Traduction de «Mineral Policy a discussion paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mineral Policy: a discussion paper [ Mineral Policy ]
La Politique minérale : document de travail [ La Politique minérale ]

Building Canada Through Sport: Towards a Canadian Sport Policy: a Discussion Paper
Bâtir le Canada par le sport : vers une politique canadienne du sport : un document de discussion

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A better mix of instruments : A staff working paper is presented alongside this report which reviews the tools available to shape, manage and deliver single market policies, and discusses how best results can be achieved at all levels of governance.
Mieux combiner les instruments : un document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport passe en revue les outils disponibles pour concevoir, mettre en œuvre et exploiter les politiques du marché unique et envisage la manière d’obtenir les meilleurs résultats possibles à tous les niveaux de gouvernement.

The Government of Nunavut strongly objects to the notion of permanently fixing or codifying current fishing access arrangements and fish allocations, as suggested in the DFO’s Atlantic Fisheries Policy Review discussion paper (The Management of Fisheries on Canada’s Atlantic Coast: A Discussion Document on Policy Direction and Principles), because this would entrench existing inequities.
Le gouvernement du Nunavut s’oppose fermement à l’idée de fixer de manière permanente ou de codifier les allocations de pêche et les mécanismes d’accès aux ressources présentement en vigueur, tel que proposé dans le document de travail du MPO lié à la Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (La gestion de pêches sur la côte Atlantique du Canada : Document de travail sur l’orientation et les principes stratégiques); une telle démarche aurait pour effet de fixer les inéquités existantes.

HEAL has developed policy and discussion papers around such topics as health and the Constitution, the comprehensiveness of health services, funding mechanisms, the public-private mix, and the federal role in health.
HEAL a publié des documents d'orientation et de réflexion sur des sujets tels que la santé et la Constitution, la globalité des services de santé, les mécanismes de financement, le mélange public-privé et le rôle fédéral en matière de santé.

The CFIA has drafted a national import policy, a discussion paper designed to guide the direction of the agency's import control activities well into the future.
L'ACIA a élaboré une ébauche de politique nationale sur les importations, un document de travail destiné à guider ses activités futures dans le domaine du contrôle des importations.

This will in particular involve discussion of this paper in the European Institutions, in particular the Council and the European Parliament who will be closely associated to the further development of the Integrated Product Policy approach and its elements.
Ce débat comprend notamment l'examen du présent Livre vert par les institutions européennes, en particulier par le Conseil et le Parlement européen, qui seront étroitement associés au développement du concept de politique intégrée de produits et de ses éléments.

A group of relevant NGOs came together to organise an NGO Forum to discuss the Green Paper on European Social Policy.
Des ONG de ce secteur s’étaient alors réunies pour créer un forum d’ONG en vue de débattre du Livre vert sur la politique sociale européenne.

The Commission also intends to use and support the informal European IPP network of Member State experts as a forum for discussion and exchange of experience on the subjects of the Green Paper and Integrated Product Policy in general.
La Commission a également l'intention d'utiliser et de soutenir le réseau PIP informel européen d'experts des États membres comme lieu de discussion et d'échange d'expériences sur les thèmes du Livre vert et de la politique intégrée de produits en général.

The on-going inter-institutional discussions on the proposed Marine Strategy Directive, the results from the public consultation launched with the Green Paper on Maritime Policy, which will last until June 2007, and the emerging EU policy on adaptation to climate change will need to be taken into account when devising policy options following the evaluation of the EU ICZM Recommendation.
Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique.

Cannabis Control Policy: A Discussion Paper www.cfdp.ca/canrep/contents.htm
Nova Scotia Student Drug Use 1998 www.gov.ns.ca/health/student-drug-use/contents.htm

Stefan Greb et al., Private Health Insurance in Social Health Insurance Countries – Market Outcomes and Policy Implications, Discussion Paper, February 2002.
Stefan Greb et coll., Private Health Insurance in Social Health Insurance Countries – Market Outcomes and Policy Implications, document de travail, février 2002.