Traduction de «Member State first entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State of entry
Etat membre d'introduction

Member State of first arrival | Member State of first entry
État membre de première demande | État membre de première entrée

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Where Member States allow entry and residence during the first year on the basis of a long-stay visa, an application for a residence permit shall be submitted before the expiry of the long-stay visa.
9. Lorsque les États membres autorisent l'entrée et le séjour au cours de la première année sur la base d'un visa de long séjour, une demande de titre de séjour est introduite avant l'expiration du visa de long séjour.

Where private flights coming from a third country and bound for a Member State make stop-overs in the territory of other Member States, the competent authorities of the Member State of entry shall carry out border checks and affix an entry stamp to the general declaration referred to in point 2.3.1.
Lorsque les vols privés en provenance d’un pays tiers et à destination d’un État membre font escale sur le territoire d’autres États membres, les autorités compétentes de l’État membre d’entrée procèdent alors aux vérifications aux frontières et apposent un cachet d’entrée sur la déclaration générale visée au point 2.3.1.

6. In cases where Member States allow entry and residence on the basis of a long-stay visa, a residence permit shall be issued with the first extension of the initial stay.
6. Dans les cas où les États membres autorisent l’entrée et le séjour sur la base d’un visa de long séjour, ils délivrent un titre de séjour lors de la première prolongation du séjour initial.

In cases where an application is lodged with the authority of a Member State representing another Member State, the entry of data into the VIS and the subsequent communication regarding that application file shall include the represented Member State identification, which shall be stored as an attribute ‘represented User’, taken from the same code table as the Member State entering the data in the VIS.
Lorsque la demande est déposée auprès des autorités d’un État membre qui en représente un autre, la saisie des données dans le VIS et toute communication ultérieure relative à ce dossier de demande doivent mentionner l’identité de l’État membre représenté, laquelle est conservée en tant qu’attribut «utilisateur représenté» selon le même tableau de codes que celui qui s’applique à l’État membre ayant saisi les données dans le VIS.

According to Article 5(4)(a) of the Schengen Borders Code, a third-country national who is subject to an alert for refusal of entry or stay and, at the same time, has a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States, shall be allowed entry for transit purposes to the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, when crossing border in another Member State. The entry may be refused if this Member State has issued a national alert for refusal of entry.
Selon l’article 5, paragraphe 4, point a), du code frontières Schengen, un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour et, simultanément, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres est autorisé à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour. L’entrée peut toutefois lui être refusée s’il figure sur la liste nationale des signalements aux fins de non-admission établie par cet État membre.

2.3.2. Where private flights coming from a third country and bound for a Member State make stop-overs in the territory of other Member States, the competent authorities of the Member State of entry shall carry out border checks and affix an entry stamp to the general declaration referred to in point 2.3.1.
2.3.2. Lorsque les vols privés en provenance d'un pays tiers et à destination d'un État membre font escale sur le territoire d'autres États membres, les autorités compétentes de l'État membre d'entrée procèdent alors aux vérifications aux frontières et apposent un cachet d'entrée sur la déclaration générale visée au point 2.3.1.

Although the first stage in the process began on 1 July 1990 with the complete liberalisation of capital movements between Member States, the entry into force of the Treaty on European Union on 1 November 1993 marked the genuine starting-point of preparations for Economic and Monetary Union (EMU).
La première étape du processus a commencé dès le 1er juillet 1990 avec la libéralisation complète des mouvements des capitaux entre tous les États membres. Mais c'est l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne le 1er novembre 1993 qui constitue le véritable lancement des préparatifs de l'Union économique et monétaire (UEM).