Vertaling van "Maximum level the charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum level of the charges
niveau maximal des redevances (1) | niveau maximal de redevance (2)

Committee on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals
Comité en matière de fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales

Committee on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables
Comité en matière de fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

maximum level for the withdrawal price
niveau maximal du prix de retrait

maximum travel speed on the level
vitesse maximale de translation en palier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The role of the independent supervisory authorities in approving or setting the charges or the maximum level of charges is rendered mandatory whenever airports have been deemed by the independent supervisory authorities under national law to be subject to effective competition.
Le rôle des autorités de supervision indépendantes, s'agissant de l'approbation ou de la fixation des redevances ou du niveau maximum des redevances, est rendu obligatoire quand les autorités de supervision indépendantes compétentes, conformément à la législation nationale, ont estimé que des aéroports étaient soumis à une véritable concurrence.

(c) no infrastructure charge is more than 200 % above the maximum level of the weighted average infrastructure charge as referred to in Article 7b; and
(c) aucune redevance d'infrastructure ne soit supérieure à 200 % du niveau maximal de la redevance d'infrastructure moyenne pondérée visé à l'article 7 ter; et

(c) no infrastructure charge is more than 175 % above the maximum level of the weighted average infrastructure charge as referred to in Article 7b; and
(c) aucune redevance d'infrastructure ne soit supérieure à 175 % du niveau maximal de la redevance d'infrastructure moyenne pondérée visé à l'article 7 ter; et

Member States should have the option of charging the maximum level of the infrastructure costs and external costs permitted by this Directive through tolls, but should be able to choose to charge one or both of those costs at a lower level or not to charge them at all.
Les États membres devraient avoir la possibilité de recouvrer par voie de péages les coûts d’infrastructure et les coûts externes à hauteur du niveau maximal autorisé par la présente directive, mais aussi de choisir de recouvrer un de ces coûts ou tous les deux à hauteur d’un niveau inférieur ou de ne pas recouvrer ces coûts du tout.

2. For concession tolls, the maximum level of the infrastructure charge shall be equivalent to, or less than, the level that would have resulted from the use of a methodology based on the core calculation principles set out in Annex III. The assessment of such equivalence shall be made on the basis of a reasonably long reference period appropriate to the nature of the concession contract.
2. Pour les péages de concession, le niveau maximal de la redevance d’infrastructure est équivalent ou inférieur au niveau qui serait obtenu en utilisant une méthodologie fondée sur les principes fondamentaux de calcul énoncés à l’annexe III. L’évaluation de cette équivalence est fondée sur une période de référence raisonnablement longue et adaptée à la nature du contrat de concession.

no infrastructure charge is more than 175 % above the maximum level of the weighted average infrastructure charge as referred to in Article 7b;
aucune redevance d’infrastructure ne soit supérieure à 175 % du niveau maximal de la redevance d’infrastructure moyenne pondérée visé à l’article 7 ter;

2. For concession tolls, the maximum level of the infrastructure charge shall be equivalent to, or less than, the level that would have resulted from the use of a methodology based on the core calculation principles set out in Annex III. The assessment of such equivalence shall be made on the basis of a reasonably long reference period appropriate to the nature of that concession contract.
2. Pour les péages de concession, le niveau maximal de la redevance d'infrastructure est équivalent ou inférieur au niveau qui serait obtenu en utilisant une méthodologie fondée sur les principes fondamentaux de calcul énoncés à l'annexe III. L'évaluation de cette équivalence est fondée sur une période de référence raisonnablement longue et adaptée à la nature du contrat de concession.

Maximum levels for pesticide residues stipulated in Council Directive 76/895/EEC of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables (4), in Council Directive 86/362/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals (5), in Council Directive 86/363/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on foodstuffs of animal origin (6), and in Council Directive 90/642/EEC of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables (7), are without prejudice to specific provisions applicable to processed cereal-based foods and baby foods.
Les concentrations maximales de résidus de pesticides fixées par la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (4), par la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (5), par la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (6), ainsi que par la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (7) sont sans préjudice des dispositions spécifiques applicables aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés.

Maximum levels for pesticide residues set out in relevant Community legislation, in particular Council Directive 76/895/EEC of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables (5), in Council Directive 86/362/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals (6), in Council Directive 86/363/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on foodstuffs of animal origin (7), and in Council Directive 90/642/EEC of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables (8), should apply without prejudice to specific provisions set out in this Directive.
Les concentrations maximales de résidus de pesticides définies par la législation communautaire applicable, notamment la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (5), la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (6), la directive 86/363/CE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (7) ainsi que par la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (8), doivent s'appliquer sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans la présente directive.

(b) or be placed in Annex III, Part B and its addition to foods or its use in the manufacture of foods shall only be allowed under the conditions and subject to the maximum levels specified therein. For this purpose, maximum levels need to be established for these substances by the Authority.
(b) soit inscrit à l'annexe III, partie B, et son adjonction à des aliments ou son utilisation dans la fabrication d'aliments n'est autorisée que sous les conditions qui y sont spécifiées et dans les limites qui y sont mentionnées. À cette fin, des niveaux maximaux doivent être fixés pour ces substances par l'Autorité.