Traduction de «Ministerial meeting the North Atlantic Council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Meeting of the North Atlantic Council
Session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord

Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a Ministerial Meeting of the North Atlantic Council
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'une réunion des ministres du Conseil de l'Atlantique Nord

ministerial meeting of the North Atlantic Council
session ministérielle du Cconseil de l'Atlantique nord

An Address by the Honourable Lloyd Axworthy Minister of Foreign Affairs at the special meeting of the North Atlantic Council
Allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, Ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la réunion spéciale du Conseil de l'Atlantique Nord

Ministerial Meeting of the Association Council
session ministérielle du Conseil d'association

EU-NATO Joint Declaration | Joint Declaration by the President of the European Council, the President of the European Commission and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation
déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN

President of the Council of the North Atlantic Salmon Conservation Organisation
Président du Conseil de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The set was endorsed on 6 December 2016, in parallel, by the Council of the European Union and the North Atlantic Council.
Cet ensemble a été approuvé le 6 décembre 2016, parallèlement, par le Conseil de l'Union européenne et par le Conseil de l'Atlantique Nord.

(35)CECAF (Eastern Central Atlantic or FAO major fishing zone 34) zones are as defined in Regulation (EC) No 216/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in certain areas other than those of the North Atlantic OJ L 87, 31.3.2009, p. 1.
(35)Les zones COPACE (comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34) sont définies dans le règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).

- Formulation of a common European armaments policy based on a sustainable defence technological and industrial base, with development of effective RD programmes to meet the defence and security needs identified for Europe's Common Foreign and Security Policy and to enhance European capabilities within the North Atlantic Alliance.
- La formulation d'une politique d'armement européenne commune reposant sur une base industrielle et technologique de défense durable, comprenant l'élaboration de programmes de RD efficaces pour répondre aux besoins de défense et de sécurité identifiés par la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que l'amélioration des capacités européennes au sein de l'Alliance nord-Atlantique.

JOINT DECLARATION BY THE PRESIDENT OF THE EUROPEAN COUNCIL, THE PRESIDENT OF THE EUROPEAN COMMISSION, AND THE SECRETARY GENERAL OF THE NORTH ATLANTIC TREATY ORGANIZATION // Brussels, 8 July 2016
DÉCLARATION COMMUNE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN, DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD // Bruxelles, le 8 juillet 2016

Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia's decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes, in this respect, the Bucharest Summit Declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council of 3 April 2008, calling for a comprehensive missile defence architecture that would extend coverage to all allied territory; calls on the Council and the Member States to establish a framework designed to include all EU Member States and NATO in the debate on the matter;
estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publiée lors de la dernière réunion du Conseil de l'Atlantique Nord le 3 avril 2008, qui plaide en faveur d'une architecture globale de défense antimissiles qui couvrirait tous les territoires alliés; invite le Conseil et les États membres à créer un cadre visant à faire participer tous les États membres de l'Union et l'OTAN aux discussions à ce sujet;

having regard to the Summit Declaration of the North Atlantic Council in Bucharest on 3 April 2008,
vu la déclaration du sommet du Conseil de l'Atlantique Nord qui s'est tenu à Bucarest le 3 avril 2008,

In a subsequent Exchange of Letters on 30 June and 8 July 2004 respectively, the North Atlantic Council has agreed to make available DSACEUR as EU Operation Commander and has agreed that the EU Operation Headquarters should be located at SHAPE.
Lors d'un échange de lettres ultérieur, intervenu le 30 juin et le 8 juillet 2004 respectivement, le Conseil de l'Atlantique Nord (NAC) a accepté de mettre à disposition l'adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR) pour qu'il assume la fonction de commandant de l'opération de l'UE; le NAC est par ailleurs convenu que l'état-major de l'opération de l'UE serait installé au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE).

The disposal of disused installations is due to be discussed again at the Ministerial Meeting of the OSPAR Convention to be held in Portugal in July 1998 (OSPAR: Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft, signed in Oslo on 15 February 1972, succeeded by the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 9 September 1992).
L'élimination des installations désaffectées doit faire l'objet d'une nouvelle discussion, lors de la réunion ministérielle de la convention OSPAR, en juillet 1998 au Portugal (OSPAR: convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972, suivie par la convention pour la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 9 septembre 1992).

57) Council Regulation (EC) No 2597/95 of 23 October 1995 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in certain areas other than those of the North Atlantic(131).Article 5 is replaced by the following:
57) Règlement (CE) n° 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord(131).L'article 5 est remplacé par le texte suivant: