Vertaling van "Members' Travel and Subsistence Expenses Unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Members' Travel and Subsistence Expenses Unit
Unité frais de voyages et de séjour des députés

travel and accommodation expenses | travel and subsistence expenses | travelling and subsistence costs
frais de voyage et de séjour

the travel and subsistence expenses
les frais de déplacement et de séjour

Travelling and Living Expenses Paid to Members
Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres

Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations
Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies

Voluntary Fund to Grant Travel Assistance to Developing Countries Members of the United Nations Commission on International Trade Law
Fonds de contributions volontaires pour le défraiement du coût des déplacements des représentants des pays en développement membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The members of the Scientific Council shall be compensated for the tasks they perform by means of an honorarium and, where appropriate, reimbursement of travel and subsistence expenses.
Les membres du Conseil scientifique sont rémunérés pour les tâches qu'ils exécutent, sous forme d'honoraires et, le cas échéant, sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour.

Rules on the honoraria for the tasks performed by Scientific Council members other than the ERC President and the reimbursement of their travel and subsistence expenses are set out in Annex II.
Les règles concernant les honoraires accordés en contrepartie des tâches effectuées par les membres du Conseil scientifique autres que le président du CER ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage et de séjour figurent à l’annexe II.

Subject to prior approval of the Commission, travel and subsistence expenses related to other meetings necessary for the conduct of the Scientific Council’s work may be also covered by the Commission; this shall apply to meetings between members of the Scientific Council and external experts and stakeholders.
Moyennant approbation préalable de la Commission, les frais de voyage et de séjour supportés dans le cadre d'autres réunions nécessaires pour les travaux du Conseil scientifique peuvent également être couverts par la Commission, notamment les réunions entre membres du Conseil scientifique et des experts externes et des parties intéressées.

Group 4: Government and non-government experts, the former receiving reimbursement of travel expenses only, the latter receiving reimbursement of travel and subsistence expenses.
Groupe 4: Experts gouvernementaux et non-gouvernementaux, les premiers ne bénéficiant que du remboursement des frais de voyage, les autres bénéficiant du remboursement des frais de voyage et de séjour.

the travel and subsistence expenses that Member States' experts incur as a result of the Commission appointing them to assist its experts as provided for in Articles 45(1) and 46(1).
les frais de voyage et de séjour exposés par les experts des États membres nommés par la Commission pour assister ses propres experts conformément à l'article 45, paragraphe 1, et à l'article 46, paragraphe 1,

72. Recalls the Court of Auditors' recommendations for the payments made regarding travel and subsistence expenses and allowances to reflect the real cost of travelling and the real time of displacement; recalls that this system is already used by the Administration whenever a Member has meetings outside the European Community's territory (Article 3 of the Rules on Members' expenses and allowances);
72. rappelle les recommandations de la Cour des comptes relatives aux versements afférents au remboursement des frais de voyage et aux indemnités journalières, qui doivent refléter les dépenses effectivement encourues; rappelle que ce système est déjà utilisé par l'administration lorsqu'un député participe à une réunion tenue hors du territoire de l'Union (article 3 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés);

71. Recalls the European Court of Auditors recommendations for the payments made regarding travel and subsistence expenses and allowances to reflect the real cost of travelling and the real time of displacement; recalls that this system is already used by the Administration whenever a Member has meetings outside the European Community’s territory (Article 3 of the Rules on Members’ expenses and allowances).
71. rappelle les recommandations de la Cour des comptes relatives aux versements afférents au remboursement des frais de voyage et aux indemnités journalières, qui doivent refléter les dépenses effectivement encourues; rappelle que ce système est déjà utilisé par l'administration lorsqu'un député participe à une réunion tenue hors du territoire de l'Union (article 3 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés);

Unlike members of other institutions, ESC members do not receive any remuneration for their activities on behalf of the ESC, other than reimbursement of travel and subsistence expenses.
En effet, à la différence des membres d'autres institutions, les membres du CES ne reçoivent, de la part de cette institution, pour les activités menées en son nom, d'autres rémunérations que le remboursement de leurs frais de voyage et de séjour.

A less rigid interpretation of the territorial principle is however feasible in the following cases: to finance expenses for participants from non-Community countries at meetings of the monitoring committees and subcommittees from the technical assistance budget according to Regulation No 1685/2000 on eligible costs; to reimburse the same expenses (travel and subsistence expenses, seminars, work placements, language courses) for the strand A projects of INTERREG III, except for the investment projects; to purchase services or equipment from partner countries, in accordance with EC public procurement law.In view of its geographical position in close proximity to four acceding countries, Vienna is now eligible for INTERREG III A programmes with Hungary and the Czech Republic [Official Journal C 239 of 25.9.2001].
Cependant, une interprétation moins rigide du "principe de territorialité" est envisageable dans les cas suivants: le financement sur le budget de l'assistance technique des dépenses des participants de pays non communautaires aux réunions des comités de suivi selon le règlement n°1685/2000 sur les dépenses éligibles; le remboursement des mêmes dépenses (frais de voyage et de séjour, séminaires, stages, cours de langue) pour les projets du volet A d'INTERREG III autres que les projets d'investissements; l'achat dans les pays partenaires de services et d'équipements en application de la législation européenne en matière de marchés publics.Compte-tenu de sa proximité géographique avec quatre pays candidats, Vienne est désormais éligible aux programmes INTERREG III A avec la Hongrie et la République tchèque [Journal Officiel C 239 du 25.8.2001].