Traduction de «Meeting the Parties to the Montreal Protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

First Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Première réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Meeting of the Parties to the Montreal Protocol
Réunion des Parties au Protocole de Montréal

Ninth Meeting of the Parties to the Montreal Protocol
neuvième réunion des Parties au Protocole de Montréal

Conference of the Parties to the Montreal Protocol
conférence des parties au protocole de Montréal

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties | Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | CMP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68. Welcomes the EU discussion paper submitted to the Parties to the Montreal Protocol on enabling a global HFC phase-down and, in this context, calls on the Commission and the Member States to submit a formal proposal for amendment for consideration at the 27th meeting of the Parties to the Montreal Protocol, to be held in 2015;
68. accueille favorablement le document de discussion de l'Union européenne soumis aux parties au protocole de Montréal pour une élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale et, dans ce contexte, invite la Commission et les États membres à présenter une proposition formelle de modification à examiner lors de la 27 réunion des parties au protocole de Montréal qui se tiendra en 2015;

7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia's proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;
7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;

7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia’s proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;
7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;

Decision XXI/6 of the Parties to the Montreal Protocol consolidates existing decisions and extends the global laboratory and analytical use exemption beyond 31 December 2010 until 31 December 2014 for all controlled substances except for hydrochlorofluorocarbons, thus authorising the production and consumption necessary to satisfy essential laboratory and analytical uses of controlled substances, subject to the conditions established under the Montreal Protocol.
La décision XXI/6 des parties au protocole de Montréal reprend les décisions existantes et proroge la dérogation globale relative aux utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse jusqu'au 31 décembre 2014 (au lieu du 31 décembre 2010) pour toutes les substances réglementées, à l'exception des hydrochlorofluorocarbones. Elle autorise ainsi les niveaux de production et de consommation qui sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse de substances réglementées, sous réserve des conditions établies par le protocole de Montréal.

However, exports of substances other than methyl bromide and HCFCs to States which are parties to the Montreal Protocol will be authorised (under an export licence issued by the Commission) to the extent allowed by the Montreal Protocol, and if such exports are necessary to meet those States' basic or essential domestic requirements.
Toutefois, l’exportation des substances autres que le bromure de méthyle et les HCFC sera autorisée vers les États parties au protocole de Montréal (par une autorisation d’exportation délivrée par la Commission) dans la mesure où le protocole le permet et si ceci est nécessaire afin de répondre aux besoins intérieurs fondamentaux ou essentiels de ces États.

- Madam President, additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the parties to the Montreal Protocol at their Conference of the Parties (COP) meeting in September 2007.
- (EN) Madame la Présidente, des mesures additionnelles pour la protection de la couche d’ozone ont été adoptées par les parties au protocole de Montréal à l’occasion de leur Conférence des parties qui s’est tenue en septembre 2007.

Taking account of new information and technical developments reported by the Technology and Economic Assessment Panel in its progress report dated April 2002 (2) on controlled substances used as chemical processing agents, Annex VI of Regulation (EC) No 2037/2000 should be modified as a result of Decision X/14 (3) and Decision XV/6 (4) adopted at the 10th (1998) and 15th Meetings (2003) of the Parties to the Montreal Protocol, respectively.
Compte tenu des nouvelles informations et avancées techniques signalées par le Comité d’évaluation technologique et économique dans son rapport d’avancement d’avril 2002 (2) relatif aux substances réglementées utilisées comme agents chimiques de fabrication, l’annexe VI du règlement (CE) no 2037/2000 devrait être modifiée suite à la décision X/14 (3) et à la décision XV/6 (4) prises respectivement lors des dixième (1998) et quinzième (2003) réunions des parties au protocole de Montréal.

(3) Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Montreal Protocol at their seventh meeting in Vienna in December 1995 and at their ninth meeting in Montreal in September 1997, in which the Community participated.
(3) Des mesures supplémentaires de protection de la couche d'ozone ont été adoptées par les parties au protocole de Montréal lors de leur septième réunion, à Vienne, en décembre 1995, et lors de leur neuvième réunion à Montréal en septembre 1997, auxquelles la Communauté a participé.

(17) Decision X/8 of the 10th meeting of the Parties to the Montreal Protocol encourages Parties to take measures actively, as appropriate, to discourage the production and marketing of new ozone-depleting substances and in particular of bromochloromethane.
(17) La décision X/8 de la dixième conférence des parties au protocole de Montréal incite les parties à prendre rapidement des mesures, le cas échéant, pour décourager la production et la commercialisation de nouvelles substances qui appauvrissent la couche d'ozone et en particulier du bromochlorométhane.

Two weeks ago, in the Beijing meeting of the parties to the Montreal Protocol, the Community succeeded in introducing such measures into the Protocol.
Il y a deux semaines, au cours de la réunion, à Pékin, des pays qui ont signé le protocole de Montréal, la Communauté a réussi à introduire ces mesures dans le protocole.