Vertaling van "Methods for Determining Program Outcomes an overview " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Methods for Determining Program Outcomes: an overview [ Methods for Determining Program Outcomes ]
Méthodes pour déterminer les résultats des programmes : vue d'ensemble [ Méthodes pour déterminer les résultats des programmes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, once the overall allocation for the trading sectors has been fixed, the method of allocation does not effect the environmental outcome, which is determined by the overall allocation and the strength of monitoring and enforcement procedures.
Néanmoins, à partir du moment où l'octroi global aux secteurs pratiquant l'échange a été fixé, la méthode d'octroi n'a aucune incidence sur le résultat pour l'environnement, celui-ci étant fonction de l'octroi global et de la fermeté des procédures de surveillance et de mise en application.

16. We therefore need a radical rethink of the advantages and disadvantages of the methods used to determine eligibility for structural assistance in the current programming period.
Une réflexion en profondeur doit donc s'engager sur les avantages et inconvénients des méthodes de définition des zones éligibles aux interventions structurelles utilisées pour la période actuelle de programmation.

A documented program that provides a high degree of assurance that a specific process, method, or system will consistently produce a result meeting pre-determined acceptance criteria.
Programme documenté fournissant un degré élevé d’assurance qu’un procédé, une méthode ou un système produira de façon constante un résultat répondant à des critères d’acceptation prédéterminés.

The independent auditor, in addition to the method, must verify the outcome of the exchange ratio calculation in order to avoid the situation of the unit-holders being determined on an erroneous basis.
Le contrôleur des comptes indépendant doit vérifier, outre la méthode, le résultat du calcul du ratio d'échange, afin d'éviter que la situation des porteurs de parts soit évaluée sur une base erronée.

‘Common Specifications’ are the energy-efficiency and performance requirements, including testing methods listed in Annex C, used by Management Entities and Program Participants to determine qualification of energy-efficient products for the Common Logo.
«spécifications communes», les exigences d'efficacité énergétique et de performance, y compris les méthodes d'essai énumérées à l'annexe C, qui sont utilisées par les organes de gestion et les participants au programme pour déterminer si les produits énergétiquement efficaces présentent les qualités requises pour bénéficier du label commun.

52. Calls for more research into therapeutic and psychological interventions, into the development of more effective drugs with fewer side effects, into determinants of mental disorders and suicide, into outcome measurements for investment in mental health promotion and into methods contributing to successful recovery and remission; calls, in particular, for special attention to be devoted to research into medicines more suitable for children; stresses, moreover, that research must not be confined to pharmaceuticals but must extend to epidemiological, psychological and economic studies on the community and the social determinants of mental illness; further calls for an increase in the involvement of service users in all aspects of mental health research;
52. demande un accroissement de la recherche concernant les interventions thérapeutiques et psychologiques, le développement de médicaments plus efficaces entraînant moins d'effets secondaires, les éléments déterminant les troubles mentaux et les suicides, l'évaluation des résultats des investissements visant à favoriser la santé mentale ainsi que des méthodes contribuant à la guérison et à la rémission; demande notamment qu'une attention particulière soit accordée à la recherche de médicaments plus adaptés aux enfants; souligne en outre que la recherche ne saurait être limitée aux seuls médicaments, mais qu'elle doit également être orientée vers des études épidémiologiques, psychologiques et économiques sur la communauté ainsi que sur les facteurs sociaux des maladies mentales; demande en outre une participation accrue des usagers des services dans tous les aspects de la recherche sur la santé mentale;

7. Asks the Commission to provide an overview of the commitments that are not implemented, cancelled, de-committed and lapsed since 1999 (but that may refer to commitments from the previous programming period), so as to determine which percentage of the budget was not only delayed but not actually spent;
7. demande à la Commission de fournir un relevé des engagements non exécutés, annulés, désengagés et caducs depuis 1999 (mais cela peut également renvoyer à des engagements provenant de la période de programmation précédente), de manière à déterminer non seulement le pourcentage du budget dont l'exécution a été retardée, mais aussi ce qui n'a effectivement pas été dépensé;

7. Asks the Commission to provide an overview of the commitments that are not implemented, cancelled, de-committed and lapsed since 1999 (but that may refer to commitments from the previous programming period), so as to determine which percentage of the budget was not only delayed but really not spent.
7. demande à la Commission de fournir un relevé des engagements non exécutés, annulés, désengagés et caducs depuis 1999 (mais cela peut également renvoyer à des engagements provenant de la période de programmation précédente), de manière à déterminer non seulement le pourcentage du budget dont l'exécution a été retardée, mais aussi ce qui n'a effectivement pas été dépensé;

16. Takes note of the likely budgetary constraints on the 2004 budget, given that new needs have emerged since 1999 and that the increase in the number of programmes adopted under the co-decision procedure makes budgetary decisions less flexible; reiterates its view that new political needs can be covered only to a very limited extent under the existing financial perspective ceilings; asks the Commission to give an overview of the financial programming in category 3 and 4 since 1999, indicating to which extent re-programming has already taken place; stresses the need to further improve coherence between its legislative and budgetary powers; calls on the Commission to submit, together with the preliminary draft budget, an analysis of the operational programmes' compatibility with the financial perspective; underlines the positive experience of the new structured dialogue which was applied in this context last year for the first time and the outcome of the new type of budgetary debate initiated in 2002, which has raised the profile of budgetary issues; considers that it will be important to further strengthen the link between the budgetary procedure and the legislative programme and discharge procedure; therefore calls on the specialised committees to fully apply the procedures put in place in the Commission's legislative and work programme in the context of the activity-based management (see Annex XIV of the Rules of Procedure);
16. prend acte des contraintes budgétaires susceptibles de peser sur le budget 2004, dans la mesure où de nouveaux besoins sont apparus depuis 1999 et où l'augmentation du nombre de programmes adoptés dans le cadre de la procédure de codécision permet moins de flexibilité aux décisions budgétaires; réaffirme donc son opinion selon laquelle les nouvelles exigences politiques ne peuvent être couvertes que dans une mesure fort limitée dans le cadre des plafonds actuels des perspectives financières; demande à la Commission de livrer un aperçu de la programmation financière dans les rubriques 3 et 4 depuis 1999, en indiquant dans quelle mesure la reprogrammation a déjà eu lieu; et insiste sur la nécessité d'améliorer encore la cohérence entre ses pouvoirs législatifs et budgétaires; demande à la Commission de présenter avec l'APB une analyse de la compatibilité des programmes opérationnels avec les perspectives financières; fait ressortir l'expérience positive du nouveau dialogue structuré, qui a été mis en œuvre dans ce contexte pour la première fois l'année dernière, ainsi que le résultat positif du nouveau type de débat budgétaire entamé en 2002 qui a rehaussé l'image des questions budgétaires; estime qu'il sera important de renforcer davantage le lien entre la procédure budgétaire, le programme législatif et la procédure de décharge; invite, par conséquent, les commissions spécialisées à appliquer pleinement les procédures mises en place au programme législatif et de travail de la Commission dans le contexte de la gestion basée sur les activités (se reporter à l'annexe XIV du règlement);

(21) In accordance with the method adopted for determining the provisional anti-dumping duty, the Commission considered that the dumping carried out by producers/exporters other than those referred to at I and II should be determined on the basis of the available facts and that the definitive outcome of its investigation was the most appropriate basis on which to determine the dumping margin.
(21) Conformément à ce qu'elle avait fait pour le droit antidumping provisoire, la Commission a estimé que, pour les producteurs/exportateurs autres que ceux visés aux points I et II, il convenait de déterminer le dumping sur la base des faits connus et que les résultats définitifs de l'enquête constituaient à cet égard la base la plus appropriée pour la détermination de la marge de dumping.