(6) Petrol vapour emitted during the refuelling of motor vehicles is currently unregulated at Community level although several Member States have Stage II petrol vapour recovery regulations in place.
(6) Bien que plusieurs États membres possèdent une règlementation de phase II relative à la récupération des vapeurs d'essence, les vapeurs d'essence émises lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ne sont pas encore réglementées au niveau communautaire.