a partage en application de l’article 55.1 et conformément à un régime provincial de pensions, aux fins du calcul et du paiement des prestations aux termes de la présente loi, le total des gains non ajustés ouvrant droit à pension d’un cotisant pour une année de partage est l’ensemble de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension attribués en application du paragraphe (5) et de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension attribués conformément à un régime provincial de pensions.

is the amount that the contributor was required to contribute as a participant under the Reserve Force Pension Plan Regulations on their earnings, for that calendar year, that remained to their credit as pensionable earnings for the purposes of those Regulations on the day before the contributor became a member of the regular force, other than earnings that came to their credit as a result of a past earnings election,
représente le montant des cotisations que le contributeur était tenu de payer à titre de participant aux termes du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve à l’égard des gains, pour cette année civile, qui figurent à son crédit à titre de gains ouvrant droit à pension aux termes du même règlement le jour qui précède celui où le contributeur est devenu membre de la force régulière, à l’exception des gains portés à son crédit à la suite d’un choix visant les gains antérieurs,

Average earnings for pension purposes will be updated based on the average of five years of the year's maximum pensionable earnings instead of three.
Les gains moyens ouvrant droit à pension seront mis à jour selon le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension établi sur cinq ans au lieu de trois.

The benefit rate, which is currently 25%, would be increased to 70%. The maximum earnings on which the CPP applied, called the YMPE, would be increased from $46,300 this year to the maximum applicable for tax purposes to a registered pension plan, which is $116,000 a year.
Le taux de prestation, qui est actuellement de 25 p. 100, serait porté à 70 p. 100. Le revenu maximal auquel le RPC s'applique, appelé le MGAP, passerait de 46 300 $ cette année au maximum applicable à un régime de pension agréé aux fins fiscales, qui est de 116 000 $ par an.

26. Notes that the wage gap persists, with women earning wages that are on average 15% below those for men, that this gap was reduced by only 1% between 2000 and 2006, and that the percentage of women in management posts is still far lower than the percentage of men; insists on the need to develop national mechanisms aimed at monitoring the implementation of the equal pay principle and calls on the Commission to renew the planning of support measures for this purpose, with due respect for the principle of subsidiarity;
26. constate que les différences salariales persistent, les salaires des femmes étant en moyenne inférieurs de 15 % à ceux des hommes, que cette différence n'a diminué que de 1 % entre 2000 et 2006 et que le pourcentage des femmes occupant des postes de direction reste nettement inférieur à celui des hommes; insiste sur la nécessité de développer des mécanismes nationaux visant à surveiller la mise en œuvre du principe de l'égalité des salaires et invite la Commission à renouveler la planification de mesures de soutien à cette fin, dans le strict respect du principe de subsidiarité;

28. Notes that the wage gap persists, with women earning wages that are on average 15% below those for men, that this gap was reduced by only 1% between 2000 and 2006, and that the percentage of women in management posts is still far lower than the percentage of men; insists on the need to develop national mechanisms aimed at monitoring the implementation of the equal pay principle and calls on the Commission to renew the planning of support measures for this purpose, with due respect for the principle of subsidiarity;
28. constate que les différences salariales persistent, les salaires des femmes étant en moyenne inférieurs de 15 % à celui des hommes, que cette différence n'a diminué que de 1 % entre 2000 et 2006 et que le pourcentage des femmes occupant des postes de direction reste nettement inférieur à celui des hommes; insiste sur la nécessité de développer des mécanismes nationaux visant à surveiller la mise en œuvre du principe de l'égalité des salaires et invite la Commission à renouveler la planification de mesures de soutien à cette fin, dans le strict respect du principe de subsidiarité;

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...