Vertaling van "Members Parliament Retiring Allowances Account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Members of Parliament Retiring Allowances Account [ MPRA Account ]
Compte d'allocations de retraite des parlementaires

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the basic principles of universal service are defined at Community level, the implementation of these principles can be left to the Member States, thus allowing account to be taken of different traditions and specific national or regional circumstances.
Lorsque les principes fondamentaux du service universel sont définis au niveau communautaire, leur mise en oeuvre peut être laissée aux États membres, ce qui leur permet de tenir compte des habitudes différentes et des circonstances nationales ou régionales spécifiques.

*Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account.
*Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.

** Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account
** Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires

* Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account.
* Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte des conventions de retraite des parlementaires.

Ireland has recently introduced Personal Retirement Savings Accounts (PRSAs), a low cost, easy access, and long-term personal investment account designed to allow people to save for their retirement in a flexible manner.
L'Irlande a récemment introduit des comptes d'épargne personnelle de retraite (PRSA), peu onéreux, d'un accès aisé, et des comptes d'investissement personnel de longue durée pour permettre aux gens d'épargner pour leur retraite d'une manière flexible.

‘The Regulation on a standardised and secured system of registries shall ensure that allowances, CERs and ERUs surrendered by aircraft operators are transferred to Member States’ retirement accounts for the Kyoto Protocol’s first commitment period only to the extent that those allowances, CERs and ERUs correspond to emissions included in the national totals of Member States’ national inventories for that period’.
«Le règlement concernant un système de registres normalisé et sécurisé garantit que les quotas, les REC et les URE restitués par les exploitants d’aéronefs ne sont transférés sur des comptes de retrait des États membres au titre de la première période d’engagement du protocole de Kyoto que dans la mesure où ces quotas, REC et URE correspondent à des émissions incluses dans les totaux des inventaires nationaux des États membres pour cette période».

1. Without prejudice to national social and labour legislation on the organisation of pension systems, including compulsory membership and the outcomes of collective bargaining agreements, Member States shall allow undertakings located within their territories to sponsor institutions for occupational retirement provision authorised in other Member States.
1. Sans préjudice des dispositions de leur droit social et de leur droit du travail relatives à l'organisation de leurs régimes de retraite, y compris l'affiliation obligatoire, et des dispositions résultant des négociations de conventions collectives, les États membres autorisent les entreprises établies sur leur territoire à recourir aux services d'institutions de retraite professionnelle agréées dans d'autres États membres.

** Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account.
** Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.

* Salaries and allowances of House Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account
* Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.