Traduction de «Memorandum argument in reply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

memorandum of argument in reply [ reply memorandum ]
mémoire en réplique

argument in reply
réplique

memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]
exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact that the Board of Appeal has not reproduced all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or does not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal has refused to take them into account.
La circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération.

13. Where a respondent serves a memorandum of argument, an applicant may serve a memorandum of argument in reply thereto, and shall file it, together with proof of service, within 10 days after the day of service of the respondent’s memorandum of argument.
13. Après signification par le défendeur de son mémoire, le demandeur peut lui signifier un mémoire en réplique, qu’il dépose avec la preuve de la signification dans les 10 jours suivant la signification du mémoire du défendeur.

(3) Unless the judge directs otherwise, after all parties have adduced their evidence, they shall be heard in argument in the order in which they adduced their evidence and the party who was first heard in argument may reply and an opposing party may answer a new point of law raised in the reply.
(3) Sauf directive contraire du juge, une fois la preuve présentée par toutes les parties, ces dernières présentent leur argumentation dans l’ordre de présentation de leur preuve. La partie dont l’argumentation a été présentée en premier lieu peut répondre, et une partie opposée peut répondre à un nouveau point de droit soulevé dans la réponse.

(5) Where the judge in chambers directs that the respondent provide written argument and the appellant written argument in reply, the appeal shall be considered by the judge in chambers who required argument, or any other judge, who shall give written reasons for his or her decision.
(5) Si le juge siégeant en son cabinet donne instruction à l’intimé de soumettre une argumentation écrite et à l’appelant, une réplique écrite, l’appel est examiné par ce juge ou par un autre juge, lequel donne par écrit les motifs de sa décision.

At the hearing on 8 October 2013, the parties presented oral argument and replied to oral questions put by the Court.
Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions orales posées par le Tribunal lors de l’audience du 8 octobre 2013.

RULE 10 (1) Where the respondent has served a notice of cross-appeal and has, in the Memorandum of Fact and Law, advanced arguments in support of varying the decision under appeal, the appellant shall, within 30 days after being served with the respondent’s Memorandum of Fact and Law, serve a copy of the appellant’s Memorandum in Reply on the respondent in accordance with subsection 9(2), with such modifications as the circumstances require, and file five copies of it with the Registry.
RÈGLE 10 (1) Si l’intimé a signifié un avis d’appel incident et qu’il a avancé, dans l’exposé des faits et du droit, des arguments alléguant que la décision visée par l’appel devrait être modifiée, l’appelant, dans les trente jours suivant la signification de l’exposé des faits et du droit de l’intimé, signifie à celui-ci, en conformité avec le paragraphe 9(2) avec les adaptations nécessaires, copie de l’exposé en réponse et en dépose cinq exemplaires au greffe.

It must, however, be pointed out that the fact that the Board of Appeal did not reproduce all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or did not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal refused to take them into account (judgment of 9 December 2010 in Tresplain Investments v OHIM — Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, ECR, EU:T:2010:505, paragraph 46).
Il convient toutefois de relever que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, Rec, EU:T:2010:505, point 46].

The parties presented oral argument and replied to questions put by the Court at the hearing on 13 January 2010.
Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions orales posées par le Tribunal lors de l’audience du 13 janvier 2010.

61. The parties presented oral argument and replied to the questions put to them by the Court of First Instance at the hearing on 12 September 2005.
61 Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions posées par le Tribunal à l’audience du 12 septembre 2005.