Traduction de «Minister State Small Business and Tourism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Minister of State Small Business and Tourism [ Minister of State (Small Businesses and Tourism) ]
Ministre d'État Petites entreprises et Tourisme [ Ministre d'État (Petites entreprises et Tourisme) ]

Secretary of State (Small Business and Tourism)
Secrétaire d'État (Petite Entreprise et Tourisme)

Minister of Small Business and Tourism
ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development, Minister for Small and Medium-sized Businesses and the Self-Employed, and for Tourism, Minister for Housing
ministre de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural, ministre des classes moyennes et du tourisme, ministre du logement

Minister of Foreign Trade | State Secretary for Economic Affairs (responsible for Small and Medium-sized Businesses)
Ministre du Commerce Extérieur | Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, chargé des petites et moyennes entreprises

Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Consumer Affairs and Small Firms)
ministre adjoint au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des affaires concernant les consommateurs et les petites entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the second half of our meeting, we will have the pleasure of hearing from Industry Canada, represented by the Honourable Maxime Bernier, Minister of State, Small Business and Tourism, as well as Marie-Josée Thivierge, Assistant Deputy Minister, Small Business, Tourism and Marketplace Services.
Pour la deuxième moitié de cette réunion, nous avons le plaisir de recevoir, d'Industrie Canada, l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État, Petite Entreprise et Tourisme, ainsi que Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, Industrie Canada.

(Return tabled) Question No. 948 Hon. Wayne Easter: With regard to government announcements on or around October 1, 2012, in relation to red tape reduction: (a) what were the total travel and accommodation costs associated with the announcements or related meetings and events for all individuals who participated, including those of staff members or other government employees; (b) other than travel and accommodation costs, what were all other costs for (i) the Minister of Industry in Quebec City, Quebec, (ii) the Minister of National Revenue in Halifax, Nova Scotia, (iii) the President of the Treasury Board in Mississauga, Ontario, (iv) the Minister of State (Small Business and Tourism) in Verdun, Quebec, (v) the Minister of Veterans Affairs in Vancouver, British Columbia, (vi) any other Minister or Parliamentary Secretary; and (c) other than travel and accommodation costs, what were the total costs for persons named in (i) through (vi) in any other location?
(Le document est déposé) Question n 948 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne les annonces du gouvernement le 1 octobre 2012 ou environ à cette date, relativement à la réduction de la bureaucratie: a) quels ont été au total les frais de déplacement et d’hébergement reliés à ces annonces ou aux réunions et aux activités afférentes, pour tous ceux qui y ont participé, y compris les membres du personnel ou autres employés gouvernementaux; b) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été tous les autres coûts engagés pour (i) le ministre de l’Industrie à Québec (Québec), (ii) le ministre du Revenu national à Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) le président du Conseil du Trésor à Mississauga (Ontario), (iv) le ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme) à Verdun (Québec), (v) le ministre des Anciens Combattants, à Vancouver (Colombie-Britannique), (vi) tout autre ministre ou secrétaire parlementaire; c) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été, au total, les autres frais engagés pour les personnes nommées de (i) à (vi) en quelque autre endroit?

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

The Commission will promote industrial cooperation at Euro-Mediterranean level by continuing to implement the Euro-Mediterranean Charter for Enterprise, by adapting the Charter to the needs of SMEs in line with the EU’s Small Business Act and by sharing good practices and opening activities and networks in priority sectors (textiles, tourism, raw materials).
La Commission soutiendra la coopération industrielle au niveau euro-méditerranéen en poursuivant la mise en œuvre de la Charte euro-méditerranéenne des entreprises, en adaptant cette dernière aux besoins des PME conformément au Small Business Act de l'UE, ainsi qu'en partageant les bonnes pratiques et en ouvrant les activités et les réseaux dans les secteurs prioritaires (textile, tourisme et matières premières).

That the fifth report (interim) of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, entitled The Future of Canadian Air Travel: Toll Booth or Spark Plug, tabled in the Senate on Tuesday, June 5, 2012, be adopted and that, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the government, with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities being identified as the minister responsible for responding to the report in consultation with the Minister of State (Small Business and Tourism).
Que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme).

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

In line with the Small Business Act, which called on the Union and the Member States to support and encourage SMEs to benefit from the growth of markets outside the Union, the EU supports a network of European Business Organisations in more than 20 markets abroad.
Conformément au Small Business Act, qui a invité l’Union et les États membres à soutenir les PME et à les encourager à tirer parti de la croissance de marchés hors Union, l’UE soutient un réseau d’organisations d’entreprises européennes sur plus de 20 marchés à l’étranger.

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.
Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Dawson, seconded by the Honourable Senator Mahovlich, that the fifth report (interim) of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, entitled: The Future of Canadian Air Travel: Toll Booth or Spark Plug, tabled in the Senate on June 5, 2012, be adopted and that, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the government, with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities being identified as the minister responsible for responding to the report in consultation with the Minister of State (Small Business and Tourism).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme).

That the fifth report (interim) of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, entitled The Future of Canadian Air Travel : Toll Booth or Spark Plug, tabled in the Senate on Tuesday, June 5, 2012, be adopted and that, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the government, with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities being identified as the minister responsible for responding to the report in consultation with the Minister of State (Small Business and Tourism).
Que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme).