Traduction de «Misuse licences and number plates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

misuse of licences and number plates
usage abusif de permis et de plaques

licence plate recognition [ LPR | automatic licence plate recognition | license plate recognition | automatic number plate recognition | car plate recognition | automatic vehicle identification ]
reconnaissance de plaques d’immatriculation [ reconnaissance de plaque minéralogique | identification automatique des véhicules ]

rear licence plate lamp | rear number plate light
dispositif d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation | feu de signe d'immatriculation arrière

Licence-plate lamp | number-plate lamp
lampe de plaque d'immatriculation

license plate | licence plate | number plate | registration plate
plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

licence plate survey | registration number survey
enquête par relevé des numéros minéralogiques

registration number survey | licence plate survey
enquête par relevé des numéros minéralogiques

registration number survey [ licence plate survey ]
enquête par relevé des numéros minéralogiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Sirene Bureau shall draw the users' attention to the problems which may arise where only one of the numbers has been compared, VIN-twins and reuse of licence plates.
Le bureau Sirene doit attirer l'attention des utilisateurs sur les problèmes qui peuvent surgir lorsqu'un seul des numéros est utilisé pour la comparaison, sur les jumeaux VIN et sur la réutilisation de plaques minéralogiques.

(e) the licence plate number or, if there is no licence plate, other identification of the conveyance.
e) le numéro d’immatriculation du véhicule ou, à défaut, toute autre forme d’identification de celui-ci.

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).
En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).

To be entitled to drive vehicles of category AF and/or BF, the validation of category A and/or B was required, as well as of category F, as well as the indication of the number of the registration plate on the licence.
Pour que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF et/ou BF, la catégorie A et/ou B devait être validée, de même que la catégorie F, et le numéro de la plaque d'immatriculation devait être indiqué sur le permis.

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).
- près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).

A Member State that detects a tolling offence by means of automatic enforcement devices cannot identify the offender on the basis of the licence plate number when the vehicle is registered abroad.
Un État membre qui détecte une infraction au péage au moyen d’un dispositif de contrôle automatique ne peut pas identifier l’auteur de l’infraction sur la base du numéro de plaque lorsque le véhicule est immatriculé à l’étranger.

Even in the absence of a shipping name or a product identification number or a placard or label the product may be identified by contacting the Canadian Transport Emergency Centre or CANUTEC using any of the following information: the flight number; the call sign if the goods are being transported by ship; reporting marks and car number if it is being transported by rail; carrier and truck or trailer number and carrier and licence plate number if it is being transported by road.
En l'absence d'appellation réglementaire, de numéro d'identification du produit, de plaque-étiquette ou d'étiquette, on peut toujours identifier un produit en communiquant avec le Centre canadien d'urgence transport en utilisant l'un des renseignements suivants: le numéro de vol, le signal distinctif si les biens sont transportés par bateau, la marque de wagon ou le numéro de wagon s'ils sont transportés par rail, le numéro de transporteur et de camion ou de remorque ainsi que le numéro du transporteur et l'immatriculation du véhicule s'ils sont transportés par camion.

Hence the Commission's intention to encourage action: - to improve knowledge of European affairs by presenting Community institutions and decisions in a less technocratic and more digestible fashion; - to foster mutual understanding of the social, economic, political and cultural situations in the Member States; - to provide greater insight into public attitudes through opinion polls and to use the findings as a basis for information campaigns on specific subjects such as cancer, AIDS and drugs (c) Specific initiatives The Commission will continue its efforts to introduce symbolic and tangible expressions of Community membership such as harmonized car number plates and a Community driving licence.
Pour qu'elle assume pleinement ce rôle il faut qu'elle accentue son action d'explication par rapport - 4 - à celle de renseignement. Dans cette perspective la Commission entend promouvoir les actions destinées à : - améliorer la connaissance des réalités européennes par un effort de présentation des institutions et des décisions communautaires moins technocratiques et plus accessibles; - favoriser les initiatives visant à la connaissance réciproque des réalités socio-économiques, politi- ques et culturelles des Etats membres - contribuer à une meilleure connaissance des attitu- des de l'opinion publique à travers des sondages et organiser en conséquence des campagnes de communica- tion sur des thèmes spécifiques (cancer, sida, drogue, etc.). c) Initiatives spécifiques La Commission poursuivra ses efforts visant à l'intro- duction d'expressions symboliques et tangibles de l'ap- partenance à la Communauté telles que la plaque d'imma- triculation et le permis de conduire européens.