Vertaling van "Memoranda Understanding programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Memoranda of Understanding programme | MOU programme
programme de mémorandums d'accord

First Joint Ministerial Conference of the Paris and Tokyo Memoranda of Understanding on Port State Control
première Conférence ministérielle conjointe des protocoles d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

Inspection Memoranda of Understanding and Agreement
Protocoles d'ententes et accords relatifs à l'inspection

Erasmus Mundus programme | Programme for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries
programme Erasmus Mundus | Programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers

European integration in university studies | Jean Monnet programme | Jean Monnet programme for understanding European integration | Jean Monnet project | Jean Monnet project 'European Integration in University Studies' | Jean Monnet project on European integration in university studies
programme Jean Monnet | projet Jean Monnet | projet Jean Monnet Enseignement universitaire sur l'intégration européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Points out that existing good practices of synergy effects among agencies should continue, such as memoranda of understanding and related annual action plans, joint research projects, peer review of draft research reports, exchange on survey methodology and prior consultation on working programmes, in order to avoid overlapping and repetition of activities and thus lead to more effective output;
35. préconise l'utilisation des bonnes pratiques actuelles favorisant les synergies entre les agences, telles que les protocoles d'accord et les plans annuels d'action correspondants, les projets communs de recherche, l'examen par les pairs des projets de rapport de recherche, l'échange au sujet de la méthodologie d'enquête et la consultation préalable dans le cadre des programmes de travail, afin d'éviter les chevauchements et la répétition des activités et de contribuer dès lors à augmenter l'efficacité dans l'action;

56. Points to the generally weak democratic accountability of the Troika in programme countries at national level; notes, however, that this democratic accountability varies between countries, depending on the will of national executives and the effective scrutiny capacity of national parliaments, as demonstrated in the case of the refusal of the original MoU by the Cypriot parliament; notes, however, that when consulted, national parliaments were faced with the choice between eventually defaulting on their debt or accepting Memoranda of Understanding negotiated between the Troika and national authorities; points out that the MoU was not ratified by the national parliament in Portugal; notes with concern that the fact that the Troika is made up of three independent institutions with an uneven distribution of responsibility between them, coupled with differing mandates, as well as negotiation and decision-making structures with different levels of accountability, has resulted in a lack of appropriate scrutiny and democratic accountability of the Troika as a whole;
56. souligne que la responsabilité démocratique de la troïka au niveau national dans les pays sous programme est généralement faible; observe néanmoins que cette responsabilité démocratique varie d'un pays à l'autre, selon la volonté manifestée par les exécutifs nationaux et la capacité effective de contrôle dont disposent les parlements nationaux, comme l'illustre le cas du rejet du protocole d'accord initial par le parlement chypriote; note, toutefois, que les parlements nationaux consultés ont dû choisir entre finir par faire défaut sur leur dette et accepter le protocole d'accord négocié entre la troïka et les autorités nationales; rappelle que le parlement du Portugal n'a pas ratifié le protocole d'accord; souligne avec préoccupation que la réunion au sein de la troïka de trois institutions indépendantes entre lesquelles les responsabilités sont inégalement partagées, dont les mandats, les méthodes de négociation et la structure décisionnelle sont différents, et qui présentent divers niveaux de responsabilité, a conduit à un manque de contrôle et de responsabilité démocratique adéquats de la troïka dans son ensemble;

Under the two Memoranda of Understandings signed today, Croatia will be able to participate in the EU's civil justice and criminal justice funding programmes.
Les deux protocoles d’accord signés aujourd’hui permettront à la Croatie de participer aux programmes de financement de l’UE dans les domaines de la justice civile et de la justice pénale.

2) inclusion of ENP partners in the implementation of EU policies and programmes (on the basis of a general protocol with each ENP partner and specific Memoranda of Understanding for each programme outlining the details of participation).
2) l’association des partenaires PEV à la mise en œuvre de politiques et de programmes de l’UE (fondée sur un protocole général avec chaque partenaire PEV et des protocoles d’accord spécifiques exposant les modalités de participation à chacun des programmes concernés).

14. Highlights the need to be fully informed on all international data exchange developments; therefore urges the Commission and the Council to fully clarify the state of play concerning bilateral agreements and Memoranda of Understanding between Member States and the US concerning the exchange of law enforcement data and participation in the US Visa Waiver Programme, as well as the One-Stop Security programme;
14. souligne la nécessité d'être pleinement informés de toutes les évolutions internationales en matière d'échange de données; invite par conséquent instamment la Commission et le Conseil à clarifier pleinement la situation en matière d'accords bilatéraux et de protocoles d'accord entre les États membres et les États-Unis en ce qui concerne l'échange de données à des fins répressives et la participation au programme de dispense de visa des États-Unis, ainsi qu'au programme de contrôle de sûreté unique;

Towards the end of September 2003, the Zimbabwe Government signed Memoranda of Understanding with Euronet and the World Food Programme (WFP) on the principles of food distribution and has made some effort to clarify how it intends to apply the new policy to the operations of NGOs. After these developments, the Member States agreed that the Heads of Mission are to launch a widespread initiative in the main capitals, with the exception of Harare, to inform the European Union’s regional partners of concerns relating to the issues associated with delivering food and humanitarian aid in Zimbabwe.
Vers la fin du mois de septembre 2003, le gouvernement du Zimbabwe a signé des mémorandums d’accord avec Euronet ainsi qu’avec le Programme alimentaire mondial (PAM) sur les principes régissant la distribution de l’aide alimentaire et il a réalisé certains efforts en vue de clarifier la manière dont il entendait appliquer la nouvelle politique aux opérations menées par les ONG après quoi les États membres ont décidé que les chefs de mission devaient lancer une vaste initiative dans les principales capitales, à l’exception de Harare, en vue d’informer les partenaires régionaux de l’Union européenne de leurs préoccupations concernant les questions liées à la distribution de l’aide alimentaire et à l’aide humanitaire au Zimbabwe.

On the basis of framework agreements to be signed between the Community and each of the SAP countries and providing for the opening in principle of such programmes, the Commission will gradually implement them, by deciding on the specific programmes that would be opened in each case and agreeing with the respective countries on the modalities (through the conclusion of Memoranda of Understanding).
Sur la base d'accords-cadres devant être signés entre la Communauté et chaque pays du PSA et prévoyant en principe l'ouverture de tels programmes, la Commission mettra en œuvre ces programmes progressivement; pour ce faire, elle décidera des programmes spécifiques qui seront ouverts dans chaque cas et s'entendra avec les pays respectifs sur les modalités pratiques (grâce à la conclusion de mémorandums d'accord).

Slovenia, Poland, Czech Republic, Malta, Estonia, and Cyprus have signed Memoranda of understanding (MoU) with the European Commission, formalising their participation in the IDA Programme.
La Slovénie, la Pologne, la République tchèque, Malte, l'Estonie et Chypre ont conclu avec la Commission européenne un protocole d'accord qui formalise leur participation au programme IDA.

The IDA programme is expected to be formally opened to most candidate countries in the coming months, once memoranda of understanding have been signed and IDA's legal basis has been amended.
Le programme IDA devrait être officiellement ouvert à la plupart des pays candidats au cours des prochains mois, une fois que les protocoles d'accord auront été signés et que les fondements juridiques du programme auront été modifiés.